Derrière des terrains d’action variés (humanitaire, écologique, défense des droits des personnes, etc.) se sont rassemblées, sous le même vocable d’ONG[1], des organisations parfois difficiles à cerner (Ryfman P. 2004), mais s’inscrivant toutes dans le modèle associatif. En quelques années un certain nombre d’entre elles sont devenues de véritables « multinationales du cœur » (Pech T. et Padis M.O. 2004) et ont eu à s’adapter rapidement à des contextes réglementaire et organisationnel différents selon les pays d’implantation. Ce faisant, elles ont dû faire face à un problème qu’elles n’avaient pas forcément anticipé – celui de leur propre développement – et à répondre à un besoin devenu central : celui de gérer (Quéinnec E. et Igalens J. 2005). Dès lors, une contradiction s’est insinuée : peut-on de concert militer et gérer ? (Rousseau F. 2004).

Dans le même temps, la professionnalisation engagée par un certain nombre de grandes associations a créé les conditions nécessaires à l’instauration d’un micro-marché d’entreprises spécialisées sur le secteur non-lucratif (comptabilité, juridique, logistique, gestion des ressources, marketing, etc…) et a rendu possible l’apparition de formations ciblées[2]. Dans ce contexte, les associations se sont intéressées aux compétences liées aux technologies de l’information et aux vertus des net-organisations (Loilier T. et Tellier A. 2001). Avec la diffusion auprès du grand public des TIC, l’espace Internet est en effet devenu un passage obligé pour les acteurs principaux des réseaux de solidarité et de partage. Si l’organisation sociale en réseau n’est pas un phénomène récent (Fraisse L. 2000), les TIC (technologies de l’information et de la communication) lui ont donné sans conteste un nouveau jour par l’extension de bases matérielles à la structure sociale toute entière (Castells M. 1998). C’est ainsi qu’un besoin de connaissance et de réflexivité est né.

Les chercheurs anglo-saxons ont été parmi les premiers à prendre conscience de l’intérêt de questionner l’organisation associative (Nyssens M. 2000) et son rapport aux TIC (Te’eni D. et Young D.R. 2003). Il l’ont fait avec l’idée de faire progresser tout à la fois l’étude d’un objet et l’appréhension du concept de management (Young D. 1983). La recherche française en sciences de gestion souffre, quant à elle, d’un certain retard en la matière comme en témoigne le faible nombre de publications sur le sujet. Pourtant le terrain associatif français est riche et innovant en matière de TIC (Peugeot V. et Arasse L. 1998) et les travaux français sur l’économie solidaire peuvent fournir un cadre théorique (Laville J.L. 1994). La lecture stratégique des systèmes d’information associatifs n’étant pas univoque, plusieurs cadres conceptuels revendiquent leur capacité à en rendre compte. En effet, les rationalités à l’œuvre dans le champ associatif peuvent être analysées comme appartenant à des cadres de légitimité pluriels et un double compromis est possible à l’occasion de la production d’une stratégie Internet.

1. Deux formes de compromis stratégique

1.1. L’e-philanthropie

Aux Etats-Unis l’e-philanthropie est connue et décrite comme un moyen révolutionnaire (Hart T. 2001). Son fer de lance est le don en ligne (présenté souvent à tort comme un nouvel eldorado (Henry J.P. 2000)) mais, sous ce concept, on regroupe également un certain nombre d’autres techniques qui vont de la communication en ligne au web-marketing, en passant par le recrutement de bénévoles par le Web, ou la gestion de communautés en ligne. Mais de telles techniques ne sont pas neutres sur l’organisation ou la gouvernance des associations. Les pronateurs de l’e-philanthropie revendiquent d’ailleurs de tels impacts et annoncent (Feller G. 2001) une transformation générale du mode d’organisation des associations. Le message véhiculé par les nouveaux penseurs de ce mode de management est sans équivoque. « L’e-philanthropie est là pour rester, et elle va transformer le don caritatif de manière aussi profonde que la technologie a pu modifier le monde du commerce. Les associations qui ont écarté cette nouvelle donne, en l’interprétant comme un phénomène de mode, ou comme un objet à fuir, devront se réconcilier tôt ou tard avec cette approche. Si elles ne le font pas, elles risqueront de perdre le contact avec leurs donateurs et de mettre en péril la vitalité de leur action[3] ». L’enjeu est clairement donné. Soit les associations se saisissent des innovations technologiques qui leur sont offertes et elles pourront en tirer avantage, soit elles les refusent (comme certaines associations semblent tentées de le faire) et elles hypothèqueront ce faisant leur avenir. Cette première lecture de la rationalité technique des acteurs associatifs puise ses fondements dans les concepts de l’économie néo-classique. Le modèle standard pose en effet la possibilité de penser les associations comme des acteurs sur des marchés de services subissant des asymétries informationnelles.

1.2. L’e-solidarité

Face à ces questions, un autre cadre revendique sa capacité à offrir une meilleure représentation conceptuelle de la réalité du fonctionnement de l’association. Selon cette approche, la réalité de l’association ne se résume pas à une logique de marché. De par son encastrement (Granovetter M. 2000), le fonctionnement associatif renvoie à son contexte social. Si la réalité économique de l’association n’est pas toujours remise en question (Laville J.L. 2001), elle doit être complétée par des approches de type historique, sociologique ou anthropologique. Grâce à cet élargissement, il est possible d’avoir des outils conceptuels permettant d’étudier la dimension institutionnelle des organisations (Bonnafous-Boucher M. 2005), et même la pensée des institutions (Douglas M. 2004). Dans un tel contexte, le système d’information perd son objectif de performance économique pure et est appelé à soutenir une démarche de pensée ou d’intelligence collective (Lévy P. 1994). Le concept de philanthropie fait place à celui plus « large et polysémique de solidarité qui englobe philanthropie et entraide mutuelle[4] ». L’association devient le lieu d’un débat public qui revendique comme élément constitutif de son projet associatif l’inscription de son action dans un contexte sociétal. Le système d’information se met alors au service d’un horizon citoyen et vise un fonctionnement à vocation démocratique (Enjolras B. 2002). L’importance du don en ligne n’est pas niée, mais un caractère prioritaire est donné à la création de débat public de proximité au travers de l’accueil sans visée utilitariste de communautés en ligne. Le système d’information permet donc de relier l’association à son contexte social et à ses parties prenantes externes tout en entretenant un échange d’idées autour d’actions militantes. Le cyberdonateur n’est plus une figure centrale. Il se retrouve sur un pied d’égalité avec le cyberactiviste, le bénévole en ligne, le bénéficiaire et le simple citoyen internaute. Ce deuxième cadre conceptuel est plus complet pour rendre compte de la réalité associative. Il manque cependant d’homogénéité et les différentes disciplines qui le revendiquent (sociologie, ethnologie, anthropologie) ont plus vocation à décrire qu’à prescrire.

2. Quelles sont les relations entre ces deux formes de rationalité stratégique ?

L’observation du terrain (Eynaud P. 2006) montre que ces deux cadres de pensée ne sont pas exclusifs l’un de l’autre et réussissent souvent à se combiner. La plupart des associations qui ont développé une véritable stratégie en matière de technologies de l’information ont tout à la fois des actions qui s’inscrivent dans une démarche d’e-philanthropie et d’autres qui s’insèrent dans une recherche d’e-solidarité.

Dès lors, un modèle dynamique sur deux axes peut être proposé. Le premier axe rend compte de la production d’un bien sous forme de prestations de services auprès de bénéficiaires clairement identifiés. Dans ce cas, l’association privilégie la performance par le choix d’actions opérationnalisables dans un contexte informationnel planifiable (Podolsky J. 2003). Le deuxième axe renvoie à la production d’un lien par des dispositifs techniques plus ouverts, favorisant l’échange, le partage et la rencontre. Dans ce cas, la préoccupation stratégique est différente – le lien importe plus que le bien (Cova B. 1995) – et le résultat moins quantifiable. Cela nous conduit à revenir sur les deux idéaux types précédemment décrits et à imaginer tout une gamme d’approches stratégiques possibles participant conjointement de l’e-philanthropie et de l’e-solidarité. Aux deux bornes de cette palette stratégique on retrouve deux trajectoires extrêmes. Une première trajectoire (1-2a-3) conduit à l’e-association[5] par le recours quasi-exclusif à l’e-philanthropie. Une deuxième trajectoire (1-2b-3) conduit à l’e-association par l’entremise principale de l’e-solidarité. Cette représentation nous permet d’envisager la construction stratégique dans une relation dynamique, mais ne résout pas pour autant l’équivocité induite par l’infinité des trajectoires possibles.

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3. Apports et perspectives du modèle

L’analyse stratégique dans le cadre d’une association ne peut faire l’économie d’un questionnement sur le pourquoi de l’être ensemble. « If not for profit, for what ? » Cette question de D. Young souligne à propos la recherche de sens qui caractérise l’association. C’est en vertu et grâce à cette recherche de sens (jamais terminée) que l’association va affirmer son rôle et sa légitimité et qu’elle va pouvoir construire sa stratégie Internet. Mais, cette dernière va être à son tour créatrice de sens. On a donc là un effet croisé entre l’association et sa stratégie Internet et cela est suffisamment important pour être souligné.

Les apports du modèle proposé sont de deux natures (Eynaud P. 2008). Une première contribution se traduit par la proposition d’une lecture stratégique qui conduit à (re)penser la stratégie Internet d’une association au-delà d’une vision strictement économique dans la nécessité de ses prolongements sociaux, éthiques, culturels voire sociétaux. Une deuxième contribution, d’ordre méthodologique, porte sur les moyens d’approcher les stratégies Internet. Par une analyse des contenus et des services proposés, il est possible de déconstruire une stratégie Internet associative et d’en déduire son positionnement par rapport aux deux formes de compromis décrites. L’analyse de contenu des sites web envisagés comme autant d’agencement organisationnels performatifs ou contre-performatifs (Mackenzie D. et Millo Y. 2003) ouvre la voie à de nouvelles grilles d’interprétation des systèmes d’information. Elle autorise une exploration des systèmes d’information centrée sur l’analyse de l’artefact et sur l’exploration cognitive et distribuée des interfaces.

Avec P. Lévy, nous partageons le souci de ne pas chercher à enfermer le réel dans un cadre fermé (Lévy P. 1994). Notre recherche s’est inscrite dans la volonté d’esquisser des liens entre la stratégie des organisations du tiers secteur et celle de leur système d’information. De tels liens nous semblent en effet porteurs de sens pour l’ensemble de la société tant par leurs enjeux démocratiques que sociétaux. S’il est besoin pour la société civile de parvenir à se réapproprier les technologies de l’information en construisant une alternative à la société de l’information (Mattelart A. 2001), les associations sont sans doute les principales garantes de la mise en œuvre de formes relevant d’une démocratie technique (Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y. 2001). Elles le sont si, revenant au concept avancé par G. Simondon, on pense leur développement dans une relation transductive au monde (Simondon G. 1958), c’est-à-dire dans une relation constitutive des termes mis en relation. Dès lors, la médiation technique des associations à leur environnement social ne doit plus être considérée comme un détail organisationnel mais comme un élément moteur de leur identité.

Bibliographie

• Bonnafous-Boucher M. (2005), Anthropologie et gestion, Economica, Connaissance de la gestion, Paris, 169 pages.
• Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y. (2001), Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique, Seuil, Paris.
• Castells M. (1998), La société en réseau : l’ère de l’information, Fayard, 609 pages.
• Cova b. (1995), Au delà du marché : quand le lien importe plus que le bien, L’Harmattan, Dynamiques d’entreprises, 174 pages.
• Douglas M. (2004), Comment pensent les institutions, La Découverte/Poche, Sciences humaines et sociales, Paris, 218 pages.
• Enjolras B. (2002), L’économie solidaire et le marché : modernité, société civile, et démocratie, L’Harmattan, logiques sociales, Paris, 201 pages.
• Eynaud P. (2006), « La gouvernance des organisations à but non lucratif et les technologies de l’information et de la communication : une enquête auprès d’associations françaises », Revue Système d’Information et Management, vol. 11, n°1, p.pages 23-44.
• Eynaud P. (2008), « L’alignement stratégique des systèmes d’information coopératifs associatifs », Thèse de doctorat. IAE de Paris, 441 pages.
• Feller G. (2001), « One giant leap for nonprofit », Nonprofit world, Vol. 19, n°1, p.25-29.
• Fraisse L. (2000), « S’organiser en réseau : une mutation de l’espace public associatif », Conduire le changement dans les associations, Dir J. Haeringer et F. Traversaz, Paris, Dunod.
• Granovetter M. (2000), Le marché autrement, Desclée de Brouwer, Sociologie économique, 239 pages.
• Hart T. (2001), « The e-philanthropy revolution », Fund Raising Management, p.22-27.
• Henry J. P. (2000), Trop éthique pour être @u net : la collecte de fonds philanthropique sur Internet, Université Paris IV, Mémoire de DESS sous la direction de Jean Baptiste Carpentier, 142 pages.
• Laville J. L. (1994), L’économie solidaire, une perspective internationale, Desclée de Brouwer, (dir), Paris.
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• Lévy P. (1994), L’intelligence collective, La Découverte, Paris.
• Loilier T. et Tellier A. (2001), Nouvelle économie, net organisations, Editions EMS Management et société, Colombelles, 170 pages.
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• Mattelart A. (2001), Histoire de la société de l’information, Edition La Découverte, Collection Repère.
• Nyssens M. (2000),  » Les approches économiques du tiers secteur : apports et limites des analyses anglo-saxonnes d’inspiration néo-classique », revue sociologie du travail, n°42, p.551-565.
• Pech T. et Padis M. O. (2004), Les multinationales du cœur, Seuil, La République des idées, Paris, 95 pages.
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• Podolsky J. (2003), Wired for good : strategic planning for nonprofits, Jossey-Bass, Center for excellence in nonprofits, 290 pages.
• Quéinnec E. et Igalens J. (2005), Les organisations non gouvernementales et le management, Vuibert, Paris, 319 pages pages.
• Rousseau F. (2004), Gérer et militer, Ecole Polytechnique, Economie et sciences sociales, Paris, Thèse de doctorat en gestion sous la direction de Michel Berry, 321 pages.
• Ryfman P. (2004), Les ONG, La Découverte, Collection Repères, Paris, 123 pages.
• Simondon G. (1958), Du mode d’existence des objets techniques, Aubier Rééd. 1989, 267 pages.
• Te’eni D. et Young D. R. (2003), « The changing role of nonprofits in the network economy », Nonprofit and Voluntary Sector Quaterly, Vol.32, N°3, p.397-414.
• Young D. (1983), If not for profit, for what?, Health and Company, Lexington.

 [1] Organisation Non Gouvernementale

[2] En France le Master Ingénieurie et Management des Associations (crée par l’IAE de Paris en 2002 sous l’ancienne appellation de DESS) a été un précurseur en la matière.

[3] Extrait page 22 de Hart T. (2001), « The e-philanthropy revolution », Fund Raising Management, p.22-27.

[4] Cf. page 89 in Laville J. L. (2001), « Les raisons d’être des associations », Association démocratie et société civile, Paris, La Découverte/Mauss/Crida, p.61-140.

[5] Association ayant réussi à traduire l’ensemble de ses actions sur des supports numériques actionnables.

Philippe Eynaud, Maître de conférences au CNAM

Cette conférence a été prononcée dans le cadre de l’Université populaire et citoyenne, Conservatoire National des Arts et Métiers – Institut Polanyi, 2 décembre 2009,  autour du livre coordonné par Joseph Haeringer : La démocratie, un enjeu pour les associations d’action sociale, Desclée de Brouwer, 2009.

Écrit par Samuel Sponem

Si l’évaluation n’est pas une pratique nouvelle dans le monde associatif, on constate que les enjeux qui lui sont liés ont tendance à croitre. Dans cette communication, je tenterai de réfléchir, à partir du livre dont discutons aujourd’hui, au potentiel démocratique des dispositifs d’évaluation. J’articulerai mon propos en deux temps. Dans un premier temps, je présenterai l’évaluation comme un dispositif central du management et j’en proposerai une déconstruction rapide. Dans un second temps, cette déconstruction me servira à discuter des effets de l’évaluation sur chacune des parties prenantes associatives et ainsi de réfléchir aux enjeux démocratiques de l’évaluation.

Préambule : gestion et management

Avant de traiter des caractéristiques de l’évaluation, je propose de dissocier la gestion du management. Si l’on peut parler de gestion dès qu’il y a nécessité de faire des choix dans la conduite d’une organisation, on peut dire que le management est un style de gestion possible parmi d’autres.

Le corpus du management (ses concepts et ses outils) s’est constitué dans les années 1920 dans les grandes entreprises multidivisionnelles américaines[1]. Pour Drucker, l’un de ses promoteurs et théoriciens les plus fameux, « l’émergence du management est un évènement central de l’histoire sociale qui en tant qu’organe de la société spécialement chargé de rendre les ressources productives, reflète l’esprit des temps modernes »[2]. C’est une « nouvelle technologie qui (…) a fait passer l’économie américaine au stade de l’économie d’entrepreneur, et qui est en train de faire de l’Amérique une société d’entrepreneurs »[3].

Le management s’est ensuite développé dans la plupart des pays et des grandes entreprises avant de toucher, d’abord dans les pays anglo-saxons, le secteur public et le secteur non lucratif (et notamment les secteurs de la santé et de l’éducation) dans le cadre de ce que l’on a appelé le Nouveau Management Publique. Le monde contemporain se caractérise ainsi par l’extension des dispositifs de management à tous les domaines de la vie sociale. Certains parlent à se sujet de managérialisme qu’ils définissent comme un « système de description, d’explication et d’interprétation du monde à partir des catégories de la gestion »[4].

L’évaluation comme dispositif de base du management

L’évaluation, telle qu’elle est promue aujourd’hui, est une notion centrale de cette manière de penser le monde à partir du management. On peut ainsi caractériser le management en tant que « corpus de pensée » par trois éléments[5] : l’importance donnée à la notion de performance ; l’importance prise par la rationalité instrumentale ; et le développement de dispositifs et de techniques sociales.

La performance comme critère du juste et du vrai

Parler de management, c’est d’abord mettre au cœur de la conduite des organisations la notion de performance et donc la problématique de l’évaluation. La notion de performance traduit à la fois un succès, le résultat d’une action et l’action en tant que telle[6]. Sa force vient de l’ambiguïté du passage de la notion de performance au singulier à la recherche de performances au pluriel. En effet, à l’origine, la performance est considérée comme quelque chose d’exceptionnel (par analogie avec le sport) qui ne peut se reproduire. Or, ce que requiert le management ce sont des performances, c’est-à-dire une reproduction d’actes exceptionnels[7]. Cette notion de performance induit donc la recherche permanente de l’amélioration et fait référence à une conception entrepreneuriale de la société dans laquelle chacun doit se dépasser.

Classiquement, on peut distinguer deux critères de performance : être efficace (atteindre ses objectifs) et être efficient (minimiser les ressources pour atteindre les objectifs). Si le management propose des outils et des techniques qui permettent de faire plus avec moins (l’efficience), il ne permet pas de s’interroger sur les objectifs. L’objectif de l’entreprise est ainsi toujours, plus ou moins explicitement, d’augmenter la rentabilité, ce qui implique d’être compétitif – pour réussir à vendre ses produits et services sur un marché – et pérenne – pour que l’entreprise dure. Ceci a rendu la réflexion sur les objectifs sans objet en management : « le problème des fins est la plupart du temps entièrement subordonné à la question des moyens. En d’autres termes, le comment l’emporte aisément sur le pourquoi et le pour qui. »[8]

La rationalité instrumentale

Une deuxième caractéristique du management, que l’on peut retrouver dans le processus d’évaluation, concerne l’attention essentielle que le management porte à la rationalité instrumentale (telle que l’a définie Max Weber) ou adaptation des moyens aux fins.

Ceci conduit à faire l’hypothèse d’agents rationnels qui font ce qui leur est utile et poursuivent leur intérêt de manière appropriée. Dans « cette anthropologie restreinte, l’être humain apparaît la plupart du temps comme un être abstrait, un objet économique et un individu sans affect, sans histoire et sans culture. Il s’inscrit dans un projet instrumental qui confère toutes les vertus à une seule logique : la logique technique »[9]. Dans ce cadre, les dispositifs d’évaluation chiffrés prennent une place fondamentale. Ils permettent d’améliorer la rationalité de la prise de décision et de s’assurer que les actions de chacun s’accordent avec l’objectif de l’organisation. Présentés comme neutres ils doivent permettre de représenter parfaitement la situation de gestion.

On ne gère bien que ce que l’on mesure, nous dit le management[10]. Cependant, la gestion fait essentiellement référence à des grandeur construites, en les considérant abusivement comme des mesures – faisant ainsi référence aux sciences de la nature – alors qu’elles résultent d’un processus de « quantification » qui consiste à « exprimer et à faire exister sous une forme numérique ce qui, auparavant, était exprimé seulement par des mots et non par des nombres »[11].

Le management comme un ensemble de dispositifs

Le management, c’est aussi un ensemble de dispositifs. L’évaluation en est une des représentations majeures. Telle qu’elle se développe aujourd’hui, elle s’appuie conceptuellement sur une méthode formalisée dans les années 50-60 par Peter Drucker : la direction par objectifs (DPO). Celle-ci permet de rendre chacun responsable et capable de rendre des comptes. Elle fonctionne de la manière suivante. Dans un premier temps, le responsable fixe des objectifs à ses managers. Il leur laisse ensuite une certaine liberté d’action pour les atteindre. In fine, la direction évalue et récompense les managers en fonction de l’atteinte de ces objectifs. L’évaluation joue ici un rôle important : elle « aide a construire et à développer les pratiques d’individualisation et de responsabilité » en rendant les individus « calculables et comparables »[12]. Elle doit aussi favoriser la motivation en « conduisant les individus à se penser comme des êtres calculés et en enrôlant les individus dans la poursuite d’objectifs prescrits et standardisés ». Avec la gestion par objectifs, le contrôle est essentiellement réalisé a posteriori sur les résultats réalisés.

Les avantages de ce type de dispositif sont nombreux. Il permet de gérer « par exception », c’est-à-dire seulement lorsqu’il y a des déviations par rapports aux objectifs. La DPO permet aussi de contrôler le comportement d’autres personnes, de les responsabiliser et de les motiver (grâce aux primes qui sont attribuées en cas d’atteinte des objectifs). Enfin, elle rend possible à la fois le contrôle et l’autonomie des individus dans les organisations (et ainsi, rend possible la décentralisation). Ce dispositif a, dans une large mesure, démontré son efficacité pour gérer à distance des activités complexes et multiples : il a favorisé et a été rendu nécessaire par l’émergence des grandes organisations[13].

Les pratiques d’évaluation dans les associations ne sont pas nouvelles (notamment dans le domaine de l’action sociale). Mais la loi de 2002 dans ce secteur place l’évaluation au centre des enjeux (à travers des référentiels et une instance nationale)[14]. Elle tend ainsi à se généraliser à divers niveaux : au niveau des organisations, au niveau des activités et au niveau des individus.

Quel potentiel démocratique des dispositifs d’évaluation ?

Le livre coordonné par Joseph Haeringer[15] part de l’hypothèse que l’association formalise une double liberté : liberté reconnue aux individus de s’associer et liberté reconnue aux collectifs de « s’organiser selon des principes de justice qu’il leur appartient de définir » (p. 37). Le potentiel démocratique de l’association se joue donc à la fois au niveau de l’individu et du collectif. Pour évaluer le potentiel démocratique de l’évaluation en secteur associatif, nous allons donc envisager ses enjeux au travers de quatre parties prenantes mises en évidence dans l’ouvrage : les financeurs, les professionnels, les administrateurs et les usagers.

Financeurs

Le projet associatif apparaît historiquement, comme le rappelle Joseph Haeringer dans le chapitre introductif de l’ouvrage, comme une mutualisation des ressources, fondée sur la liberté individuelle de s’associer et dont le principe de coordination est celui de l’égalité entre les membres associés. Aujourd’hui, les contraintes de ressources conduisent cependant bien souvent à considérer les bailleurs comme une partie prenante à laquelle il est difficile de résister. Le livre, centré sur les associations d’action sociale, propose une typologie des associations dans le chapitre d’Elisabetta Bucolo, qui, sans être applicable telle quelle à toutes les associations, nous permet de réfléchir à une diversité de situation en la matière en distinguant la régulation tutélaire, la régulation concurrentielle et la régulation conjointe.

Dans les associations qui sont dans un rapport de régulation tutélaire, l’évaluation par les financeurs peut vite se transformer en un outil qui fait de l’association un simple délégataire de service public : l’association se transforme alors en prestataire de service. En effet, grâce à l’évaluation, l’État (ou toute autre collectivité) peut, à la limite, définir des objectifs sans se préoccuper de la mise en œuvre de ces objectifs. S’il parait simple de définir les objectifs et de les mesurer, l’association pourrait même être remplacée par une entreprise privée et on pourrait ainsi glisser tout naturellement vers une régulation concurrentielle.

Cette délégation n’est pas sans poser des difficultés. En effet, elle implique de pouvoir parfaitement définir des objectifs et de pouvoir les mesurer. Or, contrairement aux entreprises privées, les notions de résultat ou de rentabilité n’ont pas de sens en tant que tel pour une association puisque dans bien des cas le résultat dépend largement de la capacité de l’association à collecter des fonds (auprès des pouvoirs publics ou des citoyens). La principale difficulté n’est cependant pas là : elle tient à la nature même de l’activité associative. En effet, comme dans le cas des services publics, certaines associations ont vocation à produire des externalités c’est-à-dire que leurs actions doivent avoir un impact sur la société. Dans ces conditions définir la performance n’est pas uniquement mesurer l’activité des associations (ce que les anglo-saxons appellent l’output) mais aussi prendre en compte aussi l’impact de leurs actions sur la société en général (l’outcome).

Pour éviter, cet écueil, il faut alors, nous dit Joseph Haeringer dans le chapitre conclusif, passer a minima à une régulation conventionnée. C’est à dire que l’association doit réussir à maintenir des marges de manœuvre pour être force de proposition. Cela peut se traduire par une action des associations sur les critères de leur évaluation. Il faut alors utiliser ces dispositifs de gestion, comme des outils permettant de rendre visible le travail réalisé par l’association. Dans son travail de thèse, Arthur Gautier donne un exemple de ce type de démarche dans le secteur des associations de musiques actuelles[16]. Ce n’est que dans ce cas que l’on peut considérer que les associations ont un potentiel démocratique propre qui ne se résume pas à être le prolongement de l’action de l’État.

Il faut aussi signaler que ce développement des pratiques évaluatives se traduit par un développement des instances d’évaluation : des agences (par exemple dans le domaine de l’action sociale l’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale). Or, ces agences sont à la fois des relais de l’administration et censées s’en détacher pour porter un regard, supposé neutre et indépendant, sur les pratiques associatives. Il faudrait certainement s’interroger sur l’impact de ces agences sur le secteur associatif. Cette évaluation indépendante et neutre est-elle possible ?
Professionnels et bénévoles

La pratique de l’évaluation des acteurs peut être présentée comme une pratique démocratique puisqu’elle peut se substituer au contrôle purement hiérarchique classique et qu’elle valorise, en un certain sens l’autonomie des individus[17]. Le cadre pour apprécier ce caractère démocratique, comme l’a bien montré d’Iribarne (en s’appuyant sur Tocqueville), renvoie à une vision anglo-saxonne de la démocratie : responsabilité individuelle et contractuelle[18].

Cependant, l’évaluation des professionnels pose des problèmes spécifiques D’abord, parce que nous sommes dans un domaine ou l’action est bien souvent difficilement codifiable. Lorsque ces exigences de mesure de la performance se diffusent à l’intérieur des associations, elles se heurtent à des pratiques professionnelles bien établies, dont l’efficacité ne va pas toujours de pair avec la parcellisation, la normalisation, en un mot la taylorisation des tâches, présentée comme nécessaire à la responsabilité et à la transparence managériale. Ces exigences permettent-elles de prendre en compte toute la dimension tacite et informelle du travail associatif ? La rationalité instrumentale est-elle toujours plus efficace que les régulations informelles ? La mesure peut-elle remplacer les professionnels ? Ensuite, parce que la rationalité instrumentale, inscrite dans le processus d’évaluation, semble difficilement compatible avec un secteur associatif dans lequel la rationalité axiologique, ou conformité par rapport à des valeurs, est un moteur fort de l’action. Comme le souligne Michel Jezequel dans le chapitre 8, l’engagement citoyen est aussi un des moteurs de l’action associative. En effet, la force des associations vient de ce qu’elles s’apparentent à ce qu’Etzioni appelle des organisations normatives[19]. Dans ce type d’organisation, le contrôle des comportements par les résultats ou par des dispositifs administratifs n’est pas aussi nécessaire que dans des organisations classiques[20]. En effet, un contrôle de type culturel s’y substitue : l’attention est portée sur les pensées, les croyances et les émotions. Ce type de contrôle passe par l’identification des membres de la société (ou de l’organisation) à un modèle commun. Les organisations sont alors vues comme des lieux de valeurs partagées et d’implication morale dans lesquels la cohésion et la loyauté prennent une importance majeure. Pour contrôler, il faut donc donner l’exemple, inspirer, motiver et donner de la sécurité aux employés. Dans ce contexte, contrôler c’est former les identités, les émotions, les attitudes et les croyances, gagner les cœurs et les esprits. Bien sûr, ce type de contrôle culturel existe dans les entreprises classiques, son rôle a d’ailleurs été souligné pour expliquer la réussite des entreprises japonaises au cours des années 80, mais il cohabite souvent mal avec un mode de contrôle plus rationnel.

Dans ce domaine, l’exemple donné dans le chapitre 2 par Marie France Gounouf concernant le champ associatif de l’aide à domicile donne des pistes : le partage des bonnes pratiques est primordial dans l’efficacité des dynamiques professionnelles. À partir de là, on peut envisager de faire des systèmes d’évaluation des espaces d’échange de ces bonnes pratiques.

Administrateurs et dirigeants professionnels

L’évaluation étant bien souvent imposée aux associations par les bailleurs, les administrateurs et dirigeants sont en première ligne pour faire face à ces processus d’évaluation.

Deux écueils sont alors envisageables. D’abord la traduction immédiate et non réfléchie par ces dirigeants des dispositifs d’évaluation dans les pratiques professionnelles. Ce phénomène de contagion est très classique et a été mis en évidence à de nombreuses reprises dans les entreprises privées : on reproduit sur les subordonnés les critères d’évaluation qui s’imposent à nous. Par exemple, une contrainte budgétaire au niveau de l’association qui serait immédiatement traduite par une contrainte budgétaire pour les services n’aurait n’a pas forcément de sens : cela laisse les professionnels fort désarmés s’ils n’ont pas d’éléments sur le « comment faire ? ». Le deuxième risque est celui d’une colonisation et d’une prise de pouvoir par des managers et des financiers. En effet, l’évaluation est porteuse d’un langage et de compétences spécifiques que ne possèdent pas forcément les professionnels. Si la zone d’incertitude principale à maîtriser devient le processus d’évaluation, il devient alors légitime d’embaucher des managers professionnels qui ne connaissent pas forcément le métier de l’association mais disposent d’une compétence « managériale » et financière.

Inversement, on pourrait interpréter la diffusion des processus d’évaluation dans toutes les sphères associatives comme une tentative des « managers » pour prendre le pouvoir grâce à un « savoir » spécifique. De nombreuses recherches ont ainsi montré que la lutte entre professions pour le contrôle des organisations est un moteur de leurs évolutions.

Au regard de ces processus d’évaluation, que serait un bon administrateur ou dirigeant associatif ? D’abord, quelqu’un qui ne retransmet pas mécaniquement le processus d’évaluation sur les professionnels (et qui joue en quelque sorte le rôle de tampon). Ensuite, quelqu’un qui se sert de l’évaluation comme d’un espace de discussion et d’apprentissage (au sein de l’association mais aussi entre les associations) plus que comme un processus coercitif de définition des « bons » et des « mauvais ».
Usagers

La loi de 2002 dans le domaine de l’action sociale consacre la place de l’usager dans le processus d’évaluation. Il y est mis en situation de faire valoir « des droits opposables à la logique professionnelle »[21] et, en quelque sorte, en place d’évaluateur grâce à divers dispositifs (contrats de séjour, contrats d’objectifs, etc.). En la matière, il peut être utile de se référer à ce que cette prédominance accordée aux clients a eu comme effet dans les entreprises. Ce fut d’abord un moyen d’accroitre le contrôle des salariés, d’intensifier et de flexibiliser leur travail, le tout au profit des actionnaires, en faisant passer ces évolutions comme un résultat des attentes du client. De la même manière, on peut se demander si l’usager ne serait pas qu’un « prétexte trouvé aux obligations de bonnes pratiques » pour densifier le travail social[22].

Si la question de la participation des usagers au processus d’évaluation est fondamentale, les modalités de cette participation n’ont rien d’évident. D’ailleurs, de quel usager parle-t-on ? Tous les usagers peuvent-ils et doivent-ils participer à l’évaluation ? Ces questions restent ouvertes. Il y en effet bien souvent un problème de compétence (la satisfaction des usagers ne peut résumer la performance d’une association du secteur médico-social, par exemple) et d’implication des usagers pour qu’ils puissent intervenir dans le processus d’évaluation.
Conclusion

Bien souvent, les méthodes de management des grandes entreprises privées sont vues par les associations à la fois de manière critique et comme un idéal d’efficacité. La diffusion de dispositifs d’évaluation s’inscrit dans ce cadre.

Les associations sont ainsi soumises à de fortes pressions tendant à la diffusion à tous les niveaux de ces dispositifs. Ils sont pourtant porteurs de techniques, de modes d’organisation, de croyances, qui ne sont pas forcément compatibles avec les spécificités associatives. On peut notamment s’interroger sur leur potentiel démocratique. Pour que l’évaluation puisse avoir un potentiel démocratique dans les associations, il faut d’abord accepter que, comme tous les outils de gestion, les dispositifs d’évaluation ne sont pas neutres. Les indicateurs nécessaires à l’évaluation sont en effet porteurs de valeurs et de choix politiques. Ils rendent visibles certaines actions et invisibles ce qui est difficilement mesurable. Ils doivent donc être discutables et ne peuvent être pris pour des vérités incontestables. Il ne faut ensuite pas croire que ces dispositifs tirent leur force de leurs supposés effets incitatifs ou coercitifs. Des recherches ont ainsi montré qu’il était possible de les utiliser comme des espaces de discussion, de partage d’information et donc d’apprentissage[23]. C’est certainement dans ce domaine que les effets positifs de l’évaluation, s’il y en a, sont à chercher.

[1] Bouquin H. (2005), Les fondements du contrôle de gestion, PUF, 3ème édition.
[2] Drucker P. (1954), The Principles of Management, NY HarperCollins Publishers. p . 3
[3] Drucker, 1985, les entrepreneurs, p. 41) . Cité par Dardot, P. & Laval, C.(2009). La nouvelle raison du monde : essai sur la société néolibérale, Paris: la Découverte. En cela, et même s’il l’a précédée, le management s’articule parfaitement avec le développement de la rationalité néo-libérale, telle que la présentent Dardot et Laval dans leur ouvrage.
[4] Chanlat J.-F. (1998), Sciences sociales et management, Eska.
[5] Ces paragraphes reprennent largement Avare, P. Sponem, S. (2008) Le managerialisme et les associations. in C. Hoarau et J.L. Laville (dir), La gouvernance des associations. Sociologie, économie, gestion. Editions Eres, p. 113-130.
[6] Bourguignon A. (1997), « Sous les pavés la plage. ou les multiples fonctions du vocabulaire comptable: l’exemple de la performance », Comptabilité, Contrôle, Audit, vol. 3, n° 1, p. 89-101.
[7] Stiegler B. (2004), « Performance et singularité », in B. Heilbrunn (éds.), La performance, une nouvelle idéologie? La découverte, p. 208-250.
[8] Chanlat, J.F., op. cit., 1998, p. 96.
[9] Chanlat, J.F., op. cit., 1998, p. 61.
[10] Berland N., Chevalier Kuszla C. et Sponem S. (2008, à paraitre), « On ne gère bien que ce que l’on mesure », in A. Pezet & S. Sponem (éds.), Petit bréviaire des idées reçues en management, La découverte.
[11] Desrosières A., Kott S. (2005), « Quantifier », Genèses, vol. 58, n° 1, p. 2-3.
[12] Miller P. (2001), « Governing by numbers: why calculative practices matter », Social Research, vol. 68, n° 2, p. 379-396. p. 381.
[13] Chandler A. D. (1977), The Visible Hand. The Managerial Revolution in American Business., The Belknap Press of Harvard University Press, Traduction française : La main visible des managers, Paris, Economica, 1988.
[14] Chauvière, M. (2007) Trop de gestion tue le social : essai sur une discrète chalandisation, Paris: La Découverte.
[15] Haeringer J. (2009). La démocratie, un enjeu pour les associations d’action sociale, Desclée de Brouwer.
[16] Gautier, A. (2009), Associations et entrepreneuriat institutionnel. Une approche néo-institutionnaliste de la culture : le cas des lieux de musiques actuelles. Thèse de doctorat. Conservatoire National des Arts et Métiers.[17] Drucker P. (1975), La nouvelle pratique de la direction des affaires, Economica.
[18] Iribarne, P.D. (1993), La logique de l’honneur, Paris, Seuil.
[19] Etzioni A. (1961), A comparative analysis of complex organizations, New York, Free Press.
[20] Ouchi, W. (1980), « Market, bureaucracies and clans », Administrative Science Quarterly, vol. 25, p. 129-141.
[21] Chauvière, M., op. cit., 2007, p. 286.
[22] Chauvière, M., op. cit., 2007, p. 132.
[23] Simons R. (1995), “Control in the age of empowerment”, Harvard Business Review 73(2) 80-88.

Samuel Sponem, Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et Métiers

Cette conférence a été prononcée dans le cadre de l’Université populaire et citoyenne, Conservatoire National des Arts et Métiers – Institut Polanyi, 2 décembre 2009, autour du livre coordonné par Joseph Haeringer : La démocratie, un enjeu pour les associations d’action sociale, Desclée de Brouwer, 2009.

La place des associations dans la société française est au centre de débats récurrents depuis plusieurs siècles. Les termes de ces débats ne sont d’ailleurs pas toujours explicites et l’on peut, à propos d’aujourd’hui comme d’hier, considérer comme relativement consensuels des constats qui recouvrent en réalité de réels antagonismes. Le rapport entre associations et démocratie, par exemple, est un sujet sur lequel s’affrontent des conceptions différentes de la répartition des rôles en matière de politique et de gouvernement, mais qui sont peu débattues en tant que telles. Les raisons de cette relative absence de débat sont multiples et le conditionnement des mentalités semble à cet égard un facteur central, avec finalement une relative confusion sur ce que recouvre le politique.

Des sujets comme la concurrence et la gouvernance mobilisent plus facilement l’attention et la signification implicite de ces termes, dans les tribunes qui en traitent, renvoie souvent aux courants de pensée qui abordent l’économique, le social et le politique principalement sous l’angle de la rationalisation. Dans cette perspective, la gouvernance évoque l’amélioration nécessaire des capacités managériales ; la mise en concurrence est le moyen incontournable pour favoriser l’amélioration de la productivité, dans une économie mondialisée qui met à l’épreuve les sociétés occidentales. Cette injonction n’est pas propre aux associations car elle vise l’ensemble des organisations publiques et privées, dont les institutions publiques (de l’Etat à l’ensemble des services publics) comme s’il n’existait finalement pas de différenciation légitime entre la logique du marché et celle du bien commun.

La séduction de ces deux notions traduit la difficulté actuelle à évoquer les rapports au sein de la société en termes autres que marchands et, plus globalement, à mobiliser un espace pour se représenter le politique. Cette problématique, qui n’est pas non plus propre aux associations, les percute pourtant directement, car elles représentent en théorie et une alternative à cette conception marchande des rapports sociaux et un espace d’élaboration politique.

Dans ce contexte, il est assez logique que les associations reçoivent surtout l’injonction d’une meilleure gouvernance, dans une acception manageriale. Certes, cette question recouvre de réels enjeux. Mais elle peut masquer ce qui a trait aux associations en tant que fait social et politique, questions centrales si l’on considère que la société se porte mieux s’il est possible d’y être affilié dans un espace commun de co-existence (autre qu’un espace

dédié à la consommation). Les enjeux de cohésion sociale et de projets politiques qui se présentent alors sont tout aussi « questionnants » pour les associations.

Trois angles peuvent être adoptés pour relier associations, politique et démocratie :

• le détour par la longue histoire des corps intermédiaires, faite de répétition et de tournants, qui éclaire, en partie, la situation présente,
• l’observation des interactions entre les tendances propres au milieu associatif et le courant de politiques publiques,
• un éclairage sur l’enjeu de la gouvernance, avec les ambiguïtés qu’elle recèle.

1/ Associations, politique et démocratie : peut-on isoler des enjeux propres à notre époque ?

1.1. Les corps intermédiaires entre réalité et déni : une constante dans l’histoire de la démocratie française

La mémoire collective des associations de solidarité rattache souvent l’émergence du fait associatif à 1901, symbole d’une liberté officiellement reconnue et intégrée dans le système politique, et l’émergence d’une organisation significative dans le champ social à l’après guerre. La mobilisation de racines plus anciennes permet de relativiser les caractéristiques de notre époque. Ainsi, l’histoire des relations entre associations et démocratie en France recoupe celle des corps intermédiaires et de leur place selon les régimes politiques : constitutifs d’un ordre social très hiérarchisé sous l’Ancien régime, ils sont radicalement supprimés avec la révolution française qui ne reconnaît aucune intermédiation légitime entre l’individu et le « grand tout » incarné par l’État.

Le contrat social de Jean-Jacques Rousseau est en fait la genèse d’un pacte démocratique que le XVIII^ème siècle consacrera comme une forme de religion civile. Certes, le consensus n’était pas établi et dès les premières années de la République s’expriment des voies contraires, prônant tant la décentralisation en matière de politique publique que le droit d’association (comme liberté ou comme mode de cohésion sociale). Mais les rapports de force ont alors penché pour la consécration d’un État central seul garant de la « généralité » et opposé en cela à toute forme de régulation intermédiaire des « particularités ».

Le jacobinisme, d’abord triomphant, ne sera amendé que progressivement au fil du XIX^ème siècle, avec d’ailleurs la conjugaison (parfois de circonstance) entre des visées de natures différentes : pour certains, l’atténuation progressive de l’interdit d’association n’a en fait traduit que le réalisme – les corps intermédiaires répondant à un principe d’ordre pour « tenir » la cohésion sociale (ou en d’autres termes pour contenir l’agitation sociale et

faire rempart à la révolution en germe) – et pour d’autres l’aspiration à une transformation sociale destinée à instaurer des rapports plus solidaires entre les individus ; le contexte était alors celui de l’industrialisation, de l’émergence de la classe ouvrière, des luttes organisées contre le capitalisme et ses excès. Pierre Rosanvallon[1], qui retrace l’histoire de la société civile face au jacobinisme, qualifie 1848 de « grand tournant » avec une première consécration des principes d’une république sociale, reconnaissant et valorisant l’association comme symbole de rapports sociaux solidaires. Mais il relate par là-même à quel point heurts et retours ont marqué le chemin vers un droit d’association finalement tardivement reconnu par la loi – en 1901 – soit près de 20 ans plus tard que le droit reconnu aux syndicats (droit des syndicats reconnu avec d’ailleurs moins de réserves que pour le droit d’association, assorti quant à lui de capacités très encadrées).

La reconfiguration de ce débat au XX^ème siècle se présente d’abord en des termes relativement nouveaux : l’associationnisme est supplanté par le syndicalisme, progressivement recentré sur les luttes liées au travail et à l’entreprise; le contexte est alors celui d’une forte influence des idéologies politiques. Le désenchantement politique propre à la deuxième partie du XX^ème siècle, avec l’effondrement des grandes idéologies, est contemporain d’un repli individualiste que certains relient d’ailleurs aux origines mêmes de la démocratie, qui consacre l’individualisme comme émancipation de l’homme, mais aboutit finalement à une atomisation de la société faite d’égoïsmes juxtaposés (du fait de la déconstruction des affiliations intermédiaires que constituaient par exemple les corporations). D’autres relient cette désaffiliation à l’effet même du capitalisme dont les dérèglements et les excès successifs ont finalement contaminé l’ensemble de la société – devenue société de marché – jusque dans ses rouages politiques les plus nobles : les élus, dont le sens de l’intérêt général est suspecté, ne sont-ils pas « déterminés » par les intérêts particuliers ? L’État lui-même, en tant que gouvernant des affaires publiques, n’est-il pas rabattu à sa fonction gestionnaire au détriment de ce qui a trait à la politique, au sens de construction de la cité, ou encore du bien commun ?

1.2. Quels sont les traits propres au début du XXI^ème siècle et où situer des champs d’actions possibles pour les associations ?

Ainsi, le début du XXI^ème ne semble à première vue pas faire date dans une longue histoire de tension entre la société civile et l’État, déjà très largement écrite et dont les termes semblent plutôt accentués que véritablement renouvelés. Il serait également nécessaire d’évoquer, parallèlement, l’histoire du solidarisme et de l’associationnisme, pour souligner comment la question sociale se déplace, mais se rejoue aussi parfois. Il importe alors de rechercher d’autres éléments pour caractériser notre époque et identifier des points d’accroche possible pour le rôle des associations. Des clés d’analyse peuvent être recherchées dans les trois registres du politique, du social et de l’économique, dans un contexte de crise qui accentue probablement les traits de leur configuration.

- Les enjeux du politique : essoufflement ? Ou militance et engagement selon des formes renouvelées ?

Comment situer le rôle des associations dans le débat d’ensemble sur la place des corps intermédiaires? Dans une configuration constante, ou en rupture ? Selon Joël Roman[2], l’un des enjeux actuels se présente en termes de césure entre la culture politique française et la configuration actuelle de la société : la forme de religion civile héritée du siècle des Lumières – où l’État incarne l’intérêt général et transcende les intérêts particuliers – configure encore les mentalités, mais butte sur une réalité qui n’est pas en phase avec le mythe : l’État est radicalement décentralisé, la communication est mondialisée, les engagements trouvent d’autres échelles – à la fois plus locales et plus mondiales – et d’autres modes de réalisation ; ils sont de plus en plus détachés des grandes idéologies et tournés vers des causes nouvelles (comme l’écologie, les échanges équitables, la décroissance).

Dans cette perspective, une question centrale est celle des nouvelles formes d’engagement, des mouvements sociaux plus éphémères et plus contestataires, des recompositions peut-être émergentes dans les associations. Certains de ces mouvements caractérisent un « nouvel esprit solidaire»[3]. La question serait alors de savoir si ces nouveaux modes disqualifient les formes associatives traditionnelles – qui seraient donc en voie d’extinction ou d’instrumentalisation ?– ou si le paysage associatif pourra tirer parti du défi et de la dynamique de ces nouveaux modes d’expression militante, en inventant des coopérations par exemple, ou de nouvelles formes d’implication[4].

- Les enjeux du social : la cohésion sociale comme principe d’ordre ou comme visée de transformation sociale ?

Les associations sont-elles un « groupe social » ? Leurs membres, leurs salariés, leurs bénévoles, leurs publics, sont-ils affiliés, « associés », ont-ils des appartenances communes en termes d’identité et de valeurs ? Une dynamique spécifique est-elle à l’œuvre dans les rapports sociaux du monde associatif ?

La tension entre la cohésion sociale vue comme un principe d’ordre (assurer et organiser les liens nécessaires pour que la société tienne sans désordre ni rupture) ou vue comme quête humaniste d’un « vivre ensemble » renouvelé, pourrait être approfondie dans sa configuration propre à notre époque. Pour les sociologues spécialistes des questions sociales, l’enjeu est central ; mais tous ne présentent pas la même analyse. Certains avancent la thèse du délitement social et de la désaffiliation généralisée[5]. Pour d’autres, le « social de compétition » traduit une recomposition qui atteint le niveau même de l’Etat social, dont la fonction est finalement de qualifier les individus pour la compétition généralisée[6]. D’autres, avec le courant du MAUSS, prônent radicalement la reconnaissance de l’aspiration humaine à des rapports sociaux désintéressés[7]. D’autres encore, comme Serge Paugam, affirment la nécessité de re-mobiliser le principe de solidarité et tablent sur la ré-articulation des différents échelles de solidarité – solidarités de proximité, solidarités institutionnelles – et questionnent à cet égard, sans bienveillance, le rôle effectif des associations[8].

Ces différentes approches, parfois complémentaires, parfois en opposition, sont autant d’accroches possibles pour approfondir le débat du rôle social des associations aujourd’hui.

- Les enjeux de l’économique : rôle usurpé, rôle supplétif ou mode alternatif pour l’économie et la société ?

La question des rapports des associations à l’économie se présente-t-elle en des termes spécifiques ? Selon certains, comme Jean-Louis Laville[9], il s’agit de démonter les idées reçues selon lesquelles il n’y aurait d’économie que capitaliste et de forme d’entreprendre que lucrative, afin de déconstruire le regard porté sur les associations comme acteur économique plutôt médiocre (avec les idées reçues relatives aux qualités gestionnaires plutôt inférieures à la moyenne, aux capacités entrepreneuriales limitées). Il s’agit alors de promouvoir les potentiels d’une autre forme d’entreprendre, non lucrative, compatible avec des rapports sociaux altruistes et un projet durable pour la société. Dans cette optique, l’économie sociale est une forme alternative ; mais elle n’est ni usurpée, ni supplétive, au sens où elle serait principalement sollicitée – de manière temporaire et tant que les vrais opérateurs du marché ne se sont pas organisés – pour favoriser la rencontre entre offre et demande. Elle ne questionne pas seulement l’ordre économique mais bien la conception du social et du politique ; et l’associationnisme conduit à repenser la société sur la base de relations solidaires.

A ce troisième niveau également, différentes « accroches » du débat seraient donc à saisir.

Ces trois niveaux d’analyse sont à appréhender en tant que tels, car ils supposeraient que les options possibles soient appropriées et débattues.

Mais leur interaction forme un «système» qui permet d’appréhender les enjeux propres à notre situation.

En synthèse, on peut dire qu’une conception du rôle des associations tirée vers le politique relie à ce niveau politique un rôle d’affiliation sociale, de promotion sociale, de transformation sociale ; et affirme un modèle économique à part entière, celui du non lucratif de solidarité, inscrit dans une acception de l’économie sociale qui n’est pas la simple juxtaposition de trois formes d’entreprises – les associations, les coopératives et les mutuelles – mais un ensemble représentant une conception propre des rapports entre l’économie et la société. A l’opposé, une conception plus fermée du rôle des associations les considère principalement comme opérateurs-prestataires. Le même terme de « gouvernance » peut en fait se référer à des conceptions sous-jacentes opposées. Entre ces deux pôles, il existe de multiples configurations.

2/ Acteur et / ou système : quels espaces entre l’essoufflement supposé du modèle associatif et la « managerialisation » de la politique publique ?

Un élément d’approfondissement nécessaire à propos de la situation présente réside dans l’interaction (négative ?) entre la situation des associations (en essoufflement ?) et les politiques publiques (en appauvrissement ?).

2.1. Les associations en chiffres : un miroir pour les phénomènes associatifs ?

Les observateurs du monde associatif, en tous cas dans les secteurs de la santé, du social et du médico-social, témoignent d’une forme d’essoufflement du monde associatif : difficulté à trouver de nouveaux administrateurs, crise du bénévolat, insuffisance des financements, climat de concurrence à outrance dans la mouvance des politiques d’appel d’offre systématisé… Ces caractéristiques, qui relèvent du « ressenti », sont en partie confirmées par l’analyse statistique, mais certains résultats des travaux statistiques peuvent

surprendre, car ils sont en décalage avec les idées reçues au sujet des associations. Un détour par les travaux de Viviane Tchernonog[10], qui a effectué une enquête auprès de 13 000 associations (contactées par 1 725 communes), permet de relativiser la généralisation possible des phénomènes à l’œuvre, mais dégage néanmoins des grandes lignes d’analyse possible.

L’échantillon finalement constitué porte sur 9 265 associations, analysées sur la période 1999-2005.

Sur cette base, Viviane Tchernonog estime à 1 100 000 le nombre d’associations vivantes en France en 2005, dont 172 000 sont employeurs (15,6%) et 928 000 sans salariés (84,4%). Elles représentent 1 050 000 ETP salariés et 935 000 ETP bénévoles, correspondant à la contribution de 14 millions de personnes bénévoles. Le chiffre d’affaires des associations est estimé à 59 milliards d’euros, soit plus de 6% du PIB.

- La diversité associative

Viviane Tchernonog distingue 3 types d’associations :

• associations de type A, dont le projet est articulé à l’action publique (15% des associations ; 82,7% des ressources totales ; 23,2% du volume de travail bénévole).
• associations de type B, dont le projet présente un fort contenu militant (29% des associations ; 4,9% des ressources totales ; 27,4% du volume de travail bénévole).
• associations de type C, associations de membres orientées vers la pratique d’une activité (56% des associations ; 12,4% des ressources totales ; 49,4% du volume de travail bénévole).

Les types B et C s’appuient plus sur le travail bénévole, le type A implique la présence de professionnels salariés, ce qui confirme selon l’auteur la pertinence de l’approche distinguant les associations employeurs des associations sans salariés.

Les associations de type A sont d’abord celles du secteur des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux ; avec également les colonies, les OGEC, les centres de formation, les associations d’insertion ; ou encore, pour la culture, les MJC, centres de congrès, théâtres, musées, conservatoires ; également les équipements sportifs ; ou enfin les syndicats d’initiative ; offices du tourisme, centres de gestion des transports locaux, agences de développement économique, etc. Leurs budgets sont importants et principalement alimentés par les financements publics.

Les associations de type B recouvrent plutôt le secteur humanitaire ou la défense des droits et des causes (associations de quartier, d’habitants, de copropriétaire, de défense du cadre de vie, des parents d’élèves, des anciens combattants, de défense de l’environnement). Leurs budgets, souvent limités, sont alimentés pour l’essentiel par les cotisations et les dons.

Les associations de type C, souvent jeunes et fonctionnant à partir de travail bénévole, recouvrent les petites associations sportives et culturelles, de loisir ou de vie sociale de type amicale. Elles ont exceptionnellement recours à l’emploi salarié et utilisent des budgets limités.

Ces différences de « profils » interrogent le mode d’articulation entre l’économique (forme et part des ressources) et le non lucratif (part du bénévolat). Mais sans caricature possible : par exemple le type « B » caractérise un sous-ensemble plus militant, mais dans les deux autres, le bénévolat est significatif et il n’est pas dit que la militance y est absente.

L’interrogation possible à partir de ces différents profils n’est pas tant celle du cadre en présence (le paysage serait figé) mais plutôt celle des combinaisons possibles (interactions, essaimage, passerelles) à partir de la variété des configurations observées.

- Crise des financements associatifs ?

La recomposition des financements est effectivement observée, entre l’Etat et les collectivités locales, mais, globalement, le financement des associations par les budgets publics augmente selon l’auteur ; quant au financement issu du mécénat privé, il ne représente qu’une part très résiduelle et ne croit pas à la mesure de la représentation qui en fait parfois la solution au recul de financements publics. Les dons et le mécénat représentent une part minime des ressources des associations (4,9%), soit 3,8% des ressources des associations employeurs et 9,7% des ressources des associations sans salariés. Reste à voir ce qui résultera des mesures récentes adoptées pour favoriser le mécénat.

Cette analyse générale recouvre en fait des configurations très différentes. Les travaux de Viviane Tchernonog montrent l’existence de 2 grandes catégories : les associations employeurs et les associations sans salariés. Les unes ont des budgets moyens (232 091 euros) sans commune mesure avec le budget moyen des autres (11 715 euros)… Les associations employeurs du secteur social, médico-social, santé concentrent les budgets les plus importants (en moyenne plus de 507 000 euros). 2% des associations, qui ont des budgets supérieurs à 500 000 euros, concentrent à elles-seules 55% du budget de l’ensemble des associations…

La tendance à l’œuvre serait, selon Viviane Tchernonog, celle de la recomposition de la répartition des ressources mobilisables. Avec des stratégies associatives en question : quelles visées, pour quelle politiques, dans quelle logique : coopération ou concurrence entre les associations ? L’auteur évoque à ce sujet la difficulté qui serait celle des nouvelles associations à accéder aux ressources publiques.

- Crise du bénévolat ?

Pas vraiment. Le nombre d’heures bénévoles augmente et Viviane Tchernonog pointe plutôt la reconfiguration à l’œuvre des engagements, avec une vitalité plus marquée dans les associations sans salariés, qui contraste avec la situation des associations employeurs.

Les bénévoles sont pour 76% dans les associations sans salariés, où le volume de travail bénévole a progressé de 6% en 6 ans. Il a, au contraire, diminué de 5% dans les associations employeurs.

Ces tendances contrastées sont-elles un signal ? Sans s’arrêter à l’hypothèse d’un recul général du bénévolat, ne faut-il pas plutôt focaliser sur les conditions de l’articulation entre le registre managerial, qui culmine dans les associations employeurs, et le registre de l’engagement et de la militance ?

- Crise de la vitalité associative ?

Pas vraiment, si l’on se réfère au rythme de croissance des associations. Mais différents types d’associations et différentes tendances sont à observer avec discernement afin de ne pas réduire l’analyse à des généralisations abusives.

Selon Viviane Tchernonog, 37 000 associations vivantes de plus sont enregistrées chaque année entre 1999 et 2005. 63 000 associations en moyenne sont créées par an, mais la mortalité associative est importante dans les premières années. L’auteur évalue en outre à 20% la part des créations qui correspondraient en fait au résultat de fusions, restructurations, ou reconfigurations diverses (de projet, de gouvernance, de partenariat).

Cet indice est peut-être le signe d’une tendance lourde à l’oeuvre. Quelle est la strate actuelle du processus de reconfiguration du paysage associatif ? La ligne d’une reconfiguration déterminée est-elle, ou non, tracée ?

En tous cas le secteur demeure relativement ancien, avec plus du 1/3 des associations créées avant 1980.

assotableau2

- Essoufflement du modèle et décalage de la réalité avec le « mythe » de l’association et de ses spécificités méritoires ?

Les travaux de Viviane Tchernonog apportent à cet égard quelques éclairages qui « interrogent » la place et le rôle des associations dans le jeu social. Ainsi, leurs dirigeants sont plutôt âgés et majoritairement issus de catégories socio-professionnelles habituées à diriger.Plus de la moitié des présidents ont plus de 55 ans.

assotableau3

Mais, selon l’auteur, les dirigeants sont en moyenne plus jeunes dans les associations les plus jeunes …

La série historique est actuellement trop courte (1999-2005) pour dégager des tendances d’évolution pour l’ensemble des associations, mais l’auteur observe en tous cas une différence de profil entre l’ensemble et les associations les plus récentes, dont les présidents sont plus jeunes et d’origines moins cernées.

Ainsi, les associations, en général, semblent procéder d’une hiérarchisation sociale très marquée : 42% des présidents sont des cadres moyens ou supérieurs, contre 26% dans la population active… Mais celle-ci semble s’atténuer dans les associations les plus récentes.

Finalement, l’analyse statistique sur ces quelques points recoupe en partie le « ressenti » et des tendances lourdes semblent se profiler (et confirmeraient donc les facteurs d’inquiétude partagés par de nombreuses composantes du monde associatif) : financements en recomposition et combat pour l’accès aux ressources, secteur ancien et socialement stratifié, recul du bénévolat dans certains secteurs… Mais il serait exagérément pessimiste de dénier toute logique alternative et toute absence de marge de manœuvre. A minima, l’observation statistique en rend compte, tant par les différences qu’elle met en évidence (selon les secteurs, selon les âges) que par les mouvements qu’elle fait apparaître (logiques de recompositions, changements de profils chez les plus récentes, vitalité du bénévolat et natalité associative , etc.).

2.2. L’empreinte des dispositifs : quels espaces pour le politique dans les «RGPP[11]» ?

Dans quelle configuration de politique publique cette configuration associative vient-elle s’emboîter ?

Comme le souligne Robert Lafore, la question se pose de savoir si la configuration actuelle ne va pas aboutir à sacraliser l’« action » au détriment de l’« institution »[12] : c’est en tous cas le risque qui se profile par l’empilement de dispositifs qui, dans le secteur du social, du médico-social et de la santé, introduisent une régulation de plus en plus mécanique de l’offre de services et de l’accueil en établissements.

- Dans le domaine des services aux personnes.

L’agrément qualité vérifie en résumé la régularité de l’offre de service en termes de qualité intrinsèque, mais sans intervention publique en vue d’une régulation générale de l’offre (au plan territorial par exemple) ; cet agrément supplante tendanciellement la régulation « historique » (issue des principes des grandes lois de 70 et étendue aux services en 2002[13]) qui entendait garantir un développement des établissements et services sur le territoire et réguler les choix de politique dans une cadre concerté ; ces lois tablaient parallèlement sur l’émergence de projets , analysés et reconnus sous couvert de garanties vérifiées : garanties de qualité intrinsèque et de réponse aux besoins sociaux sur un territoire. Le développement des réponses de gré à gré, par les particuliers employeurs, accentue encore cette évolution.

- Dans le domaine de l’hospitalisation comme dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’ensemble du système de régulation a été progressivement repensé[14].

Les logiques qui en résultent en sont profondément remodelées et se réfèrent en résumé au modèle de la régulation concurrentielle, tout en avançant des références apparentes au modèle de la régulation contractuelle, sans abandonner pour autant les clés de la régulation administrée …![15]

Dans le système antérieur, des instances formelles de concertation (en région) devaient permettre de débattre dans la transparence des orientations générales. Ces instances ont été pour la plupart supprimées ou reconfigurées et il faut donc réinvestir des espaces de débat collectif des politiques publiques, selon des modalités à inventer. Les modes de contrôle ne sont plus individualisés, mais standardisés, avec des financements plus mécaniques (à tel type de structure correspond tel standard de financement, sans examen des configurations spécifiques de populations accueillies ou de projets) ; la contractualisation est parfois une quasi obligation – modèle imposé, condition d’un niveau de financement, etc. – alors qu’elle avait incarné l’espace par excellence d’un réel dialogue entre pouvoir public et porteur de projet. L’évaluation – obligation généralisée faite aux opérateurs de par la loi – butte sur l’écart entre visée et moyen (comment financer les interventions nécessaires pour évaluer à la hauteur des ambitions initiales) ; elle butte aussi sur deux conceptions sous-jacentes opposées, l’une qui opte pour l’efficacité et table sur des standards vérifiables ; l’autre qui table sur un processus permanent (et quasiment une éthique) de l’évaluation comme obligation constitutive d’une relation respectueuse de l’usager. Le mode de régulation de l’offre de réponses – autorisation sur proposition hier, mise en concurrence et appels à projets systématisés demain ? – dénie de plus en plus la légitimité du monde associatif à innover et à participer à la construction de l’intérêt général (même si le discours officiel est à cet égard assez ambivalent, les actes posés en termes de dispositifs sont manifestes).

Enfin, l’affirmation de la place des usagers depuis la loi du 2 janvier 2002 a permis une évolution notable des pratiques, mais génère une double tension : d’une part tension entre l’affirmation de l’individualisation des réponses comme droit des personnes et durcissement des règles de régulation et de financement ; d’autre part tension entre l’usager consommateur, détenteur d’un contrat, et l’usager affirmé comme acteur dans une communauté de vie où les rapports sociaux ne sont pas que des rapports de consommation/prestation.

Il faut donc réellement prendre la mesure de ce qui est contexte – sur lequel l’on peut agir à condition d’une capacité collective – et de ce qui relève de la sphère propre à l’association individuellement prise.

En résumé, la politique publique à l’œuvre dans le secteur social, médicosocial, santé produit un effacement des cadres traditionnels de concertation et de co-construction du «bien commun » qu’est en principe une politique publique, elle ramène de manière assez radicale l’association à une fonction prestataire – celle d’un opérateur dont la forme juridique importe peu (et telle est d’ailleurs bien la visée : niveler et ne pas « discriminer » selon le statut public, privé, non lucratif). Et déconstruit la reconnaissance possible d’une contribution des associations à l’intérêt général[16]. Dès lors, la question est celle de l’adaptation à un système que certes les organisations inter-associatives – dont l’Uniopss – ont (pour la plupart) contesté, mais qui est désormais à l’oeuvre.

- Il reste donc à inventer de nouvelles formes d’actions collectives.

Comment dialoguer avec les pouvoirs publics sur les orientations générales, en dehors d’un cadre formel de concertation désormais peu consistant ? Et, parallèlement (ou de manière indissociable pourrait on dire) il reste à mobiliser dans chaque association de quoi porter un projet et pas seulement déployer des prestations. Prendre la mesure de cette « donne » cerne un champ de responsabilité propre des associations – ce qui leur incombe – et en nomme les bornes – ce qui leur est extérieur et qu’elles ne peuvent que très relativement remodeler, à leur échelle individuelle.

La rationalisation par le principe de concurrence, par exemple, est une épreuve et un révélateur. Car certains y voient classiquement une opportunité de gagner en efficacité – la concurrence pour assainir, rogner les marges et les niches, faire baisser les prix. C’est bien la logique qui sous-tend les choix dans plusieurs secteurs, elle est à l’œuvre, elle produit des effets au sens où l’on observe des recompositions (regroupements, restructurations, et même ruptures) qui ne sont plus anecdotiques mais amorcent une tendance générale. Probablement, d’ici quelques années, le paysage associatif aura évolué (Concentration ? Reconfiguration du rapport public/lucratif/privé non lucratif dans certains secteurs ?). Affirmer cette perspective comme un bien relève de la doctrine. Mais tout aussi doctrinaire serait la posture qui consisterait à dénier toute évolution nécessaire pour les associations elles-mêmes, dans leur configuration individuelle (comment elles portent et mettent en œuvre un projet) comme dans leur configuration collective (comment elles se mobilisent et s’organisent pour agir collectivement).

- Les défis actuels autour desquels l’Uniopss et d’ailleurs la plupart des réseaux associatifs se mobilisent sont multiples. Certains semblent des « incontournables » :

• continuer à construire des réponses, avec l’usager, suivant « un principe de participation » considéré comme une «ouverture sociétale» et mis en œuvre « dans une démarche globale afin d’impliquer toutes les parties prenantes et de susciter de nouveaux comportements parmi les acteurs »[17] ;
• moderniser la gestion financière et comptable pour qu’elle serve un projet[18] : il s’agit non seulement d’administrer des budgets, de gérer les comptes d’une année; mais aussi de mobiliser des ressources nouvelles (autres) pour desserrer la contrainte de la dépendance aux ressources publiques ; et de renouveler la structure financière pour être en capacité de tenir sur le moyen terme : investir, constituer des réserves, consolider les fonds propre, etc. ;
• adapter la gestion des ressources humaines pour tenir la tension de la qualité de l’emploi, de la professionnalisation, de la participation, dans une conception ouverte et réaliste des rapports sociaux ;
• cultiver la militance, en gardant la capacité de penser la société, d’agir dans l’environnement, de mobiliser des énergies autour d’un projet d’action ou de transformation sociale, adopter une démarche prospective ;
• remobiliser pour cela un projet pour piloter les niveaux du politique, c’est-à-dire articuler l’interne – la relation avec les usagers, l’action, ses modalités, sa qualité – et l’externe – l’action dans l’environnement institutionnel, l’action dans et sur la société ;
• rendre plus transparentes les modalités de construction et de décision de ces choix (membres, AG, CA, …) ;
• agir de manière volontariste avec d’autres dans l’espace commun – le quartier, la ville, le territoire rural, le département, la région – .afin de construire collectivement le collectif (malgré l’invitation implicite à ne penser les rapports sociaux, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, en termes d’échanges marchands et de compétition salutaire) : autrement dit coopérer d’autant plus dans la construction du collectif (observation sociale, projets de territoires, …) que le système pousse à la concurrence et que les espaces de concertation institués se réduisent.

Dans cette perspective, l’Uniopss, d’une manière très générale, a retenu comme l’une de ses missions principales la promotion – et la rénovation – du non lucratif de solidarité. Autrement dit, il s’agit de tenir les deux bouts de la chaîne : une visée politique et des conditions pour qu’elle puisse réellement se matérialiser. Car, « dans la grande transformation du monde qui s’opère sous nos yeux, à laquelle s’ajoute la crise » (…) « l’association de solidarité, facteur de cohésion sociale, mais aussi corps intermédiaire historique d’une démocratie qui cherche à renouveler sa légitimité, a son mot à dire »[19].3/ Tabler sur une gouvernance associative rénovée : remède ou visée ?

Dans ce contexte, les questions sur lesquelles buttent les associations n’en sont pas moins réelles ni moins délicates, mais peuvent être formulées en des termes quelque peu nuancés : la question de la gouvernance, au sujet de laquelle l’Uniopss développe différents modes de mobilisation, est centrale ; mais elle suppose que l’on nomme ses différentes dimensions (sans la réduire à sa composante managériale). Ainsi la gouvernance est au centre de différentes questions qui semblent se présenter de manière dissociée, tels que : évaluation et qualité, ressources humaines et rapports sociaux, militance et engagement, associations et concurrence, politique et associations[20].

Pour Jean Afchain[21], l’association d’action sociale (authentique) a deux points d’appui, le projet solidaire et la mobilisation citoyenne et c’est bien la conjugaison de ces deux visées qui en fait l’essence. L’association marche sur deux jambes et le risque serait selon lui que pour faire marcher au pas la première l’on en vienne à casser la seconde… Autrement dit, la seconde jambe représente la démocratie interactive qui voit l’individu s’associer avec d’autres pour un projet commun – être acteur du bien commun en dehors des moments où il vote – et de se sentir utile par son engagement. Mais en cela, l’individu peut aussi se sentir concerné et acteur politique éventuellement critique des orientations politiques générales. Car agir auprès des personnes les plus fragiles – c’est la première jambe du projet solidaire – conduit au constat de l’exclusion, de la souffrance, de l’injustice et questionne jusqu’à quel point l’on peut se contenter de réparer, compenser, « prester », sans se révolter et agir en politique sur les causes, les choix généraux qui laissent les individus dans de telles conditions.

- Quelle gouvernance ?

La formulation militante qui plaide pour la remobilisation des projets citoyens dans les associations illustre la question des rapports des associations à la politique au sens de construction du bien commun (et pas au sens réduit à la politique publique). A l’opposé, une certaine conception de l’association et de sa gouvernance, considérée sous son acception managériale, renvoie principalement aux registres de la rationalisation : elle ne traite que d’une partie des enjeux et occulte tout la dimension systémique du sujet : les choix politiques généraux ne sont pas sans effet sur la configuration actuelle et les associations peuvent tout simplement s’épuiser si, au bout du compte, se profile avant tout une société où seule serait légitime leur capacité à « prester ». Si le système réel en place les dénie entièrement en tant qu’acteur social et politique – corps intermédiaire, donc – la quête ou l’exigence de progrès de gouvernance est un leurre ou une cause vouée à l’échec. Mais si, clairement, le rôle des associations est reconnu, mobilisé sans ambivalence, alors les défis à relever ont du sens et il demeure utile de cultiver toutes les améliorations possibles : gestion, ressources humaines, évaluation, militance, vitalité des rapports sociaux, coopération dans l’espace commun. Tabler sur la gouvernance[22], c’est dans cette perspective remobiliser le projet et tous ses potentiels, réajuster le sens et l’action, agir au quotidien en pensant l’avenir. L’association a ses deux jambes, le personnage a une tête, il pense, s’engage avec d’autres, évolue et agit avec le souci du « mieux faire»… pour le « bien commun »… Il ne s’agit là ni d’un conte moral ni d’une utopie, mais d’une visée qui ne prend sens que si la société assume des acteurs autres qu’opérateurs, des rapports sociaux solidaires, une place pour le non lucratif de solidarité dans l’économie et une place pour les corps intermédiaires dans le jeu social et politique (avec tout l’enjeu, qui surplombe souvent ces débats, de ne pas réduire le politique au politicien)[23]. Une telle visée suppose, pour être crédible, des réalisations concrètes dans la pratique associative. Il existe, de fait, des constructions effectives en ce sens[24].

- Quelle visée politique ?

Joël Roman soulignait, lors d’une intervention sur les rapports entre la démocratie et les associations, une certaine ambivalence de ces dernières par rapport au politique, avec une hésitation à se sentir en légitimité et en responsabilité à ce niveau. Et finalement, le scenario le plus pessimiste serait de considérer que le rôle assigné et le rôle de fait choisi par les associations concordent et les profilent vers l’état d’acteurs gestionnaires, par là-même de moins en moins différenciables des autres formes d’entreprises. Une autre lecture de cette ambivalence laisse ouvert un éventail de possibles, dont le scénario de la ré-appropriation de la dimension sociétale (sociale et politique) des associations. Ainsi, les observateurs du milieu associatif font certes état de courants très pessimistes, accentués par le contexte de crise. Mais il existe aussi des courants contraires.

Une lecture plus optimiste de la situation consiste à assumer une forme d’incertitude. D’abord pour éviter de caricaturer le monde associatif à force de le généraliser ; et aussi pour préserver un espace des possibles. Il n’existe pas un profil de dirigeant associatif définitivement cerné en « manager » ; ni un profil d’administrateur, nécessairement découragé ; ni un profil d’association, désormais opérateur-prestataire. Il existe des craintes, des risques, des défaillances, mais aussi des expériences prometteuses, des militants actifs, de nouvelles formes d’engagement, des mouvements novateurs et des initiatives qui trouvent des solutions au plus près du terrain, même si la résolution générale est en échec. Autrement dit, des « faits porteurs d’avenir » qui, selon le langage des spécialistes de la prospective, peuvent infléchir les tendances lourdes

L’histoire, en somme, n’est pas déjà écrite. Elle le sera très concrètement par les actes des uns et des autres… Elle suppose en tous cas de prendre la mesure de certains pôles de tension au sujet du rôle politique des associations qui, plus que la gouvernance considérée isolément, pourraient focaliser l’attention :

- Au niveau interne de l’association, tensions entre :

• les valeurs « théoriques » et les modalités réelles de fonctionnement, avec la nature des rapports sociaux qui en découlent ;
• l’histoire, le présent et le futur, avec l’enjeu des tournants à prendre et de qui en sera partie prenante.

- Au niveau des dispositifs de secteurs ou du politique institutionnel, tensions entre :

• logique de coopération et logique de concurrence entre acteurs associatifs ;
• construction du collectif et rôle d’opérateur ;
• intérêt général et intérêt particulier.

- Au niveau sociétal, tensions entre :

• égocentrisme et ancrage territorial ouvert ;
• ordre social et transformation sociale ;
• gouvernance « managérialisée » et démarche prospective,

-…

Selon la démarche prospective, au sens de la philosophie politique de Gaston Berger, ces tensions peuvent servir de base pour penser en termes de scenario, d’alternative possible, plutôt qu’en termes de déterminisme ou de système fermé. Des tensions constructives, donc…pour, suivant Gaston Berger toujours, « considérer l’avenir non comme une chose déjà décidée et qui, petit à petit, se découvrirait à nous, mais comme une chose à faire, dont la nature dépendra à la fois de nos forces, de notre habilité, de notre courage et d’un certain nombre de circonstances que nous ne pourrons jamais prévoir dans tous leurs détails ». Ces propos datent de 1958 ; sont-ils finalement dépassés ? Probablement pas. Ils invitent en tous cas à investir le terrain du débat, afin d’expliciter les logiques à l’œuvre, les différences d’optiques qui les sous tendent et de choisir véritablement des chemins pour l’action.

L’Uniopss rassemble 23 Uriopss et 120 associations nationales, représentant environ 25 000 établissements et services à statut associatif autour d’un projet. Son slogan, «Unir les associations pour développer les solidarités» résume les valeurs communes qui le fondent: primauté de la personne, non lucrativité et solidarité, participation de tous à la vie de la société, innovation dans les réponses sociales, alimentée par la réponse aux besoins. Les orientations de l’Uniopss, dans cette perspective, recouvrent :

Deux ambitions :

• Être reconnue comme la coordination inter fédérale, inter organisme, inter sectorielle du secteur non lucratif sanitaire, social et médicosocial et contribuer ainsi à une meilleure organisation du monde associatif de solidarité.
• Développer avec ses adhérents un modèle d’entreprise sociale, économique et politique contribuant à la mission de transformation sociale des associations. Modèle pertinent au XXI^ème siècle pour assurer le maintien et le développement de l’offre non lucrative en France et en Europe.

Et trois missions :

• Organiser une concertation et une représentation transversales et globales aux secteurs traditionnels de l’action sanitaire et sociale,
• Veiller, notamment, aux intérêts des personnes vulnérables et fragiles dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques,
• Valoriser le secteur non lucratif de solidarité en France et en Europe et contribuer à sa modernisation.

Le XXX^ème Congrès de l’Uniopss à Lyon, les 27, 28 et 29 janvier 2010, a pour thème « Les solidarités à l’épreuve de la crise : intérêt général ou compétition ?» www.congres-uniopss.fr.

[1] P Rosanvallon, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, 2006 Seuil.
[2] Joël Roman, Chronique des idées politiques contemporaines, Bréal, 2009.
[3] Bruno Frère, Le nouvel esprit solidaire, DBB, 2009.
[4] En ce sens, voir par exemple les rencontres nationales de la participation citoyenne, organisées à Caen les 12 et 13 novembre 2009 par un collectif d’associations ( Advocacy, ATD, Croix Rouge, Fondation Armée du Salut, Fnars, Uniopss et Uriopss) ; Union sociale, décembre 2009
[5] Robert Castel, L’insécurité sociale, La République des Idées, Seuil 2003
[6] Jaques Donzelot, Le social de compétition, Esprit, novembre 2008
[7] Philippe Chanial, Justice, don et association , la délicate essence de la démocratie, Paris, Mauss, La Découverte, 2001
[8] Intervention au Congrès Uniopss, Nantes, 2007. Voir « Repenser la solidarité », sous la direction de Serge Paugam, Puf, 2006
[9] Notamment le Dictionnaire de l’autre économie, DBB
[10] Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, Dalloz, 2006.
[11] Réformes générales des politiques publiques.
[12] Robert Lafore, Conseil de prospective Uniopss, 2009 (parution en cours).
[13] loi 2002-2 du 2 janvier 2002
[14] Sur l’impact de la loi Hôpital Santé Patients Territoires du 21 juillet 2009, voir Arnaud Vinsonneau, Dictionnaire Permanent, Editions Législatives, numéro spécial, septembre 2009
[15] Sur les différents types de régulation, voir notamment Elizabetta Bucolo, La démocratie, un enjeu pour les associations d’action sociale, DBB, 2009.
[16] Bernard Delanglade, directeur de l’Uriopss PACAC Union sociale, juillet 2009
[17] Hubert Allier, directeur général de l’Uniopss, Union sociale, décembre 2009 ; voir également, dans ce N°, le dossier sur « la participation une voie citoyenne »
[18] Plate forme politique « Pour des choix budgétaires et de financement qui réconcilient gestion et solidarité », Uniopss février 2007 www.uniopss.asso.fr
[19] Dominique Balmary, président de l’Uniopss, Union sociale, novembre 2009
[20] En ce sens notamment, Plaquette Uniopss, « Où en êtes vous avec la gouvernance associative » distribuée au XIX° Congrès de l’Uniopss, novembre 2007.
[21] Les associations d’action sociale, Dunod,
[22] Voir par exemple Uniopss « Où en êtes-vous de la gouvernance ? », Plaquette distribuée au Congrès de Nantes, novembre 2007
[23] Dans cette perspective, voir le thème du Congrès Uniopss, janvier 2010, à Lyon : Les solidarités à l’épreuve de la crise, intérêt général ou compétition ?
[24] Voir par exemple la démarche de l’Uriopss Lorraine, « Les solidarités gagnantes », www.uriopss-lorraine.asso.fr

Christine Chognot, adjointe au directeur général, Uniopss, en charge de l’animation de la mission de prospective et du conseil de prospective de l’Uniopss.

Cette conférence a été prononcée dans le cadre du débat de l’Université populaire et citoyenne, Cnam – Institut Polanyi, le 2 décembre 2009, autour de l’ouvrage sous la direction de Joseph Haeringer, La démocratie, un enjeu pour les associations d’action sociale, DBB, 2009.

Cette réflexion est également proposée en lien avec les travaux effectués dans le cadre du master « sociologie de l’association et action dirigeante » de Sciences Po Formation continue, IEP de Paris.

Écrit par Joseph Haeringer

Avec l’aimable autorisation de l’auteur, nous reproduisons ici l’introduction de La démocratie, un enjeu pour les associations d’action sociale, sous la direction de Joseph Haeringer, Collection « Solidarité et société » – Editons Desclée de Brouwer, 2008.

Introduction

Qu’est devenu le droit des usagers, cette mesure phare de la loi de la refondation de l’action sociale et médico-sociale?

À l’évidence elle a eu des traitements diversifiés dans les établissements et services associatifs. Les uns se sont pliés à une injonction administrative énoncée ici ou là comme une condition pour l’accès aux financements publics. Pour d’autres, la fabrication des outils comme le livret d’accueil, le règlement intérieur ou le projet individualisé a été un levier pour une réflexion sur les prestations de services, leur qualité et par-delà sur les dispositifs organisationnels assurant une meilleure efficience. Enfin, plus rares ont été les associations qui se sont saisies de cette loi pour conforter des pratiques ou pour réexaminer les conditions institutionnelles d’une reconnaissance des usagers comme sujets de droits et d’attente légitimes. On le voit, la question du droit des usagers s’ouvre à celle du changement dans les organisations associatives.

Ainsi d’entrée, à travers l’obligation d’individualiser les prestations, l’action sociale fait de l’individu le paradigme de ses interventions. Pour ambiguë qu’elle soit face au risque consumériste, l’expression « mettre l’usager au centre » marque le déplacement des critères d’appréciation sur la qualité des services ainsi que la transformation de leur modèle de professionnalité. Elle questionne la légitimité du professionnel face à celle de l’usager en référence à sa qualité citoyenne. L’affirmation de droits n’implique pas seulement l’existence de dispositifs organisationnels sur lesquels les individus peuvent prendre appui pour exister et s’exprimer comme usagers. Elle en appelle aussi à des principes institutionnels qui légitiment et suscitent cette participation auprès de tous les acteurs.

Cependant cette individualisation nous conduit à réfléchir au-delà de la satisfaction d’une demande d’usagers. Les lois régissant l’action sociale et médico-sociale qui se sont succédées cette dernière décennie marquent une mutation du référentiel des politiques publiques dans l’articulation de la liberté et de l’égalité, deux principes qui fondent la solidarité. L’individu fragilisé dans son existence n’est plus celui que l’on protège ou que l’on assiste au nom de l’égalité citoyenne, mais celui qui est sollicité dans sa capacité à être autonome, à assumer sa liberté d’entreprendre. Il lui est demandé d’avoir un projet, des objectifs, bref d’assumer sa responsabilité comme individu supposé autonome, condition requise pour accéder aux prestations socio-éducatives, alors même que sa précarité individuelle en appellerait à des étayages sociaux.

Or cette interrogation sur la solidarité est au centre du pacte associatif. Les associations sont questionnées sur leur manière de mettre en oeuvre cette équation de la solidarité dans un contexte historique marqué par la dilution de ses formes institutionnelles. Le questionnement porte autant sur leurs missions et prestations que sur leur dimension politique. En cherchant à explorer dans le fonctionnement des associations les modalités de l’encastrement des services dans la dynamique associative, nous posons l’hypothèse d’une crise de la régulation socio-politique de ces organisations traversées par une pluralité de logiques d’action et de légitimités, activée par la dilution de la solidarité institutionnelle de l’État social. Cette mutation en appelle à de nouvelles régulations entre ces trois acteurs, toutes parties prenantes de l’action collective, que sont les administrateurs, les professionnels et les usagers. C’est l’enjeu institutionnel du changement auquel les associations sont confrontées aujourd’hui.

Telle est la question associative que cet ouvrage tente d’explorer à travers diverses contributions qui sont autant d’éclairages sur la question de la démocratisation de ces organisations.

Apparu dans le secteur social et médico-social dès la fin des années soixante-dix, le thème du changement ne cesse d’être présent, réactualisé au fil des situations. Défini comme le passage d’un état à un autre, il perd de son sens lorsqu’il s’agit de rendre compte d’un mouvement qui s’inscrit dans la durée. Ce qui entretient l’actualité du changement est autant l’avènement d’éléments nouveaux qu’une prise de conscience progressive et diversifiée d’une évolution dont on ne maîtrise plus ni le contenu, ni le sens. L’homogénéité du monde d’avant était le résultat d’une capacité à rendre compte de l’intelligibilité des situations vécues et observées localement avec une représentation de l’État social déployé dans le cadre d’une nation. La prise de conscience aujourd’hui porte sur cette difficulté, voire impossibilité à articuler dans l’espace concret d’une organisation associative, a fortiori au niveau d’un réseau national des observations disparates, hétérogènes dont la mise en relation révèle des paradoxes et des contradictions. Ainsi, le discours de nombre de dirigeants mais aussi des acteurs de terrain que sont les salariés ou les bénévoles chargés d’intervenir auprès des bénéficiaires est clivé entre l’avant et l’après, entre une vision homogène et une situation hétérogène, entre une époque où cela avait un sens et aujourd’hui où on ne sait plus, entre une pratique de concertation et une instrumentalisation des savoirs-faire. La liste de ces renoncements ou de ces incertitudes reflète tantôt une vision pessimiste voire nostalgique tantôt une volonté de tirer le meilleur parti pour répondre aux inquiétudes des uns et des autres.

Il nous faut donc prendre au sérieux cette rupture d’un présent historique, instaurée par la volonté de donner un sens à un monde dont l’intelligibilité ne peut plus être trouvée dans un ailleurs, mais requiert un travail réflexif sur les pratiques de fonctionnement. Or, notre monde « moderne » est marqué par l’avènement de l’individu. En cela, les associations ont surgi dans cette modernité. Bien avant leur reconnaissance légale en 1901, elles ont été des espaces en rupture avec l’ordre ancien où les individus libérés de leurs attaches héritées s’organisaient d’une manière autonome pour répondre à des besoins de leur vie quotidienne et sociale. L’association au tournant du XIXe siècle est la figure emblématique d’une solidarité socio-économique fondée sur des principes démocratiques. En ce sens elle naît et se développe dans une société d’individus, en rupture avec cette vision communautaire postulant le collectif. Aujourd’hui, elle est traversée par le double mouvement d’une rationalisation croissante sous l’effet d’une économie de marché hégémonique qui contraint l’individu à assurer lui-même les conditions de son existence de plus en plus précaire et d’une requête à plus d’individualité dont l’existence requiert des étayages sécurisants. Non seulement, elle n’échappe pas à cette tension de la modernité, mais elle est sollicitée comme espace où le sujet peut se construire dans son autonomie et dans sa relation aux autres. Son organisation relève d’une construction socio-historique qui cherche à réguler cette tension, et à réduire le risque d’une fragmentation. La crise de la régulation évoquée précédemment atteste de la fragilité structurelle de l’association que l’institutionnalisation cherche à consolider.

En suivant le fil de la question sociale, celui qui trace la montée de l’individu, son exposition sur la scène sociale et les réponses institutionnelles qui visent à réduire l’écart de la réalité sociale avec les principes de liberté et d’égalité, fondateurs de la communauté politique, on voit l’émergence du fait associatif dans une pluralité de conceptions de la solidarité. L’institutionnalisation de la solidarité dans le cadre de l’État social, n’a pas seulement conforté ce travail de la société sur elle-même, elle en a fixé des cadres régulateurs au risque d’en brider les initiatives exerçant ainsi un pouvoir organisationnel au nom de l’intérêt général. Ainsi d’entrée, et saisie dans l’histoire de la question sociale, l’association apparaît comme une mutualisation de ressources, fondée sur la liberté individuelle de s’associer et dont le principe de coordination est celui de l’égalité entre membres associés (chap. 1).

Si ce pacte associatif semble disparaître aujourd’hui sous les effets du développement des activités et de leur professionnalisation, il n’en subsiste pas seulement des traces dans la culture associative. Les identités de métiers, qui se sont construites dans ces organisations fondées sur des engagements de solidarité, offrent des ancrages à ces valeurs de référence. Elles se transmettent ainsi entre administrateurs et professionnels et contribuent, à la pérennisation du bien commun par-delà les statuts des uns et des autres (chap. 2).

L’analyse institutionnelle de l’histoire singulière d’une diversité d’associations met en évidence une forme de correspondance entre les dynamiques d’émergence et les courants historiques de la solidarité. On y lit une logique d’action collective régulatrice des engagements individuels qui légitime un principe d’action. Il s’y forme ainsi une communauté d’individus en référence à un bien commun défini dans un espace public selon des modalités relevant de ce principe d’action. L’enjeu de la reconnaissance des associations par les pouvoirs publics est la légitimité à faire valoir ce bien particulier comme relevant de l’intérêt général, c’est-à-dire de la puissance publique. Ainsi, la dimension politique de l’association s’en trouve directement questionnée. D’où la confrontation entre deux conceptions du politique, celle de l’engagement civique à faire émerger un bien commun à partir des biens particuliers et celle de la puissance publique à le définir et le mettre en oeuvre. Le compromis institutionnel reconnaissant les associations comme lieux de l’émergence des questions sociétales en contrepartie du financement de leurs activités, réalisé au sein de l’État social, s’en trouve remis en jeu à travers une multiplicité de changements socio-économiques, mais aussi de l’action publique elle-même. La régulation institutionnelle y est mise à l’épreuve. Il y a alors affaiblissement de cet espace public particulier, dimension politique de l’association, et intégration dans les dispositifs publics au nom de l’intérêt général (chap. 3).

La lecture de l’histoire d’une association qui a traversé deux siècles nous donne à comprendre ce passage de la philanthropie à une logique publique. Leur coexistence dans le fonctionnement actuel est l’un des enjeux de la gouvernance. De plus, l’analyse socio-économique dévoile ce que peut signifier l’hybridation des ressources pour une association d’action sociale dont les activités sont financées par les pouvoirs publics ainsi que la dynamique d’innovation qu’elle sous-tend (chap. 4). Plus récente, une association de parents d’enfants handicapés, à la recherche d’une réactivation de son projet, s’interroge sur son identité parentale. La réflexion dirigeante présentée ici, cherche à légitimer un processus de rationalisation organisationnelle suscité par l’administration publique soucieuse d’outiller l’association pour la gestion de son développement (chap. 5).

Les mutations de l’action publique n’ont pas seulement placée l’association dans des environnements complexifiés et incertains, quittant ainsi la tutelle bienveillante d’un État central et donc lointain. Elles ont remis en question l’extériorité de cet environnement. Le territoire institutionnel ne peut être réduit à une contingence de l’organisation associative, il est le milieu dans lequel celle-ci déploie ses activités, y puise ses ressources en démultipliant les réseaux d’appartenance et d’influence. Aussi la notion d’encastrement est proposée pour rendre compte des régulations associatives dans la diversité de ses liens et de ses modes d’action. Elle donne à voir à travers trois formes de régulations les espaces d’échanges et de confrontations entre les associations et les pouvoirs publics (chap. 6).

Le développement des activités associatives résulte d’une coopération avec les pouvoirs publics, parties prenantes du fonctionnement. Comme tout événement qui donne à voir les logiques latentes, un conflit entre ces différents acteurs peut faire voler en éclat le compromis historique sur lequel l’association avait fondé son développement. La mise en oeuvre d’une démarche de changement négocié permet un déplacement des acteurs de leur posture initiale. S’ouvre alors la possibilité d’une redéfinition des modes de coopération en référence à un projet institutionnel. L’engagement des acteurs dans la réalisation est alors possible. Le dirigeant y apparaît moins comme porteur d’un projet que comme animateur et garant d’un débat entre acteurs, régulateurs d’une pluralité de représentations et d’engagements (chap. 7).

Dans un autre exemple, le point de départ de l’action dirigeante a été la réalisation d’un diagnostic. La connaissance de la dynamique institutionnelle qu’il a produit a été réappropriée par les différents acteurs. Ayant mis en évidence la trajectoire de l’association dans les diverses phases de son histoire, ce travail a pu en légitimer une nouvelle. La démarche impulsée par la direction a incité les professionnels à définir des projets en s’appropriant les dispositions de la loi 2002. Une nouvelle organisation interne des services de l’association s’en est suivie qui tente de réactiver une dynamique associative différenciée de l’activité des services. Ici, l’action dirigeante est réfléchie en termes d’engagement citoyen (chap. 8).

Les exemples présentés ici, ont des limites que les auteurs tiennent à interroger et dont ils livrent quelques-unes de leurs réflexions distanciées. Ces situations sont illustratives de ce que le changement impulsé, géré ou soutenu par les acteurs eux-mêmes n’échappe pas à la question de la bureaucratisation de leur organisation. Cette critique formulée ou esquissée par les acteurs qui y sont contraints interviennent au nom du sens, de la légitimité de ce changement, question cruciale et centrale de toute démarche. Il ne s’agit pas seulement d’apprendre de nouvelles règles du jeu, encore faut-il s’interroger sur le sens de ces règles, sur leurs finalités. Telle est en effet la question que tente d’explorer le dernier chapitre.

Comment en effet conclure ce parcours qui alterne des études de cas à des essais de conceptualisation, si ce n’est en se saisissant de la question du changement et de sa finalité, fil de cet ouvrage ? Depuis plus d’une décennie, celle-ci est au coeur des pratiques dirigeantes visant à plus grande adaptation de ces organisations à leur environnement. Or, poser la légitimité du changement, n’est-ce pas aussi interroger les attendus implicites du discours sur la nécessité de s’adapter, alors que l’histoire des associations est celle d’une ouverture sur d’autres modèles que ceux véhiculés par la pensée dominante. Il s’agit ici de prendre la mesure des incohérences, des ruptures générées par ce mouvement dominant de la modernité libérale pour les investir et créer des espaces d’explorations non seulement en réponses spécialisées, ce que savent bien faire les associations, mais aussi en pratiques de gouvernance. Se saisir de ces faits porteurs d’avenir, sans doute peu médiatisés sur la scène institutionnelle publique pour construire des modes de coopération solidaire incluant toutes les parties prenantes. Deux scénarios sont esquissés à partir de situations analysées et modélisées. Ils donnent à penser des choix possibles pour les associations en quête de projets qui visent à soutenir la démocratisation de l’action sociale et médico-sociale, à prendre le développement de la citoyenneté comme finalité de l’action sociale (chap. 9).

Cet ouvrage est le fruit d’une recherche menée conjointement par des dirigeants associatifs et une équipe de chercheurs du Lise (Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Économique), dans le prolongement du cycle de formation de Sciences-Po dirigé par Jean-Louis Laville. Il s’agissait d’engager une démarche de diagnostic dans un certain nombre d’associations du secteur social, médico-social et de la formation de travailleurs sociaux et d’en restituer le contenu auprès des acteurs rencontrés. Puis, par une réflexion collective transversale, menée dans un groupe réunissant les présidents et les directeurs de ces associations, l’objectif était de déterminer les grands traits des systèmes sociaux tels qu’ils se présentent en association afin d’identifier les leviers d’action pertinents dans le cadre de la dirigeance associative.

C’est pourquoi, ce livre peut être aussi lu comme une mise en perspective institutionnelle de questions rencontrées par les acteurs dirigeants. Il en présente les principales références théoriques ainsi que les outils mobilisés pour l’analyse.

Que tous les participants à cette démarche réflexive soient ici remerciés. Aux côtés des signataires des textes et de Fabrice Traversaz qui a pris part à l’animation du groupe de recherche, ont collaboré à ce travail : Marie-France Bricet, Muriel Brzegowy, Christian Laruelle, Gérard Lefebvre, Jean-Pierre Pinet, Éric Villard et Jean-Pierre Wissocq, présidents ou directeurs d’association.

Joseph Haeringer

Écrit par Marcel Jaeger

A l’image du secteur social et médico-social dont elle est issue, la formation des travailleurs sociaux se présente comme un paysage émietté et percuté par de multiples changements législatifs et culturels. Nous sommes face à une configuration qui, si elle n’a jamais été simple, aura rarement connu un tel degré de complexité.

Le premier schéma national des formations sociales (2001-2005) avait déjà rappelé les difficultés à cerner son périmètre en raison de la grande diversité des activités et des métiers, allant jusqu’à affirmer : « Toute définition standardisée dans ce domaine risque d’amener à exclure du champ des segments significatifs de l’existant ». Pour autant que les statistiques soient fiables, ce dont il est permis de douter lorsque l’on sait comment, en amont, les recueils de données sont faits, 356 établissements de formation préparent à un diplôme de travail social, avec un effectif total d’environ 54 000 étudiants des niveaux V à I. Il ne s’agit là que d’une première approche. En effet, le Code de l’action sociale et des familles mentionne 14 diplômes, mais beaucoup d’autres relèvent d’autres ministères certificateurs (Éducation nationale, Jeunesse et sports, Justice…) tout en contribuant, dans des proportions non négligeables, à la qualification des professionnels du secteur social et médico-social.

L’émergence de la notion d’intervention sociale traduit cet élargissement du champ des formations concernées par l’action sociale. Elle a permis de sortir du cadre trop étroit des corps professionnels dits canoniques de l’action sociale : désormais, l’intervention sociale inclut les animateurs, les psychologues, les médiateurs, les conseillers en insertion… Elle prend en compte la déclinaison de fonctions, dans le champ de l’action sociale, de professionnels qui ne sont pas stricto sensu des « travailleurs sociaux ». C’est un aspect parmi d’autres des perturbations auxquelles se confronte l’appareil de formation des travailleurs sociaux, tel qu’il a été pensé dans les années 70, quand Bernard Lory préfigurait les instituts régionaux du travail social (Lory, 1975).

Le choix de l’enracinement dans l’action sociale

La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a entériné la place de la formation des travailleurs sociaux dans leur secteur à la fois d’origine et d’affectation, comme une formation professionnelle à part entière, ayant pour objectif des réponses ajustées aux besoins des personnes en difficulté. Il aurait pu en être autrement, puisque quatre des diplômes d’État parmi les plus importants du travail social étaient délivrés – ou allaient l’être – par l’Éducation nationale : éducateur spécialisé (1967), moniteur éducateur (1970), conseiller en économie sociale et familiale (1973), éducateur technique spécialisé (1976).

Dans le même ordre d’idées, les écoles de travailleurs sociaux ont été consolidées comme des centres de formation professionnelle, dans une continuité avec les institutions sociales et médico-sociales. Alors qu’il n’en était pas ainsi dans la plupart des pays européens, le législateur français a donc pris le parti (et le pari) de maintenir un espace de formation autonome vis-à-vis de l’Éducation nationale. Pierre Weber, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, expliquait ainsi :

« Contrairement à ce que supposent un certain nombre de commissaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l’article ne traite point de l’enseignement dispensé dans les établissements, mais de la création et de l’extension des centres de formation. L’article a fait l’objet d’une longue discussion en commission. Certains ont fait valoir, à tort, qu’il ne convenait pas de retirer à l’Éducation nationale une formation qui devait rester dans le cadre scolaire et universitaire » [1].

Cette logique a été conservée, voire accentuée : l’article 151 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a maintenu la formation des travailleurs sociaux dans le champ de la loi du 30 juin 1975, avec une réécriture de ses finalités : « Les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales, initiales, permanentes et supérieures contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés ou non salariés engagés dans la lutte contre l’exclusion, la prévention et la réparation des handicaps ou inadaptations, la promotion du développement du social. Ils participent au service public de la formation ».

Ce texte validait l’élargissement des missions des centres de formation des travailleurs sociaux en tenant compte, en arrière-plan, d’un certain nombre de changements : émergence de nouvelles professions liées, par exemple, à la politique de la ville ou aux actions d’insertion par l’économique, diversification des réponses aux difficultés des personnes, elles-mêmes de plus en plus hétérogènes.

Les centres de formation de travailleurs sociaux ont, pour la plupart, accompagné ce mouvement. Ils ont resserré leurs liens avec le secteur professionnel, diversifié leurs activités, en se préoccupant non seulement des formations initiales, mais aussi des formations supérieures et de la formation continue, des appuis techniques à apporter aux établissements et services. Ils réalisent des études, remplissent une fonction d’observatoire et se positionnent comme des pôles ressources pour la recherche en travail social, quitte à se voir reprocher d’être juge et partie quand il s’agit de se prononcer sur les besoins de formation (Cour des Comptes, 2006, p. 478).

Mais du même coup, ils se sont trouvés confrontés à deux types de secousses : celles liées au secteur professionnel et celles liées au monde de l’éducation.
Un changement radical dans la conception des formations en travail social

Une série de changements assez radicaux caractérise la période actuelle, avec la conjonction de plusieurs modifications législatives et réglementaires : la décentralisation des formations sociales et, pratiquement dans le même temps, la réforme de tous les diplômes du travail social. Nous en retiendrons les caractéristiques suivantes :

- L’institution de référentiels (de compétences, de formation, de certification…) : au-delà d’un toilettage des diplômes, il s’agit d’une mutation fondamentale dans la culture des professionnels du travail social. La totalité des diplômes est organisée avec des référentiels qui définissent des domaines de compétences. Pour les formations initiales, le domaine de compétences attestées est devenu l’unité d’œuvre, ce qui signifie qu’au-delà des contenus d’un programme de formation, d’emblée est interrogée la capacité de la personne en formation à intégrer les situations dans lesquelles elle se trouve et à faire appel à des connaissances, un savoir-faire, des attitudes ajustées et pertinentes. C’est d’ailleurs ces mêmes principes qui ont permis le nouveau mode de certification qu’est la validation des acquis de l’expérience (VAE).

- L’individualisation des parcours de formation, à l’occasion du développement du tutorat et de la mise en place de la VAE, avec, à la clé, une organisation modulaire des formations et un effet collatéral : la facilitation de la mobilité d’un secteur à un autre ou de la promotion sociale et professionnelle des personnes, dont l’amorce d’un parcours de formation, dans bien des cas, vaut insertion.

- Une nouvelle conception de l’alternance avec la définition de sites qualifiants, qui, à la différence de ce que l’on appelle les « terrains de stage » doivent contractualiser avec les centres de formation à partir d’une identification des compétences qu’ils sont susceptibles d’apporter aux étudiants, donc d’une formalisation d’un nouveau genre. On y associera des formes d’alternance et de contractualisation spécifiques que sont l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, qui sont des voies d’accès de plus en plus fréquentes à la formation. Cette dimension est essentielle, car elle permet un retour sur l’expérience et la réflexion sur la pratique au sein des centres de formation qui ne limitent pas à la transmission de savoirs académiques.

- La recherche de décloisonnements : en effet, l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale indique que « les prestations délivrées par les établissements et services (…) sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées », ce qui implique, comme une évidence, les contributions conjointes d’éclairages variés pour mieux répondre aux attentes et besoins des personnes susceptibles de présenter des difficultés multiples et fluctuantes. Cet impératif a été rappelé à plusieurs reprises, notamment par le Conseil économique et social en 2004. Il peut se traduire par des modules de formation communs à plusieurs types d’intervenants pour consolider le principe de la coopération mis fortement en avant par la loi de 2002.

Dans cette perspective, deux rapports produits par le Conseil supérieur du travail social sur l’exclusion et sur le décloisonnement du sanitaire et du social ont insisté sur la nécessité de formations adaptées aux problématiques des personnes concernées par l’exclusion ou par les difficultés psychologiques, tout en souhaitant des formations croisées entre les différentes catégories de professionnels. Cela a un autre intérêt : faciliter la mobilité à laquelle tous les intervenants peuvent aspirer. Cette possibilité de changement ne peut qu’être bénéfique pour eux-mêmes et pour les personnes qu’ils accompagnent.

Un changement radical dans l’organisation du dispositif de formation

L’acte II de la décentralisation, avec la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a été l’occasion de redéfinir le mandat assigné à l’appareil de formation des travailleurs sociaux. La finalité professionnelle a, une nouvelle fois, été fortement soulignée : « Les formations sociales contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d’autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion de la cohésion sociale et du développement social » [2].

Par contre, une rupture complète a été faite dans le montage administratif et dans les modes de financement, avec la sortie des centres de formation du giron de l’État. Pour autant, le législateur a souhaité le maintien de la valeur nationale des diplômes, avec, au passage, un cadeau de départ : tous les certificats d’aptitude des formations initiales sont devenus des diplômes d’État. Il est résulté de cette double volonté le choix assez risqué de la compétence conjointe.

Désormais, donc, le dispositif des formations sociales a deux visages :

1. Celui d’un « service public de l’enseignement » encadré par l’État : la création et l’organisation des diplômes délivrés par l’État restent de sa compétence. Il s’appuie sur les orientations définies par le ministre chargé des affaires sociales après avis du Conseil supérieur du travail social. Les établissements de formation sont soumis à une « déclaration préalable » au préfet de région (DRASS) qui contrôle le respect des programmes et la qualité des formations.

2. Le Conseil régional, de son côté, « définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux » à travers un schéma régional des formations sociales. Il agrée les établissements dispensant des formations initiales et assure leur financement. Il attribue des aides aux étudiants.

La formation professionnelle est donc plus que jamais impliquée dans une dimension politique qui pose le problème de l’équilibre entre, d’une part, le souci de la proximité avec les élus locaux pour mieux identifier les besoins de qualification dans un territoire et mieux y répondre, d’autre part une régulation à laquelle continue de contribuer l’État ; heureusement dira-t-on, car on aurait pu imaginer que se développe une concurrence accrue, voire sauvage entre les centres de formation.

Deux problèmes se sont rajoutés et dont les effets n’avaient sans doute pas été anticipés. D’abord le transfert du financement de l’État vers les Conseils régionaux s’est fait dans de très mauvaises conditions, avec un calcul de subventions qui n’a tenu compte ni des progressions d’effectifs étudiants qui avaient été programmées auparavant, ni de l’augmentation du nombre d’heures de formation théorique liée à la réforme des diplômes d’assistant de service social, d’éducateur de jeunes enfants et d’éducateur technique spécialisé. Ensuite, les Conseils régionaux deviennent compétents pour la formation professionnelle des travailleurs sociaux, y compris pour les actions qu’ils ne financent pas. Ils revendiquent légitimement que la loi leur a confié l’ensemble en termes d’identification des besoins et d’agrément ; ils entendent donc ne pas être mis entre parenthèses pour tout ce qui concerne les formations continues ou les formations initiales réalisées en situation d’emploi.

La raréfaction de l’espèce ?

Parmi les multiples effets de ciseaux que nous relevons, il en est qui pose de manière cruciale la question de l’avenir non seulement de l’appareil de formation (après tout la fin des IUFM et leur intégration à l’université est un exemple de qui pourrait nous arriver), mais pour le secteur social lui-même. C’est le constat d’une contradiction dont nous maîtrisons mal les conséquences entre l’expansion des besoins en personnels, qu’ils soient d’ailleurs qualifiés ou non, et la baisse d’attractivité des métiers du travail social et de l’intervention sociale.

A la différence du secteur de la santé, le nombre d’établissements et de services dans le secteur social et médico-social croît avec l’augmentation de la demande sociale, la pression d’une certain nombre de groupes d’intérêts, la diversification des politiques publiques : il est passé de 12 500 en 1975 à plus de 35 000 aujourd’hui. De son côté, l’effectif des travailleurs sociaux est loin d’avoir augmenté dans les mêmes proportions, en tous cas pour les métiers et filières de niveau III. De leur côté, les centres de formation n’ont pas pu développer, faute de moyens, leurs capacités d’accueil en proportion de l’évolution des besoins.

Nous avons aujourd’hui deux sources supplémentaires d’inquiétude :

1. Les difficultés de recrutement de personnels pour les établissements et services dues à l’absence d’anticipation des besoins liés aux effets de la pyramide des âges et des départs en retraite : même à politiques sociales constantes, le taux annuel de renouvellement des emplois d’éducateurs spécialisés est passé de 3,6 % en 2002 à 9 % dans la période 2003-2007, pour ensuite s’établir à plus de 15 %. Or, l’impact financier prévisible pour former de nouveaux professionnels sera difficilement supportable, dans le contexte du recul de État Providence, aussi bien par les employeurs que par les conseils régionaux auxquels l’État a cédé sa compétence en matière de financement des formations sociales.

2. La baisse d’attractivité des métiers : l’observatoire d’UNIFAF a relevé, en 2007, pour la branche sanitaire et sociale privée à but non lucratif, un taux de départs qui n’est pas lié à l’âge, mais à des démissions dont il fait l’hypothèse très crédible d’un lien avec la baisse d’attractivité du métier et l’usure professionnelle. Selon cet observatoire, 48 % des départs sont des démissions et 2 établissements sur 5 estiment avoir de sérieuses difficultés de recrutement.

Dans les instituts de formation, le constat est fait d’une baisse significative du nombre de candidats aux admissions. La filière la plus touchée est celle des assistants de service social. Très souvent, les instituts ne disposent pas d’un nombre de candidats suffisants pour procéder à une réelle sélection, voire pour remplir une liste complète de candidats admis, sans parler des départs qui suivent l’entrée en formation. Le phénomène ne concerne pas toutes les régions, ni toutes les filières. Ainsi, le rapport entre le nombre de candidats et le nombre de places pour les éducateurs de jeunes enfants est tout autre. On y verra donc un effet des représentations associées à certains métiers, jugés plus ou moins valorisants ou plus ou moins sécurisants.

La situation ne peut que s’aggraver, car l’écart se creuse avec les annonces liées aux nouvelles orientations des politiques publiques : chacune comporte un « volet formation » dont l’ambition est remarquable, mais dont les possibilités de mise en place laissent perplexe. Ainsi, dans le champ de la dépendance liée à l’âge et au handicap, le Plan des métiers de l’aide aux personnes fait référence à un « objectif de recrutement massif » estimé par le Secrétariat d’État à la Solidarité à 400 000 emplois à l’horizon 2015 : 200 000 emplois à pourvoir suite aux départs en retraite, dans les 10 ans à venir et 200 000 provenant des créations nettes d’emploi dues aux mesures nouvelles en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Cela implique des besoins considérables de qualification, à la fois pour des formations initiales et pour des formations continues, d’adaptation à l’emploi.

Indications bibliographiques

• Bauduret J-F., Jaeger M., 2005, Rénover l’action sociale et médico-sociale : histoires d’une refondation, Paris, Dunod.
• Chauvière M., Tronche D. (dir.), 2002, Qualifier le travail social, Paris, Dunod.
• Chevreul P., 2005, La mise en œuvre du transfert aux Régions des formations sanitaires et sociales, Rapport de mission, Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
• Conseil économique et social, 2004, Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social, Paris, Les Éditions des Journaux officiels.
• Conseil Supérieur du Travail Social, 2007, Le travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l’exclusion ; Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social, Rennes, Éditions de l’ENSP.
• Contrat d’études prospectives (CEP) social et médico-social de la branche professionnelle des établissements à but non lucratif, 2002, CREDOC – LERFAS – GREFOSS.
• Cour des Comptes, 2006, « Le rôle de l’État dans la formation des travailleurs sociaux à l’heure de la décentralisation », Rapport annuel 2005.
• Crognier P., 2007, Comprendre la VAE en action sociale. Écrire, accompagner, évaluer, Paris, Dunod.
• Grenat P., 2006, « Les étudiants et les diplômés des formations aux professions sociales de 1985 à 2004 », Études et résultats, DREES, n° 513.
• Inspection générale des affaires sociales, 2005, Validation des acquis de l’expérience : du droit individuel à l’atout collectif, Rapport IGAS n° 2005-067.
• Inspection générale des affaires sociales, 2006, Rapport annuel 2005, L’intervention sociale, un travail de proximité, Paris, La Documentation française.
• Lechaux P., 2005, Étude sur l’incidence du projet pédagogique des établissements de formation sur le profil professionnel des diplômes du travail social, CAIRN Ingénierie, Paris.
• Lory B., 1975, La politique d’action sociale, Toulouse, Privat.
• Marcel JAEGER, Chaire Travail social et intervention sociale du Cnam.
  Cette communication orale a été présentée à l’occasion de la rencontre-débat de l’Université Populaire et citoyenne de Paris, autour de l’ouvrage de Joseph Haeringer, La démocratie : un enjeu pour les associations ?, le 2/12/2009 dans la salle des conférences du Musée des arts et métiers.

[1] Journal officiel, Assemblée nationale, 1° séance du 17 avril 1975, p. 1792.

[2] Art. L. 451-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Écrit par Philippe Chanial

Avec l’aimable autorisation de l’auteur, nous reproduisons ici le prologue et l’introduction de « La délicate essence du socialisme », qui vient de paraître aux Éditions « Le Bord de l’eau.

Prologue. Une brute, qui se croit l’égale d’un homme*

Dans un coin de la pièce vaste et claire, mais rapetissée et assombrie par les meubles et les objets d’art qui l’emplissaient, un ouvrier était accroupi, un mètre à la main, parmi des planches, des baguettes, des pots à colle et des camions de peinture et de vernis. L’ouvrier tourna la tête au bruit de la porte qui s’ouvrait, inclina le buste en un léger salut et se remit à mesurer ses planches, adossé à un énorme tas de livres posés sur le parquet.

- Comment ! fit Camille, vous n’êtes pas à la manifestation, mon ami ?

- Non, mon ami, répondit l’ouvrier, sans lever le nez.

Cette familiarité fit sursauter Camille. Encore un esclave qui se croyait libre, une brute qui se croyait l’égale d’un homme.

- Ainsi, vous êtes de ceux pour qui tous les hommes sont égaux ?

- Si j’oubliais qu’ils ne le sont pas, serait-ce à vous, monsieur, de me le rappeler, chez vous ?

Le jeune homme accepta la leçon de bonne grâce.

- Il faudrait vous résigner à loger les in-quarto ailleurs que dans ce corps de bibliothèque… Voulez-vous me permettre d’en parler à mon patron ?

- Faites, dit Camille. Mais je veux auparavant, avoir un devis de la dépense.

- Oh ! certainement. Vous savez, d’ailleurs, que notre maison est consciencieuse.

- Vous y avez des intérêts ?

- Oui, je suis intéressé, comme tous mes camarades, à ce qu’elle ait de bons clients afin de demeurer une bonne maison.

- Ce n’est pas socialiste, cela.

- Vous devez sans doute savoir mieux que moi ce qui est socialiste et ce qui ne l’est pas, répondit l’ouvrier en tournant la tête vers un amas de volumes de sociologie et d’économie sociale.

- Dites-moi ce que vous savez… Excusez cette curiosité, et veuillez croire qu’il n’y entre aucune ironie. Vous avez des principes sur la vie individuelle et collective ?

- Laissez-moi reprendre ça à ma manière, cela me sera plus commode… Comme socialiste, je dois tenir à la lutte des classes comme principe.

- Vous pourriez le considérer seulement comme un fait, si vous n’étiez pas socialiste. La lutte des classes est la trame de l’histoire économique, disent les uns ; de toute l’histoire, disent les autres.

- Je suis plutôt avec les premiers.

- Vous n’êtes pas orthodoxe.

- Le socialisme n’est pas plus une église que ses principes ne sont des dogmes. La lutte des classes, fait économique, est pour nous un principe d’action : voilà comment je conçois les choses… Pourquoi est-ce que je m’unis à mes camarades de classe ? Pour lutter contre la classe opposée. Mais, en même temps que je m’unis à mes camarades, je lutte avec eux d’habileté pour le meilleur salaire, ou simplement pour ma réputation de bon ouvrier. Mais nous limitons cette lutte, nous l’incorporons, sans qu’elle y soit une gêne, à notre solidarité contre les patrons. De même, nous limitons la lutte contre nos patrons au point où ce serait la ruine pour eux et le triomphe des patrons étrangers, chez qui les commandes émigreraient. Cette solidarité avec nos patrons nationaux n’empêche pas notre solidarité avec les ouvriers des autres pays, dans la lutte internationale de tous les ouvriers contre l’ensemble des patrons du monde entier. Vous le voyez, notre terrain économique est joliment compliqué. Mais je ne suis pas seulement un ouvrier ; je suis un citoyen, j’aspire à être un homme complet. Comme citoyen, je suis solidaire de mon patron, qui d’aventure est républicain, contre mon camarade d’atelier, qui ne l’est pas. Libre-penseur, je vois ma femme aller à la messe ; sauf sur ce point, nous nous accordons parfaitement, tout en disputant sur nos convictions respectives. Et ainsi de suite. La lutte est dans tout, sur tout ; mais l’association est tout, étant au fond de tout.

- N’allons pas si vite, fit Camille, qui avait écouté fort attentivement. Restons un instant sur le terrain économique. Sur ce terrain, vous faites de la défense ouvrière, et non du socialisme, puisque vous ne poussez pas jusqu’au bout le principe de la lutte des classe.

- Je le pousse jusqu’au point où il s’oppose à la solidarité générale. La lutte ouvrière est d’ailleurs la base solide, réaliste, du socialisme, mais elle ne suffirait point à elle seule à dégager le socialisme du monde actuel. En unissant leurs forces, les ouvriers n’ont pas seulement pour but de mettre leurs salaires au niveau de leurs besoins. Cette union leur fait prendre connaissance du domaine où peut s’exercer leur action ; elle les habitue à s’y développer de toute la puissance multipliée que produit l’association des efforts. Tant que nous nous sentons pas capables de les suppléer, nous conservons nos patrons, qui nous sont des banquiers, toujours onéreux, et des chefs de travail, souvent injustes et maladroits. Demain, quand l’organisation aura augmenté notre valeur comme ouvriers, comme citoyens, comme hommes, quand nos coopératives de consommation auront, dans le patron, supprimé le commerçant ; quand notre éducation professionnelle aura rendu le patron inutile comme chef de travail ; quand notre action politique et notre culture générale auront secondé notre transformation de salariés en hommes libres, – qu’y aura-t-il ? Ceci : l’association ayant tiré ses moyens de la lutte elle-même.

- Donc pour vous, la lutte est un moyen de coopération ?

- Elle est un acte nécessaire, essentiel, insista l’ouvrier. Nous ne cimentons pas de la poussière pour en supprimer les atomes et les fondre en un bloc. Nous appelons, par la lutte, les individus à se connaître et à se posséder dans l’association. Vue ainsi, la lutte n’est plus un principe que les faits puissent contredire. Elle est éveilleuse d’énergie et créatrice de forces, parce qu’elle a enfin un but, sur lequel elle est éclairée. Et ce but, c’est de susciter les énergies, d’associer les forces pour les accroître en les libérant. Direz-vous encore que nous sommes des mystiques, qui sacrifions le fait à l’idée ?

- C’est aller à l’idéal en rampant.

- Notre idéal, c’est, vous le savez, non la pâtée servie à tous par la cuisinière Collectivité, mais l’association de toutes les forces ; et la plus maladroite faiblesse est encore une force dans un monde qui sait tirer parti de tout. Par cette association, nous nous libérons de toute servitude matérielle, de toute obscurité intellectuelle, de tout préjugé moral. Je ne veux pas réaliser pour moi seul cet idéal, parce que je sais ne pouvoir y tendre que par l’effort concerté de tous. Et puis, aussi, cela me fût-il possible, parce que j’aurais honte de m’accroître d’autrui sans rien lui donner en échange.

Camille rougit imperceptiblement.

- Par l’association, vous abdiquez votre liberté, fit-il pour rompre les chiens. Vous déclarez bien que l’association vous fait plus libre que l’isolement, mais il vous reste à le démontrer [...]

Introduction. Faut-il en finir avec le vieux socialisme [1] ?

« Les destinées de la France ne peuvent pas être à la merci des systèmes politiques et sociaux issus des fumées du cabaret. Les illusions de ce genre sont devenues si contagieuses, si générales de notre temps, qu’elles ont mérité les honneurs d’un nom nouveau et désormais consacré : c’est celui de socialisme, en d’autres termes l’art d’improviser des sociétés irréprochables »

Louis Reybaud (1840)

Longtemps le socialisme a prétendu – et réussi – à circonscrire les frontières légitimes de la gauche. Socialiste, la gauche avait une histoire, celle des luttes et des conquêtes du mouvement ouvrier auquel elle s’identifiait, une identité propre, attachée aux valeurs et aux aspirations des classes populaires, et une charpente idéologique, forgée autour d’une critique sévère du capitalisme et d’une alternative résumée à l’impératif de socialisation. Cette épaisseur à la fois historique, sociale et doctrinale marquait sa foi dans les vertus du progrès, du Peuple et du collectif. Bien sûr, cette articulation complexe de « progressisme », de « populisme » et de « collectivisme » eu ses tensions, variantes historiques et nationales, ainsi que ses nuances de chapelle. Néanmoins, révolutionnaire ou réformiste, cette gauche évidemment socialiste, s’identifiait au cœur même du projet d’autonomie des modernes, voire à la Modernité même. Guidé par l’impératif catégorique de l’égalité des conditions, ne visait-elle pas en effet à réaliser cet idéal d’autodétermination radicale du social-historique par la direction – pour et par la société – de la production et des échanges ? Bref, la gauche ne pouvait être résolument de gauche sans être socialiste. Et réciproquement, le socialisme ne pouvait qu’être de gauche tant il en définissait en quelque sorte la quintessence[2].

Or cette identification, cette équivalence croisée, qui a permis de donner un contenu substantiel et positif au clivage droite/gauche, a perdu cette évidence d’essence. L’histoire vient en effet nous rappeler ce que nous avions oublié : le socialisme n’a jamais eu le monopole de la gauche, mais aussi, et plus radicalement encore, le socialisme ne s’est pas partout, toujours et nécessairement défini « de gauche », tant son rapport aux progrès et aux idoles de la Modernité fut ambivalent. Si donc il y eu une gauche avant le socialisme, rien n’interdit de penser – que l’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore – qu’il y en aura une après lui. En effet, s’il y eut bien un mariage de la gauche et du socialisme, la perspective de leur divorce n’est pas aujourd’hui une simple hypothèse d’école. Third way ou New Labour en Grande Bretagne, Neue-Mitte en Allemagne, Partido democratico en Italie, la procédure de séparation de corps est déjà largement engagée. Quant à la France, le refus du candidat Lionel Jospin à définir son programme de « socialiste », ou plus radicalement le titre du récent ouvrage du député-maire d’Evry [Valls, 2008], « Pour en finir avec le vieux socialisme… et être enfin de gauche » comme sa proposition de changer le nom du Parti socialiste en « Parti de la Gauche Française »[3], marquent bien un rupture, discrète ou tonitruante. Comme si, entre gauche et socialisme, il fallait désormais choisir. Ou comme si le socialisme était mort ou moribond.

Retour aux origines ou les baptêmes du socialismes

Cette crise d’identité appelle un retour aux sources. Comme le rappelait André Gorz [1991], il ne fait guère de doute que le socialisme est totalement périmé si on le réduit à ses slogans et contenus traditionnels : plein développement des forces productives ; collectivisation générale des moyens de production, direction planifiée du système économique ; abolition du salariat ; suppression de l’Etat etc. Pour autant, si l’on s’attache à son sens originel, ne conserve-t-il pas une profonde actualité[4] ? Or ce sens originel n’est pas simple à saisir. Qu’il s’agisse de son acte de naissance comme d’éventuel décès, de ses fiançailles avec la gauche, souvent déçues sinon rompues, de leur mariage et éventuel divorce, l’état civil du socialisme n’est en effet pas facile à dresser.

Ce n’est pas avant 1815 que les principales doctrines et expériences socialistes se développent dans ces deux foyers de la révolution industrielle, l’Angleterre, en premier lieu, et la France. Et c’est ici qu’elle recevront leur nom de baptême. Double paternité donc. Le terme naît en effet à peu près au même moment, entre 1830 et 1840, dans ces deux pays, mais dans deux sens différents. Robert Owen (1771-1858) en est le père anglais qui le popularisa dans son pamphlet publié en 1841, What is Socialism ? Ce terme désignait alors programme résolument pragmatique et expérimental visant à constituer, sans le secours de l’État, un nouveau monde économique et moral par un libre essaimage d’associations coopératives[5]. C’est en partie dans son sillage que va s’affirmer un socialisme qui s’identifie, en raison même de la vitalité de la société civile, au mouvement ouvrier, donnant ici raison à l’analyse de Marx. En France, c’est un saint-simonien dissident, Pierre Leroux (1797-1871), qui revendiqua la paternité du terme, du moins en tant que doctrine constituée. Or ce qui est ici frappant, c’est que ce second baptême est avant tout un baptême négatif. Dés 1834, il définit le « socialisme » comme l’excès opposé à l’ « individualisme », alors identifié à l’économie politique anglaise et à son laisser-faire, bref comme une corruption parallèle du lien social, absorbant l’individu dans la société ou l’État[6]. Cette identification du socialisme à l’extension du pouvoir d’État sera tenace en France et ailleurs. Pour autant, elle ne traduit guère fidèlement la singularité du socialisme originel, tant en France qu’en Grande-Bretagne[7]. D’ailleurs Leroux qualifiera par la suite d’ « absolu » – nous dirions aujourd’hui, d’une façon anachronique, « totalitaire » – ce socialisme pour le distinguer de celui qu’il défendra et qui, à l’inverse, vise à substituer l’association à l’autorité, qu’il s’agisse de la propriété, de la famille ou du gouvernement, mais aussi au désordre économique et social et à la misère engendrés par ce fait nouveau, « l’anarchie industrielle » (Fourier). Bref, une seule solution, l’association.

Ce mot d’ordre réunit, malgré leurs différences, les grandes figures du socialisme d’alors : Owen, Fourier, Saint-Simon, Cabet, Louis Blanc et même Proudhon . Il traduit bien le cœur même et l’ambition du socialisme originel : subordonner démocratiquement l’économie aux besoins et valeurs de la société, en réduisant le champ d’application de la rationalité et de la concurrence économiques et en développant des formes de coopération volontaires et auto-organisées. L’impératif de socialisation de la production et des échanges, quelles que soient les diverses modalités préconisées, répond ainsi tout à la fois à un impératif de justice qu’à une certaine posture morale cherchant, dans la mise en œuvre de nouvelles formes de solidarité, une alternative tant au marché – et à travers lui, comme on le dira ensuite, au pouvoir du capital – qu’à l’État – soupçonné d’incarner par sa nature même ce principe d’autorité. Au début était donc un mouvement, certes bigarré, mais fondamentalement anti-utilitariste, associationniste et animé par des valeurs communes d’égalité et de solidarité.

Le socialisme est-il de gauche ?

Mais cela fait-il pour autant de ce mouvement un mouvement « de gauche » ? Tout dépend comment on écrit l’histoire de la gauche. Opposons interprétations continuistes et discontinuistes. Selon la première [Lefranc, 1973 ; Peillon, 2008a], il y eu certes une gauche avant le socialisme. En France, elle apparaît explicitement sous la Restauration davantage que sous la Révolution. Il s’agit alors d’une gauche libérale et parlementaire, s’affirmant contre l’Ancien Régime restauré et ses Ultras, proclamant contre le Trône et l’Autel les droits de l’individu. Puis, au lendemain de la Révolution de Juillet, s’affirma une seconde gauche, démocratique et républicaine, attachée avant tout à la conquête du suffrage universel, refoulant ainsi vers le centre, sinon à droite, la première[8]. Le socialisme incarnerait alors un nouveau mouvement de ce processus de débordement à gauche, bref l’émergence d’une « troisième gauche », prolongeant, en le radicalisant, ce moment libéral et républicain, par sa volonté d’inscrire liberté, égalité et souveraineté au sein de l’ordre économique. Ainsi, ces trois gauches successives, dont la benjamine socialiste constituerait en quelque sorte la synthèse dialectique de ses deux aînées, seraient ainsi chacune filles de la Révolution. Bref les membres d’une même famille, celle désignée encore aujourd’hui sous le terme de « forces de progrès » ou de « parti du mouvement », apportant chacune leur pierre à l’invention démocratique. Les deux premières gauches incarneraient le premier mouvement d’émancipation moderne auquel la démocratie doit ses deux premiers piliers : l’Etat de droit d’une part, et le régime représentatif et la souveraineté populaire, d’autre part. La troisième s’identifierait elle à un second mouvement d’émancipation, prolongeant, en incorporant la question sociale, le premier afin de garantir à tous « les moyens réels de leur libertés réelles » par une transformation des formes de propriété, de production et d’échange. On lui devrait d’autres institutions cardinales de notre modernité démocratique : l’État-Providence, le droit du travail, la protection sociale, les formes syndicales et coopératives etc.

Selon la second interprétation, discontinuiste, il faut se méfier de ses histoires de famille trop idylliques. Et rappeler que tout d’abord les deux premières gauches n’ont cessé de s’opposer à leur benjamine. L’une parce qu’en en faisant la source de la misère, le socialisme, « cet art d’inventer des sociétés irréprochables » rendrait toute liberté suspecte[9] ; l’autre parce qu’il négligerait la question politique pour ne revendiquer que des réformes matérielles et économiques. D’autre part, cette hypothèse de continuité conduirait à négliger que, parallèlement, le socialisme pionnier s’est construit en grande partie à côté, sinon en conflit avec ces gauches. Ainsi de l’owenisme face au radicalisme en Grande-Bretagne, ou du saint-simonisme et du fouriérisme en France face au mouvement libéral et républicain. Non seulement ces diverses écoles socialistes ne semblaient rien attendre ni de la démocratie ni de la République, mais plus encore l’ordre politique leur semblait superflu et dispensable[10]. L’association volontaire devait suffire à donner la solution à seule question qui importe, la question sociale laissée sans réponse par la Révolution. Le grand saut dans l’utopie – la stratégie du « grand écart » (Fourier) – d’un grand nombre de ces premiers apôtres du socialisme est ainsi indissociable de leur critique, certes ambivalente et inégalement partagée, de l’héritage révolutionnaire. Par ailleurs, longtemps étranger aux cités de rêve des utopies, le socialisme proprement ouvrier semble également éloigné de cet héritage. Ses pratiques et ses luttes, mais aussi ses expériences associatives – qui préparent le syndicalisme, le coopérativisme et le mutuellisme modernes – manifestent avant tout le désir des classes populaires de protéger contre les effets déshumanisant du libéralisme industriel un certain nombre de formes d’existence communautaire. Or ce désir était tout autant irréductible à une quelconque nostalgie de l’Ancien Régime qu’au culte du Progrès caractéristique des Lumières, alors identifié au machinisme, à la menace de prolétarisation par la chute dans « l’indigne salariat » [Castel, 1995], à la désagrégation individualiste des communautés de métiers et des valeurs traditionnelles qui leur étaient attachées. Bref, non seulement la gauche d’alors, qui incarne la modernité politique post-révolutionnaire, ne se reconnaît guère dans le socialisme, mais le socialisme lui-même ne s’identifie pas davantage à la gauche.

Il faut alors, selon cette interprétation, faire l’hypothèse, que le mariage de la gauche et du socialisme résulte d’un compromis historique, instable et sans cesse contesté. Jean-Claude Michéa [2002] propose, pour la France, de le dater de l’Affaire Dreyfus et plus généralement, de ce moment constituant de réconciliation entre une partie des socialistes et la République. Il fut, tant en termes de doctrine que de stratégie politique, l’œuvre de Jaurès et fut mis en œuvre par la participation – ou le soutien – des socialistes à divers gouvernements radicaux, puis aux différents « Bloc des Gauches », puis « Cartel des Gauches » etc.[11] Une autre histoire de la gauche et du socialisme s’écrit alors rétrospectivement, principalement sous la plume des socialistes réformistes.

Le fil rompu du socialisme républicain français

Comment trancher entre ces deux interprétations ? On peut opposer à la seconde qu’elle néglige le fait que gauche et socialisme ont bel et bien noué leurs fiançailles lors la révolution de 1848[12]. Mais on peut lui rétorquer qu’en France « l’illusion lyrique » de cette nouvelle République, indissociablement démocratique et sociale, fut brève et ces fiançailles en partie rompues avec la dure répression de juin 48, menée par d’authentiques républicains. De plus, la Commune de Paris ne réédite-t-elle un scénario assez comparable, déportant une nouvelle fois le mouvement socialiste aux marges de cette République à laquelle la gauche reste identifiée ? Enfin, la longue tradition de l’autonomie ouvrière, radicalisée par l’anarchisme, mais aussi et surtout la diffusion du marxisme, qui fait alors de l’Allemagne le nouveau foyer émergent du socialisme, n’ont-elle pas encore renforcé encore cette séparation de corps ? D’ailleurs Marx s’est-il jamais affirmé « de gauche » ? N’a-t-il pas cessé au contraire, comme le libéral Tocqueville, de ridiculiser la gauche républicaine française et les socialistes de 1848, si petit-bourgeois [Marx, 1852 ; Tocqueville, 1850]?

Mais peut-être est-ce l’histoire qui a tranché. Lorsque le socialisme, sous l’influence allemande – lassallienne et marxienne – renaît dans l’ensemble de l’Europe après une la longue période d’apathie et de répression à la fin des années 1870, c’est sous un nouveau nom de baptême, « collectivisme », et au nom du nouvelle stratégie de lutte, la conquête de l’État par un parti de classe dûment organisé. Soit un socialisme qui rompt fortement avec l’inspiration du socialisme originel, du moins avec son associationnisme, son anti-utilitarisme, sa sensibilité libertaire, sa posture morale et sa critique de la Modernité. Ce socialisme nouveau s’affirme scientifique[13], résolument moderne – comme en atteste sa foi dans le développement des forces productives – et profondément centraliste – comme le manifestent sa fascination pour l’Etat et sa conception « militariste »[14] du parti ainsi que sa méfiance à l’égard des associations ouvrières autonomes. Il suscita certes de fortes résistances, notamment en Grande-Bretagne qui, par la puissance de son mouvement syndical, empruntera une autre voie, celle du travaillisme. Mais il va marquer durablement l’ensemble des mouvements socialistes européens.

La synthèse jauressienne tentera justement de le « contenir »[15], au double sens du terme, en luttant contre ses éléments autoritaires et illibéraux, en le rattachant à l’idéal républicain et en l’amendant par une actualisation précieuse de l’inspiration du socialisme originel. Ainsi, on aurait tort de ne voir en elle qu’une synthèse ad hoc et purement circonstancielle, tant elle était déjà en partie en germe dans la tradition du socialisme démocratique initié par Leroux puis Louis Blanc, reprise par notamment Benoît Malon au lendemain de la Commune et dont Jaurès est l’héritier. En ce sens ce mariage historique de la gauche et du socialisme qui permit au second d’entrer en politique, par la porte de la démocratie, mais aussi d’intégrer les acquis libéraux de 1789 au corpus socialiste et redonner vigueur à la République sociale de 1848, a constitué une union – et une alternative – féconde. Néanmoins, cette alliance ne fut pas sans orage et ne s’est pas imposée de façon unanime ou durable. Le syndicalisme révolutionnaire s’exclura même immédiatement du repas de famille, certains de ses théoriciens et militants rejoignant même dans les années 30 le fascisme. Plus encore, l’unité des socialistes français réalisée en 1905 marquera déjà une rupture avec la synthèse « de gauche » esquissée par Jaurès [cf. Chanial, 2009a, p.291-302]. Et ceux qui quitteront quinze ans plus tard au congrès de Tours la « vieille maison », les communistes, seront en effet longtemps réticent à s’afficher « de gauche », au nom du fameux « bonnet blanc et blanc bonnet » ou autres noms d’oiseaux, « social-traîtres » ou « social-fascistes ». Il faudra attendre le revirement stratégique de l’URSS des années 1930 qui rendit possible le Front Populaire, puis l’expérience de la Résistance, pour que la République, et à travers elle, la Révolution prenne grâce leurs yeux.

Ce n’est donc pas avant la Libération que se dessine en France cette gauche, déjà plurielle dont nous croyons spontanément qu’elle aurait toujours existé. Et plus généralement, s’ouvre au lendemain de la guerre, dans cette période de reconstruction, cet âge d’or de la social-démocratie qui a tant marqué les démocratie européennes de l’autre côté du mur. Et cela même lorsqu’elles furent gouvernées « à droite », tant fut peu ou prou unanime l’acceptation d’une économie mixte et du « compromis fordiste » qui assura la croissance des « Trente Glorieuses ».

Les « libéralisations » de la gauche

Comme le souligne Jean-Marie Colombani [1993], si la chute du mur de Berlin a bien sonné le glas du bloc soviétique, elle a aussi gravement ébranlé la social-démocratie européenne, dont l’une des raisons d’être avait été la lutte contre un communisme hégémonique et fidèle à Moscou. D’où cette crise d’identité qui place désormais l’ancienne gauche « non communiste » face à un double défi : se redéfinir, retrouver une légitimité, et renouer avec les origines du mouvement socialiste. Or, si on prend au sérieux l’idée de social-démocratie au vingt-et-unième siècle, quelle leçon tirer de l’histoire du socialisme ? N’aurait-on d’autres choix, comme le suggère Colombani, que de redéfinir encore la ligne de partage entre « le parti de l’ordre » et celui du « mouvement », pour conclure avec lui que la gauche, pour rester fidèle à elle-même, « doit survivre aux socialistes » et s’orienter vers une nouvelle synthèse, à la fois « libérale et sociale », qui seule permettrait de faire face à la menace « nationale-populiste » ?

Laissons cette question encore suspens. Nous y reviendrons au fil de ce texte et y consacrerons la conclusion de cet ouvrage. En attendant, reformulons-là autrement. Je crois, en effet, que l’on aurait tort de ne voir dans le développement des gauches post-socialistes contemporaine l’expression, chute du mur oblige, d’une simple normalisation social-démocrate – d’un Bad Godesberg à retardement – de socialismes européens longtemps marqués par la présence et l’influence de partis communistes puissants. Si c’est bien sous le label socialiste que sont affirmés les deux grands totalitarismes du dernier siècle, la social-démocratie, en réconciliant socialisme et démocratie et en prolongeant, par un mouvement syndical fort, les revendications du mouvement ouvrier, su justement incarner après-guerre la figure d’une gauche résolument moderne. Or n’est-ce pas cette synthèse social-démocrate qui semble aujourd’hui en crise et représenter ce « vieux socialisme », en quelque sorte figé dans la figure de l’Etat-Providence, que d’aucun appellent à dépasser ? De même, aurait-on tort, dans le cas de la France, de considérer que se rejouerai une sorte de revanche de la seconde Gauche contre la première. Même si celle-ci pu annoncer la « mort du socialisme » [Touraine, 1980] et déjà appeler, sur le modèle américain, à la constitution d’un parti démocrate, elle a moins renié l’héritage socialiste qu’elle n’a tenté de renouer avec sa sensibilité fédéraliste, libertaire et autogestionnaire afin de l’actualiser et de l’enrichir face à l’émergence des nouveaux mouvements sociaux issu de 68 (féministes, écologistes etc.).

A l’évidence les mutations idéologiques contemporaines de la gauche supposent ce moment social-démocrate, dans sa priorité donnée aux modifications des rapports de travail sur celle de la propriété des entreprises. De même participent-elles de ce double décentrement qu’a incarné la deuxième gauche tant par rapport à la centralité du mouvement ouvrier et qu’à la foi accordée à l’État interventionniste. Pour autant, la gauche nouvelle n’est ni co-gestionnaire ni autogestionnaire. Elle semble bien davantage s‘inscrire à l’avant-garde de la conquête des droits individuels – comme si le progrès qui fut en partie son idole avait pour principal champ de bataille les questions de mœurs ou de reconnaissance – que de l’approfondissement, voire même de la simple préservation, des droits sociaux. Cette désocialisation, plurielle, de la gauche, son individualisation semble en faire aujourd’hui davantage une sensibilité qu’un programme ou un horizon de transformation sociale, donnant un certain parfum aux partis qui s’en réclament comme aux mode de vie ou aux engagements, principalement associatifs, des citoyens qui partagent une telle sensibilité. La gauche se serait en quelque sorte « libéralisée », dans les divers sens du terme, à mesure justement qu’elle aurait pris ses distances avec le socialisme. A tel point qu’il ne serait pas totalement inconséquent aujourd’hui pour un socialiste convaincu de désormais refuser de se définir « de gauche » [Michéa, 2002].

La délicate essence du socialisme : plan de l’ouvrage

Si la gauche ne saurait donc s’identifier au socialisme, et si le socialisme est lui-même au moins en tension avec la gauche, la perspective de leur divorce peut légitimement inquiéter. Elle signifie(rait) l’abandon de toute résistance à l’asservissement de la société au marché et le renoncement à tout projet de prolonger l’idéal démocratique au sein de la sphère économique pour y réaliser ses valeurs essentielles d’égalité et de solidarité. Amputée de cette dimension, cette gauche post-socialiste – et davantage libérale que républicaine[16] – peut sembler vouée à la seule révolution qu’il lui reste, la révolution permanente des mœurs, par ailleurs parfaitement adéquate aux exigences du capitalisme mondialisé contemporain. Mais là n’est peut-être pas l’essentiel. Ne risque-t-elle pas davantage de corrompre l’idéal même d’égalité qui la distingue fondamentalement de son adversaire de droite ? Cet idéal peut-il se réduire à doter, à armes égales, les individus afin qu’ils puissent, dans des conditions d’équité, prend part et tirer légitimement leur épingles du jeu dans cette course que constitue le concurrence économique et la lutte pour les positions sociales les plus enviables ? Par ailleurs, n’est-ce pas aussi sa conception spécifique de la liberté – et, liée à elle, nous y reviendrons longuement, son plaidoyer si puissant pour l’individualisme – qui menace de s’abîmer dans l’exclusive liberté libérale et l’ « individualisme réellement existant », comme l’on parlait encore, sous Brejnev, du « socialisme réellement existant » ?

Or, comme de nombreux auteurs l’ont rappelé[17], il a existé une autre conception de la liberté, avant même l’essor du libéralisme puis son triomphe idéologique. Cette conception, positive cette fois, de la liberté, comme refus de toute forme de domination et de servitude et non comme simple liberté de choix personnel, est au cœur de la tradition républicaine, et l’idéal d’autonomie politique et d’auto-gouvernement qu’elle incarne. Cette liberté fière, indissociable d’un pari singulier sur l’égalité, fut également au cœur du socialisme ouvrier à travers sa critique du despotisme de la fabrique ou de la servitude du salariat. Le socialisme républicain, celui défendu par les auteurs déjà évoqués dans cette introduction et qui seront au cœur de cet ouvrage (Jaurès, Malon, Fournière, Mauss, et avant eux Leroux et Proudhon) en constitue en quelque sorte la synthèse. Il incarne une sensibilité spécifique de cette tradition républicaine. Non celle qui voit dans la communauté nationale et dans l’État le seul espace possible de l’auto-gouvernement, mais celle qui radicalise cette exigence républicaine en la dispersant, en la disséminant dans une pluralité d’espaces d’engagement civique et de solidarité mutuelle, bref dans les associations.

C’est cette sensibilité là, cette « délicate essence du socialisme »[18], que cet ouvrage se propose non d’exhumer pour mémoire, mais de reconstruire afin d’en discuter tant la force et la singularité que l’actualité au regard des débats et des enjeux contemporains. Si cette essence est délicate, c’est d’abord en raison, pour l’exprimer dans les termes de Marcel Mauss, de son refus de faire de l’homme une « machine compliquée d’une machine à calculer » [1924], bref de le réduire à la figure rapetissée de l’homo œconomicus. Son trait caractéristique – et ce sera l’objet de notre première partie – est d’abord d’identifier le socialisme à une morale. Morale du don, de la sympathie, de la réciprocité ou de la Justice, indissociable d’un tout autre pari sur la nature humaine que le pari utilitariste. D’où l’originalité et la profondeur de sa critique avant tout morale du capitalisme (chap.1). D’où également l’accent mis, non pas tant sur les intérêts – même de classe – que sur les sentiments moraux dans l’œuvre d’émancipation du socialisme, identifiée, notamment par Benoît Malon, à l’avènement d’une « ère altruiste » (chap.2). Et il n’est pas alors étonnant que cette inspiration éthique conduise à réhabiliter, contre l’exclusif matérialisme, un certain « idéalisme historique » et avec lui, comme y invite Eugène Fournière, la force propre des idées (chap.3).

Moralisme, sentimentalisme, irénisme ? A voir. Comme je le montrerai dans la seconde partie de ce livre, cette délicate essence du socialisme se manifeste également par sa valorisation les formes de coopération et de solidarité les plus concrètes évoquées plus haut. Rompant tant avec le mysticisme de l’Etat que de celui du Grand Soir, ce socialisme établit en effet une articulation étroite entre cette morale résolument anti-utilitariste et une politique de l’association qui, autre trait spécifique, prétend inscrire dans la sphère économique elle-même cette morale de la solidarité et cette exigence républicaine d’auto-gouvernement. Il faudra donc retracer tout d’abord les liens étroits, en même temps que les relations tumultueuses, entre socialisme et associationnisme, d’hier à aujourd’hui (chap.4). C’est dans cette perspective que je proposerai une autre lecture de Proudhon, en tentant de montrer combien sa morale de la Justice, son mutuellisme économique et son fédéralisme politique dessinent une figure inédite de la République, la « République des associations » (chap.5). En tension, sinon en conflit avec le socialisme d’inspiration marxiste qui tend progressivement à dominer en France à la fin du XIX^ème siècle, cette redéfinition de l’idéal républicain se prolonge dans en une nouvelle synthèse. La synthèse jauressienne. Elle sera abordée ici à travers sa conception aujourd’hui négligée de la propriété sociale. Qu’il s’agisse de l’organisation de la production, de la promotion des services publics ou de la lutte pour les assurances sociales, il s’agira d’analyser combien l’impératif de « socialisation » défendu par Jaurès s’identifie non pas à une étatisation, mais au développement d’une (co-)propriété à la fois civique et associative (chap.6).

Cette quête, au nom du principe d’association, d’une articulation entre autonomie et coopération permet enfin de dégager un dernier trait de cette constellation du socialisme républicain : son individualisme. Car nous l’avons oublié, il n’était pas alors incongru de célébrer les noces de l’individualisme avec la République sociale [Roucloux, 2006]. Bien au contraire, la pensée républicaine était alors « profondément, viscéralement, définitivement individualiste » [Spitz, 2005, p.13]. A tel point que les années 1890-1914, celle de ce « moment républicain », furent bel et bien celle de la « Belle Epoque de l’individualisme ». La dernière partie de cet ouvrage tentera alors de renouer avec cette richesse, d’interroger à nouveau frais le socialisme à son âge d’or, au moment où après ses multiples défaites – 1830, 1848, la Commune – il vient redéfinir l’idéal républicain et démocratique et donner à l’individualisme une signification et une portée politiques que nous avons aujourd’hui perdues. Il s’agira tout d’abord de retracer ces noces républicaines entre individualisme et socialisme, de Leroux à Bouglé, en passant par Durkheim (chap.7). Nous approfondirons ensuite, à partir notamment de l’ouvrage fameux d’Eugène Fournière, son Essai sur l’individualisme [1901], cet individualisme social où se dessine un socialisme résolument relationnel, alternatif à l’atomisme libéral (chap.8). Alternatif également à la morale libérale du seul mérite et de la concurrence, même libre et non faussée, pour recourir au langage de l’Union européenne. D’où une tout autre conception de l’égalité, fondé sur un pari, pari sur l’égalité que je proposerai d’interpréter, à la suite de Marcel Mauss, sur le modèle du pari du don (chap.9).

Le prologue qui ouvre ce livre et l’épilogue qui le clôt ont été conçus comme un hommage à Eugène Fournière. Quant au reste du texte, il n’appelle aucune cérémonie particulière[19]. Il peut être lu en suivant la progression problématique et le plan que je viens de retracer, ou le plus librement du monde. Chaque partie et chapitre ont été rédigés afin de pouvoir être lus de façon autonome.

* Ce prologue, comme l’épilogue qui clôt cet ouvrage, est constitué d’extraits des dernières pages de l’un des romans d’Eugène Fournière, L’âme de demain [1893, 2ème ed. 1902, p.232-257].

[1] Cette introduction s’inspire de notre contribution « Socialisme » à l’ouvrage collectif dirigé par Alain Caillé et Roger Sue [2009].

[2] Même si Guy Mollet suggéra, par un bon mot facile, que le communisme n’est pas « à gauche », mais « à l’Est », la distinction entre socialisme et communisme n’est pas ici immédiatement pertinente.

[3] PGF, ce sigle n’évoque-t-il pas, comme le suggérait un journaliste du Point, les PFG, Pompes Funèbres Générales ? Enterrement de première catégorie ? Ainsi Manuel Valls peut-il écrire dans un entretien récent au journal France-Soir « Le socialisme au XIX^ème siècle a été inventé pour remplacer le capitalisme. Or nous devons assumer pleinement l’économie de marché. Je préfère parler de la gauche. C’est suffisamment clair pour rassembler l’ensemble de la gauche derrière un projet solidaire et moderne. Sortons de nos ambiguïtés, de nos références datées et de notre surmoi marxiste que l’on conserve pour se donner bonne conscience ».

[4] Pour un travail collectif de généalogie et d’actualisation, voir La Revue du MAUSS [2000].

[5] L’un des hymnes owenistes en manifeste bien l’esprit : « Notre société ne connaît plus mien ni tien / Partout triomphe uniquement ce qui est nôtre/ Notre but, notre objectif – le bien de tous./ Chez nous ni riche ni pauvre ; ni supérieur ni inférieur »

[6] Soit, selon ses formules, cette tentation de faire de la société « un grand animal dont nous serions les membres » et de l’homme un « fonctionnaire enrégimenté, avec une doctrine officielle à croire et l’Inquisition à sa porte ». Ce sens péjoratif, cette connotation autoritaire, restera prégnant jusque dans les années 1850, à tel point que des penseurs classés comme réactionnaires, bref « de droite », tels de Maistre, Bonald – ou bien plus tard l’antisémite Drumont -, se voyait encore agrégés à la famille du socialisme.

[7] Ce n’est pas avant le dernier tiers du XIX^ème siècle, avec l’entrée en scène du cousin allemand, social-démocrate, que le socialisme fera sien ce slogan ainsi caricaturé par le socialiste jauressien Eugène Fournière : « qui tient l’Etat tient tout et par lui peut tout » .

[8] Comme le note René Rémond [1968, p.10-11] : « Toutes les gauches successivement surgies ont été l’une après l’autre, débordées au point, pour certaines, de devenir des droites [...] Telle tradition intellectuelle qui se situait initialement à gauche se retrouve plus tard, précisément parce qu’elle est demeurée fidèle à ses orientations originales, déportée sur la droite ».

[9] Louis Reybaud [1840, t.1, p.40-41]. C’est dans cette même étude autant partiale qu’informée, que l’auteur revendique (ou confesse) « le triste honneur d’introduire dans notre langue le mot de socialiste ». Il s’en prétend aussi le fossoyeur. Ainsi, dans la quatrième édition (1844), il affirmera, comme tant d’autres après lui : « Le socialisme est fini : il faut en effacer les derniers vestiges ». Pourtant, dans la 7ème (1864), il devra reconnaître que « sous des apparences de mort », le socialisme a la vie dure : « on reparle à nouveau du salariat et du prolétariat avec une aisance et un sérieux qui confondent ; on ressuscite des rêves que, sous l’influence du temps, on croyait évanouis : par exemple l’énergie et la prévoyance de l’Etat substituées à la prévoyance et à l’énergie individuelles, le conseil donné aux hommes que le travail manuel honore d’associer leurs forces, moins pour améliorer leur condition, que pour en sortir » [ibid., p.iii-iv].

[10] Cette méfiance envers la politique marquera durablement le socialisme, notamment chez Proudhon puis dans la tradition syndicale française, de Pelloutier à la Charte d’Amiens, mais aussi, en Grande-Bretagne, dans le modèle du travaillisme anglais où le parti n’avait vocation qu’à relayer les revendications syndicales.

[11] A l’occasion de l’Affaire, Jaurès écrira, dans son débat avec Jules Guesde en 1896, pour célébrer et justifier ces noces du mouvement ouvrier et de la République : « C’est parce que dans cette bataille le prolétariat a doublement rempli son devoir envers lui-même, envers la civilisation et l’humanité ; c’est parce qu’il poussé si haut son action de classe, qu’au lieu d’avoir, comme le dirait Louis Blanc, la bourgeoisie comme tutrice, c’est lui qui est devenu dans cette crise le tuteur des libertés bourgeoises que la bourgeoisie était incapable de défendre ; c’est parce que le prolétariat a joué un rôle décisif dans ce grand drame social que la participation directe d’un socialiste (Millerand en 1899) a été rendue possible ».

[12] Et dans les mêmes années en Grande-Bretagne, du moins provisoirement, sous l’égide du chartisme. Cette période, révolutionnaire, fut également essentielle pour le socialisme allemand.

[13] Comme le déplore le socialiste anglais William Morris en 1890, il n’a plus ses racines « dans la révolte contre un système moralement répugnant parce qu’il asservit l’homme au besoin économique et réduit la vie à une lutte pour la survie », mais dans « la conviction de son caractère inéluctable ».

[14] Comme le rappelle Andler, cette critique du militarisme du parti socialiste allemand était partagée tant par Jaurès que Lucien Herr. Ce dernier écrivait notamment : « Le parti socialiste allemand est avant tout une hiérarchie disciplinée ; la nôtre est d’abord un groupement volontaire et libre d’homme réunis par la confiance et non l’obéissance [...] Le militarisme nous répugne. Ce qui chez nous est tout puissant, c’est la liberté et la spontanéité des groupements ; la forte unité est celle qui en résulte et non celle qui les domine. Les allemands sont une armée, et c’est leur force. C’est peut-être aussi leur faiblesse » [in Andler, 1932, p.102].

[15] Sur les relations de Jaurès à Marx, voir notamment Rebérioux [1977], Peillon [2000].

[16] Bertrand Delanoë, confesse en ces termes, dans son livre De l’audace [2008], sa propre audace d’être libéral : « Je suis libéral. La droite aujourd’hui ne l’est pas. La gauche doit se réapproprier avec fierté le mot et la chose. Si les socialistes du XXI^ème siècle acceptent enfin pleinement le libéralisme, s’ils ne tiennent plus les termes de concurrence ou de compétition pour des gros mots, c’est tout l’humanisme libéral qui entrera de plein droit ans leur corpus idéologique». Cette identification de « l’humanisme libéral » à la concurrence ou la compétition aurait surpris les théoriciens historiques du socialisme libéral. Notamment les italiens qui, par leur langue même, distinguaient clairement entre le liberalismo, la doctrine morale et politique de la liberté, et le liberismo, la doctrine du libéralisme économique. Et le danger principal pour eux était que le « libérisme » s’érige en loi sociale ou en théorie éthique, nécessairement utilitariste. Voir Audier [2006, p.61-75 ; 2009].

[17] Voir notamment Skinner [2000] ; Pocock [1997] ; Petit [1997] et Sandel [1996].

[18] Cette formule qui donne le titre de cet ouvrage est un clin d’œil à l’un de nos livre précédents Justice, don et Association. La délicate essence de la démocratie [Chanial, 2001a]. Tous deux partagent une commune inspiration, l’œuvre de Marcel Mauss. Mauss, savant et politique [Dzimra, 2007] , anthropologue et militant socialiste auprès de Jaurès, qui invitait, dans son « Appréciation sociologique du bolchevisme », publiée la même année que son Essai sur le don , en 1924, à revenir «« au risque de paraître vieux jeu et diseurs de lieux communs, aux vieux concepts grecs et latins de caritas que nous traduisions aujourd’hui si mal par charité, de philia, de koinonia, de cette « amitié » nécessaire, de cette « communauté » qui sont la délicate essence de la cité » [Mauss, 1997, p.550]. Cette délicatesse n’est pas sans rapport, j’y reviendrai en conclusion, avec la décence. En ce sens, faire retour sur cette délicate essence du socialisme, c’est aussi cheminer vers ce socialisme de la common decency cher à Orwell [1937, 1941] et à Jean-Claude Michéa.

[19] Sinon celle des remerciements. Car ce livre est, pour le meilleur, le fruit d’un travail collectif, nourri des discussions et de l’amitié que m’ont offerts notamment Alain Caillé, Jean-Louis Laville, Daniel Cefaï, les deux Sylvain, Pasquier et Dzimra, et bien d’autres autour de la Revue du MAUSS. J’ai également profité des encouragements précieux de Philippe Corcuff, Jean-Claude Michéa, Serge Audier et Jean-Luc Veissy, ainsi que des échanges transatlantiques avec mes amis brésiliens, Genauto Carvalho de França Filho et et Paulo Henrique Martins, et québécois, notamment Martin Petitclerc. Qu’ils en soient tous et toutes remerciés. Ainsi que Cécile, pour la délicate attention qu ‘elle a portée à ce manuscrit.

Écrit par Daniel Le Scornet

Une analyse critique des nouvelles politiques nationales et européennes en matière de protection sanitaire et sociale.

Ce texte est issu d’une intervention devant les Délégués Régionaux de la Mission France de Médecins du Monde, le samedi 5 Décembre 2008 à Paris.

Je vous remercie de cette invitation. Il s’agit d’un grand honneur pour moi, surtout en cette date très proche de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en ce moment que vous qualifiez vous-même de « tournant » pour votre stratégie.

Je viens d’être gentiment présenté comme membre du Comité Économique et Social Européen, mais je ne le suis plus depuis deux ans. Je n’ai pas pris mes distances avec mes anciennes fonctions directement dédiées aux systèmes sanitaires, national et européen, mais j’ai fait, plutôt, un pas de côté : j’anime aujourd’hui un « labo » de recherche et de proposition que j’ai créé au sein d’un établissement public culturel de la ville de Paris, la Maison des Métallos, dirigée par G. Paquet et présidée par P. Bloche, Maire du XI^ème arrondissement de la capitale.

L’objectif est de mener un travail transverse sur les champs artistiques, scientifiques et sociaux, pour tenter de mutualiser les changements de paradigmes qui s’y déploient de façon bien trop hétérogène, du fait, principalement, de la division du travail, d’une grande méconnaissance réciproque, et même d’un certain mépris mutuel.

Cette hétérogénéité porte préjudice à l’évolution plus efficiente de ce qu’on appelle (trop facilement) une avancée de la société de la connaissance. En fait la société ne sait pas, souvent, qu’elle sait, et expérimente de nouveau, à grands frais, du déjà connu : elle ne transforme pas ses expérimentations en expériences.

Il s’agit pour nous de viser une certaine fraternisation de ces champs incroyablement clos sur eux-mêmes, en dépit des quelques porosités qui, bien sûr (et heureusement), existent encore. Notre effort est d’expérimenter, au sein de chacun de ses champs, la forme spécifique d’appropriation et de propriété solidaires qu’est la mutualité, à la fois pour construire leurs nouvelles économies (sans nouvelles formes, pas de nouveaux contenus) et pour contribuer à une régénération du mutualisme lui-même, y compris dans ses sphères actuelles d’application exclusives (la santé et la protection des personnes et des biens).

D’un point de vue mutualiste, ce travail permet de revenir sur la santé comme « fait culturel total », pour paraphraser Mauss, et, en même temps, sur la mutualité comme forme supérieure de socialisation, non étroitement confinée à la protection sociale complémentaire, non réservée à une partie seulement de la population, et cessant d’être assez éloignée des plus pauvres et des plus exclus (puisque les dynamiques concurrentielles tendent aujourd’hui à l’enfermer toujours plus dans ce rôle).

Je ferai, comme vous m’y avez invité, une présentation des réformes les plus récentes des systèmes sanitaires et de leurs effets sur les plus exclus, en essayant de vous interroger, aussi, au regard de ce que je connais (très peu) de vos pratiques et (moins encore) de votre stratégie.

Ma présentation s’articulera autour de quatre moments :

• La réforme d’ensemble du système sanitaire français engagée par le projet de loi « Hôpital, patients santé et territoires » ;
• L a loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 ;
• Les politiques européennes en la matière ;
• Les politiques et les expérimentations légales en cours sur l’immense domaine de la pauvreté, de l’exclusion et de la grande exclusion.

I. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire »

L’examen du projet de loi étant en cours et son application étant prévue pour 2010, il est difficile d’en avoir une vision perspective sérieuse, sans compter que l’application concrète d’une aussi vaste réforme peut, dans le temps, aboutir à des résultats imprévisibles, voire exactement contraires à ceux voulus, ou du moins annoncés, par le législateur.

Par méthode, et au-delà de l’appréciation d’ensemble de cette réforme (pour moi plutôt négative, ou du moins me laissant très circonspect), je m’attacherai à chercher les nouvelles opportunités progressistes, les nouvelles marges d’action qu’elle ouvre aux acteurs sociaux. Par principe, tout changement d’ampleur, quelles que soient les volontés de ceux qui le mènent, en fournit à foison, d’autant plus que les situations antérieures n’étaient en rien satisfaisantes : explosion continue des inégalités sanitaires et sociales, de la pauvreté, de l’exclusion et de la grande exclusion, comme l’actualité nous le rappelle cruellement, de surcroît dans un contexte de crise mondiale globale qui va prendre chaque jour plus d’ampleur, notamment en matière sanitaire et sociale.

Vous connaissez ce dossier mieux que moi. Mon regard spécifique procédera, en quelque sorte, à grands coups de serpe.

Sous le couvert d’une régionalisation effective du système (avec les Agences régionales de santé), il s’agit en fait de son étatisation généralisée. En attestent :

• Le rôle déterminant, in fine, des préfets ;
• La quasi disparition de la Sécurité Sociale dans le « circuit du commandement » ;
• La gouvernance de l’hôpital par un patron, le directeur, et par un exécutif, le
• Directoire et le Conseil de surveillance (conseil de surveillance dont le moins que l’on puisse dire est qu’il pourra être rapidement dévoyé ou mis hors jeu, du fait de ses pouvoirs et de sa composition – qui ne fait pas de place aux usagers, ni même aux élus, entre autres).

Certes, la régionalisation du système de santé, dans un objectif de maintien d’une égalité nationale des droits, semble porteuse de potentialités intéressantes, tout comme la remise en cause (sur le papier) des absurdes dichotomies entre hospitalisation ambulatoire et médico-sociale. Il ne faut pas mépriser cet effort. Ni même la « culture des résultats » prônée.

Mais de quels types de résultats est-il question ? Rien n’est dit. D’efficience, il n’est dit mot, et la rationalisation à tous crins, dans un système aussi complexe, mène-t-elle vers l’efficience ? Même les redondances à ces niveaux de complexité sont absolument nécessaires !

L’a priori de la coopération des structures sur un même territoire, scandaleusement déficiente actuellement, est impérativement nécessaire. Mais il laisse singulièrement rêveur, puisqu’il se contente d’aboutir au déclassement systématique des « petits hôpitaux » (dont la notion est fort vague) en centres pour personnes âgées et de rééducation.

Surtout, concernant la question de la proximité, qui est essentielle en matière d’accès aux soins et de lutte contre l’exclusion et la grande exclusion, les voies sont bien minces, au moment pourtant où les avancées technologiques et psychologiques (télé-médecine, télé-chirurgie, réseaux pluridisciplinaires extrêmement maillés sur les territoires…) offrent bien d’autres chemins possibles.

Pourquoi régionaliser, s’il s’agit de développer des stratégies univoques ?

Comment comprendre que la nouvelle possibilité juridique de déroger au droit commun pour expérimenter, en promouvant l’économie des moyens et surtout l’égalité des chances et des résultats, est d’entrée de jeu figée dans un schéma aussi univoque et caporalisé ?

Quant aux paroles ressassées sur le médecin généraliste, « pivot » du système, qui peut encore les croire, et surtout les vouloir ? Par définition, il n’y a pas de pivot ou de centres possibles dans les systèmes complexes, comme nous l’apprennent les savoirs scientifiques disponibles… depuis longtemps. Au sein des systèmes complexes, tous les acteurs sont stratèges, et leurs prises de décision sont plus transversales que hiérarchiques ! Alors même que les équipes médico-hospitalières et médico-sociales, aujourd’hui re-solidarisées, montrent tous les jours leur capacité à co-élaborer et à co-évaluer les stratégies socialement souhaitables, la recherche désespérée d’un prétendu niveau central ou pivot est une chimère – et les chimères, comme chacun sait, ne sont qu’évasions dans des songes sans consistance.

Et voici qu’on nous parle de maisons de santé ! Cinquante ans après les efforts du mouvement mutualiste, c’est à vrai dire une belle surprise ! Mais prémunissons-nous de notre enthousiasme, car il est fort à craindre que nous soyons vite déçus : espérons que les rédacteurs de ce projet de loi aient la pluri-disciplinarité pour objectif, mais doutons qu’ils aient jamais entendu parler de la distinction du soin et de la santé, et que l’insertion du centre de santé dans une population auto-organisée, soucieuse de promouvoir sa propre santé, ait jamais été leur véritable horizon !

Il est également question d’éducation thérapeutique. Mais celle-ci s’adresse seulement à des groupes ciblés de malades et à quelques affections (jeunes, alcool, tabac, maladies chroniques…). S’agit-il donc de viser uniquement une réduction des coûts socialisés des affections de longue durée (ALD), comme je le crains, ou de penser également une prise en charge globale et continue de l’ensemble de la population, dans sa capacité d’agir sur les facteurs de coûts, de risques et d’isolements ?

L’idée d’améliorer le lien entre le nombre d’étudiants en médecine et les besoins territoriaux [1], de façon à pallier la désertification médicale, est sans doute plausible, mais elle est édictée sans débattre d’autres possibles, et en l’absence, remarquée, des universités au sein des instances de surveillance.

Comme d’habitude, nous nous trouvons face à d’énormes incohérences, contradictions et sous-estimations des expériences passées et des savoirs présents au sein des différents champs des pratiques humaines. Tout est flou, à l’exception de la gouvernance du ou des chefs !

Comment faire s’exprimer, avec ce projet, une démocratie sanitaire réelle alors que le peu de démocratie sociale qui restait au sein de la sécurité sociale est purement et simplement porté à disparaître ?

Pour être pertinentes, les conférences régionales et les éventuelles conférences territoriales de santé devront être grandement dynamisées par le mouvement social ! Mais celui-ci, depuis des années, a pris un chemin exactement inverse ! Assez curieusement, en effet, les partenaires sociaux ont bâti leurs légitimités sur la création, la gestion et la défense de la sécurité sociale, mais ont accepté, dans un temps assez court, d’en être expropriés (notamment dans les branches santé et famille), au nom de l’universalité du risque, sans que personne n’interroge sérieusement la pertinence de cette question ! Alors, une conférence régionale tous les deux ans, sur une seule thématique ! Et des conférences plus localisées pouvant, éventuellement, se réunir pour proférer de simples avis ! Le défi va être très difficile à relever.

Pourtant le cadre régional et territorial peut se prêter à un renouveau de la démocratie sanitaire, à condition que le mouvement social, et pas seulement les associations de telles ou telles maladies, se dote, lui aussi, en accord avec les professionnels de santé et avec les acteurs des champs éducatif, scientifique, artistique, de stratégies offensives et non pas purement défensives et corporatistes. Il faut insister sur ce point : le mouvement social fonctionne actuellement de façon essentiellement corporative, se regroupe par affinités closes sur elles-mêmes, par regroupements principalement guidés par la recherche de tailles critiques sans rapports réels avec l’échelon régional, les bassins de vie et d’emploi. Dans ce contexte, les géostratégies adaptées à la diversité des situations, recherchant non seulement l’égalité des chances, mais aussi une certaine égalité des résultats, ne risquent guère de jamais voir le jour. La situation des plus pauvres et des plus exclus, très hétérogène sur les différents territoires, ne sera prise en compte qu’à la marge. Elle ne pourra pas être érigée au rang de stratégie d’ensemble, ni même, à minima, au rang de problème à traiter en lien avec les problèmes du reste de la population.

A défaut d’un mouvement social collectif, comment connaître et agir sur les facteurs de risques (et de coûts) les plus graves et les plus facilement évitables pour améliorer le sort de tous ? Comment échapper, du fait notamment de la médiatisation complaisante, qui objective et ne subjective pas la situation des plus exclus, à la mise en place progressive d’un traitement séparé de l’exclusion et de la pauvreté ? Comment éviter la progression sans précédent du nombre des travailleur(se)s pauvres et très pauvres, au moment où les entrepreneurs associatifs, attachés à leur périmètre de gestion, se disputent les marchés sous-traités à vils prix par les pouvoirs publics et les collectivités locales, eux-mêmes pourvoyeurs d’emplois précaires ?

Comment casser la boucle, comme vous dites si justement ?

Et qu’allons nous faire de la redoutable question des fonctionnaires, ou quasi-fonctionnaires, payés au mérite sur les bénéfices des hôpitaux, et dont ni les salaires, ni la considération, ni la précarité, ni la pénurie [2], ni les mauvais traitements endurés ne permettent la motivation et l’entretien de la « vocation » ? Suffira-t-il de mettre en avant le principe républicain de désintéressement du fonctionnaire. Suffira-t-il de dénoncer l’invraisemblance d’un système de santé, bénéficiaire en quelques-unes de ses parties alors que la dette cumulée, reversée sur la CADES [3], atteint aujourd’hui près de 140 milliards d’euros ?

II. La loi de financement de 2009

Rien de neuf non plus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : un ONDAM [4] dont on sait pertinemment qu’il est sans base objective ; des chiffres bidouillés qui conduisent même la Cour des Comptes à s’étonner que 7 milliards d’euros se trouvent ici ou là… En matière de dépassements de tarifs, pour ne rien changer, 2 milliards d’euros repérés ; toujours un secteur II, où le non-accès des titulaires de la CMU [5] et plus encore de l’AME [6] culmine, et toujours de l’incitatif, seulement, pour mettre un terme à ces scandales.

Toujours également cette énorme affaire des franchises, qui ne peuvent qu’inciter une partie de la population à retarder, ou même à renoncer aux soins précoces. Il faut noter que cette affaire excède largement la seule situation des plus exclus. De ce fait, avec eux et par eux, elle aurait pu rendre possible une offensive de toute la population, d’autant plus que le moment, politiquement, était propice à un recul des pouvoirs publics, si tout le mouvement social s’était mis d’accord pour en faire une question prioritaire. Mais cette fenêtre de tir s’est refermée depuis. Au lieu de laisser la frange la plus radicale de l’échiquier social et politique s’emparer seule de cette mesure (et prendre ensuite prétexte de sa minorité pour ne rien faire, non sans avoir collecté 300.000 pauvres signatures que personne n’a portées), il fallait en faire une opportunité collective et globale, à l’image de la mutualité qui, sur un thème similaire, le ticket modérateur d’ordre public, avait collecté plus de 8 millions de signatures en 1980, et fait échouer une loi soutenue par un Premier ministre affirmant crânement qu’il n’avait pas peur « des porteurs de pancartes ».

En fait, le plus intéressant pour agir offensivement contre cette loi me semble justement avoir trait à la question des plus pauvres, et à la possibilité de penser un continuum entre leur situation et celle de l’assuré lambda.

Le gouvernement fait en effet porter à la mutualité, le plus grand mouvement social français (avec ses 38 millions de personnes adhérentes ou bénéficiaires), ainsi qu’aux autres organismes complémentaires (en tout 92% de la population), une taxe nouvelle d’un milliard d’euros. Cette taxe est particulièrement injuste, quant on connaît les niveaux atteints par les exonérations patronales (37 milliards d’euros), et quand on sait que l’élargissement de l’assiette à la valeur ajoutée des entreprises et le développement d’une fiscalité écologique rendraient beaucoup plus juste et pérenne le financement de la sécurité sociale.

Cette taxe a cependant été votée. Elle est relativement « acceptée » par les organismes concernés, pour des raisons très complexes, qui ont à voir avec les politiques de certains organismes complémentaires, avec la discorde structurelle entre syndicalisme et mutualisme, et avec, enfin, la pression énorme du pouvoir politique pour mettre un acteur historique essentiel du mouvement social, la mutualité, sinon hors jeu, du moins hors du concert des décisionnaires.

Mais paradoxalement une brèche s’ouvre pour l’offensive. En effet, par cette taxation, la mutualité et les autres organismes complémentaires se voient désormais être les seuls financeurs du fonds national pour la CMU, qui jusqu’alors était financé à parité entre ces organismes et l’État. Or, étant donnée la timidité avec laquelle la mutualité s’était engagée dans cette avancée sociale (je le sais bien, dans la mesure où j’ai lancé l’idée et la campagne qui a abouti à sa mise en place), le pouvoir d’alors avait jugé prudent de laisser les caisses de sécurité sociale, qui ne mettaient pas un sou dans l’affaire, devenir les apéritrices principales de cette prestation, et l’État le seul gestionnaire, par l’intermédiaire d’un établissement public, du fond national de la CMU ! Mais maintenant que seules les complémentaires financent pourquoi rester en l’état ? Le principe de « qui finance, gère » ne s’applique-t-il plus ? La situation est ubuesque, les mutualistes financent l’intégralité, l’État gère et reprend tous les excédents éventuels, et c’est la sécurité sociale qui distribue la prestation pour laquelle elle ne met pas un sou !

Vous, Médecins du Monde, savez mieux que d’autres ce qu’est la CMU, soit 7, 6% de la population totale, savez aussi qu’elle concerne 35% de la population des DOM, 17% des enfants de moins de 7ans et 14% des ménages ouvriers. Vous savez également ce qu’il reste à faire pour fusionner celle-ci avec l’AME, dont les bénéficiaires fréquentent vos consultations et vous rencontrent à l’occasion de vos maraudes. Dont tous les bénéficiaires potentiels, également, sont loin d’être couverts. Or les restrictions d’accès à l’AME (domiciliation, non effet immédiat, peur de se faire connaître…) ne pourront être combattues que par une solidarisation plus forte des très grands exclus avec les exclus et les inclus, dans une structure de droit commun, celle du fonds national de la CMU.

Une gestion démocratique de ce fonds par ses financeurs et ses « bénéficiaires » permettrait un véritable accès de tous à leurs droits. Elle pourrait permettre, en particulier, l’accès de tous ceux qui y ont droit à l’Aide légale à la Complémentaire Santé (400 000 bénéficiaires actuellement, à comparer aux 2 millions de personnes qui devraient théoriquement l’obtenir, si on comptabilise toutes les personnes au-dessus – 20% – du seuil de la CMU-C). Elle pourrait également permettre que le nombre de bénéficiaires réels de la CMU soit égal au nombre de bénéficiaires potentiels (depuis 2001, le nombre de bénéficiaires CMU de base et CMU complémentaire n’a quasiment pas bougé, avec un pic de 4,5 millions atteint en avril 2007, au lieu des plus de 6 millions qui devraient statistiquement l’obtenir). Elle faciliterait un mouvement de solidarité collective de toutes les populations vivant en France, dans un objectif commun d’accès aux soins et de prévention, et avoir de formidables effets sur la santé publique, sur la dignité, sur la non-aggravation des pathologies et la maîtrise des coûts !

Pourquoi ne priorisez-vous pas ce thème ? Pourquoi ne dirigez-vous pas votre méthode efficace du plaidoyer, cette fois-ci, non seulement vers l’État et les collectivités publiques, mais aussi vers le mouvement social, et avec lui, puisqu’il a ses propres responsabilités ! Il faut que le mouvement social pilote cette prestation, puisqu’il la paye entièrement. Il faut qu’il en fasse un levier pour l’accès de tous aux droits de tous, une dynamique pour gagner des marges permettant d’améliorer progressivement et durablement tout le système !

Il ne s’agit pas seulement d’un problème technique, mais, fondamentalement, d’une problème éthique, tant vous savez que la pauvreté et la grande exclusion font peur et que, au lieu de solidariser les populations, surtout dans des périodes où chacune et chacun s’effraye pour sa propre situation, elles poussent à se dérober. Il faut agir collectivement, parce que le sentiment réel de ne pas pouvoir faire face individuellement génère la honte et donc le ressentiment. Il faut agir collectivement parce qu’il est difficile d’accéder à ses droits seul, et difficile, impossible, d’aider seul. Les savoirs accumulés par les mouvements des chômeurs, sur un thème approchant, ou par une association comme « Solidarités Nouvelles face au Chômage » l’ont démontré.

Face à l’aggravation annoncée des difficultés économiques et sociales, il faut aujourd’hui reposer les questions de la CMU, de l’AME, de l’Aide légale à la complémentaire santé au sein des différents collectifs solidaires, avec la mutualité, avec les autres acteurs du mouvement social, pour nous redonner confiance et courage, tant les images que nous voyons nous mettent mal à l’aise, détruisent le respect de soi et annihile l’action collective.

Cette dynamique collective est nécessaire pour les structures qui, comme Médecins du Monde, interviennent auprès des plus démunis. Sans mouvement de solidarité collective, sans création de ponts entre la situation des plus exclus et celle de ceux qui ne le sont pas, les conditions d’ouverture des droits à l’AME vont encore se durcir, la domiciliation des sans papiers devenir plus compliquée encore, tandis que les droits des nationaux et des personnes en situation régulière vont encore être revus à la baisse. Comme avant la création de la CMU, les citoyens français, eux aussi, vont devoir faire appel à votre soutien. Même à votre corps défendant, cette situation va vous pousser à grossir et à re-développer des dispensaires pour pauvres, en abandonnant votre ambition fondamentale de retour au droit commun.

Il est absolument décisif de s’entraider au sein du mouvement social, sur un grand dossier concret, accessible, vital, pour retrouver une capacité offensive qui ne soit pas liée uniquement à l’attente d’échéances électorales lointaines et, plus que jamais, hasardeuses. D’autant plus qu’il ne faut pas nous faire d’illusion : il n’y a pas d’exemple, en matière de sécurité sociale, d’un changement de majorité politique, à droite ou à gauche, conduisant au retrait d’une taxe, d’un déremboursement, d’un forfait. Je sais que certains crieront au transfert de charges, mais, au départ la CMU n’en était pas un, puisque personne ne couvrait ces populations, à l’exception du mode indigne de l’aide médicale gratuite et des secours pour une infime partie de la population. Avec la mise à zéro de la participation financière de l’État au fonds CMU, et de la participation de la Sécurité Sociale pour l’ACS (Aide à la complémentaire santé), ce transfert vient d’avoir lieu. Tous les partenaires sociaux ont clairement préféré cette solution à celle d’un nouveau déremboursement ou d’une augmentation des cotisations. L’hypocrisie ne peut pas être de mise entre nous sur un tel sujet ! Faisons donc du judo avec cette taxe au lieu de faire semblant de pouvoir l’année prochaine revenir dessus.

Je sais également que certains crieront à la privatisation de la sécurité sociale par les organismes complémentaires. Mais la mutualité est une forme privée depuis toujours et personne n’a levé le petit doigt lorsque, il y a plus de 20 ans maintenant, les mutuelles ont été mises en concurrence avec les assurances et les organismes paritaires réassurés par les assurances, et contraintes, pour n’être pas éliminées par la guerre des tarifs, de développer des pratiques de plus en plus assurantielles et sélectives, même si elles demeurent à but non lucratif, ce qui n’est pas rien !

La mutualité représente 86% des organismes complémentaires qui contractent pour gérer la CMU. Il y a là un élément important de différenciation, qui, au fil du temps, s’est estompé, il est vrai, entre mutualité et assurances. Il pourra de nouveau s’épanouir si la mutualité décide de rassembler, en leader, dans une communauté unique, toutes les personnes qui ont du mal aujourd’hui à accéder aux soins et plus encore à la prévention, et si ces personnes deviennent des adhérents et des dirigeants mutualistes comme les autres, susceptibles de développer des pratiques neuves d’efficience.

Un accès précoce et de qualité égale pour tous au droit commun, en adhérant et en participant à la direction et à l’action d’un grand mouvement social, ne peut que conduire à réduire les dépenses de soins globales et à redonner des marges de manœuvre pour de nouveaux progrès sociaux.
Il n’est pas vrai que les dépenses de soins soient condamnées à exploser continuellement en raison du vieillissement et de l’utilisation de nouvelles technologies. Ce serait bien le seul secteur des pratiques humaines qui ne verrait pas sa productivité propre s’améliorer nettement, d’autant plus que les performances humaines sont sans doute appelées, bio-techniquement et culturellement, à être potentialisées à tous les âges de la vie, tant la plasticité du vivant est au-delà de tout ce que l’on imagine encore. Certains pays ont déjà réussi à stopper l’inflation permanente des dépenses, et même à parvenir à une certaine décroissance des coûts des soins, avec des résultats sanitaires meilleurs que les nôtres, et arrivent ainsi à regagner des marges pour les systèmes éducatifs et culturels, ainsi que pour leurs politiques environnementales, tous facteurs décisifs de la bonne santé. Ces réussites sont possibles parce que chacun accède au droit commun.

Le curieux consensus qui voudrait que le coût des soins augmente fatalement profite aux financiers, aux laboratoires, et à tous ceux qui vivent des atteintes les plus évitables à la santé – ce qui peut faire beaucoup de monde, jusque dans les organisations sociales. Même dans les pays les plus avancés en matière d’égalité sanitaire (on peut penser aux pays nordiques), il reste une vaste réserve de soins facilement évitables, à la condition que l’effort porte sur l’environnement et la culture, ainsi que sur la participation directe de tous les intéressés de façon à leur permettre de développer leurs puissances d’agir et d’éduquer eux-mêmes les systèmes de santé. Un véritable saut qualitatif culturel est possible en la matière, si les inégalités des droits en matière de recours aux soins à la prévention sont réduites. Pourquoi, pour sortir d’une situation que personne dans le mouvement social n’a véritablement voulue, ne tenterions-nous pas ensemble, grâce notamment aux « capabilités » des plus précaires et des plus exclus, d’élaborer de nouveaux continuums entre mutualisation, situation sanitaire, politiques de solidarité et engagements éthiques de toute la société ?

III. Les politiques européennes en matière de santé

Il est malheureusement clair que les compétences européennes directes en matière de santé sont très faibles, puisque les politiques de protection sociale et de système de santé sont, à peu près toutes (à l’exception des grandes épidémies et des catastrophes sanitaires) de la seule responsabilité des États-Nations. Cette situation est très paradoxale, quand on sait la volonté manifestée pour une « Europe sociale » au sein des peuples européens, et le rôle anthropologique joué par la sécurité sociale pour fonder une identité, une citoyenneté et une solidarité au sein des communautés nationales. Curieusement, les partenaires sociaux des différents pays sont bien conservateurs en ce domaine, qu’ils considèrent comme leur chasse gardée, un fondement historique de leurs légitimités, et un moyen souvent essentiel de rendre captifs leurs adhérents et/ou de se financer.

Mais désormais, le couple étatisation/privatisation (chaque pôle ayant besoin de l’autre pour se développer) a proliféré partout, de façon singulièrement hétéroclite, à partir des différentes histoires nationales. Et partout, dans un vaste concours Lépine, chacun s’ingénie à trouver l’invention la plus sophistiquée, ou la plus tordue, pour responsabiliser financièrement le patient, afin qu’il renonce aux soins précoces dits « inutiles » (et qui sont pourtant ceux qui, souvent, permettent de couper court aux inégalités et à l’inflation des coûts). Partout, quelle que soit « l’astuce » mise en place, ce sont évidemment les plus pauvres et les plus exclus qui payent l’addition, et partout, les inégalités sanitaires et sociales se creusent.

Une mutualisation européenne en faveur de la protection sociale de la jeunesse paraît en particulier urgemment nécessaire, en raison de l’effondrement démographique de la plupart des pays européens, et pour éviter que le désespoir de la jeunesse ne la conduise à la violence. Cette mutualisation est possible. Un « comité européen de haut niveau » a calculé que le traitement de la question de l’effondrement démographique à l’échelle de l’Union pouvait permettre de doubler l’effort financier pour chaque jeune, sans augmenter les dépenses absolues pour cette classe d’âge ! La jeunesse européenne est prête à cette solidarisation. Pour qui veut faire naître la citoyenneté européenne (bien au-delà d’un Erasmus qui s’essouffle et qui n’a profité qu’à une extrême minorité des jeunes européens), pour qui veut mettre un terme à la désespérance et à la paupérisation de la jeunesse, pourquoi attendre encore ?

Il y a bien, il y a vrai, une sorte d’harmonisation à l’échelle européenne. Mais celle-ci ne consiste pas en l’harmonisation des systèmes, mais en l’utilisation, sous mille formes différentes, selon le « génie national » de chacun, du couple infernal étatisation/privatisation. Là, l’échange des « bonnes pratiques » va grand train. Et au final, le grand soir de la privatisation généralisée des systèmes de protection sociale et de santé, censé réveiller la combativité des masses laborieuses, n’a pas lieu, puisque presque partout, et en même temps, nous assistons à la fois à l’augmentation des prélèvements obligatoires sociaux et à l’augmentation des prélèvements privés. Nous ne sommes pas les témoins du démantèlement des Etats Providences, mais de leurs métamorphoses continues. Le mouvement social, plus préparé à des attaques frontales et à la perspective d’une privatisation d’ensemble de la protection sociale, a sans doute quelques difficultés à comprendre et à contrer ce fait. Par là, il renforce les réflexes de préservation, sur la seule base nationale de « son » modèle national, au moment où les interdépendances sociales et les besoins de solidarisation entre les populations des différents États se font chaque jour plus pressants.

En l’absence de volonté politique et sociale, c’est par l’intermédiaire de la Cour de Justice Européenne, et de la libre circulation des travailleurs, que des harmonisations se réalisent, par le haut, en s’appuyant sur les principes de non-discrimination et d’accès de tous aux droits à la santé, quel que soit son pays d’appartenance, européen ou étranger (principes reconnus dans la charte sociale et dans la déclaration du Conseil de l’Europe). Cette voie juridique est actuellement la plus prometteuse. Mais le mouvement social ne s’en saisit guère, pour des raisons culturelles sans doute. Une grande discrimination générique, en matière de santé, n’est d’ailleurs pas encore levée : celle qui a trait à la discrimination, sur critères de santé, à l’accès au travail. La maladie ou la grande fragilité ouvrent la porte au chômage, à l’exclusion et à la grande exclusion. Voilà une autre « boucle » qu’il faudrait casser ! Le droit à l’inaptitude, autrefois protecteur indéniable de la santé des travailleurs, se retourne aujourd’hui contre eux, sans qu’il soit revisité à la lumière des modifications des procès et de l’organisation du travail, qui pourraient aujourd’hui s’adapter à chacun pour l’accès de tous au travail.

Symétriquement, la souffrance au travail est également une des voies d’entrée dans l’exclusion et la grande exclusion (sans parler des suicides sur les lieux de travail). Une certaine culture de la peine au travail, de la monétisation du risque, une vision doloriste du travail salarié continuent à infester notre imaginaire, au moment où s’ouvrent de nouveaux espaces (particulièrement ambigus il est vrai) propices à la coopération, à la réalisation de soi et à la connaissance de l’autre dans le travail (où les parts relationnelles et créatives mériteraient certainement d’être valorisées pour elles-mêmes et pour l’estime de soi).

IV. Les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Dans ce domaine où, là aussi, vos connaissances supplantent les miennes, la principale nouveauté réside dans les politiques mises en place par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’objectif de faire chuter le nombre de personnes pauvres de deux millions en cinq ans, le principal vecteur étant l’expérimentation puis la généralisation du RSA (Revenu de solidarité active).

Il est remarquable que la nouvelle possibilité, légale depuis 2003, de procéder dans notre pays à des politiques expérimentales pouvant déroger à la loi commune à la condition qu’elles portent sur des mécanismes qui, après évaluation, puissent être généralisables, n’ait jusqu’à présent été saisie que par le pouvoir central et non par des collectivités décentralisées ou par des organisations de la société civile. Les quelques tentatives qui se sont déployées sur le territoire à l’initiative principalement de conseils généraux (le Territoire de Belfort par exemple) ont été sommées de se placer illico dans le giron de l’expérimentation… gouvernementale. Même dans l’expérimentation c’est le jacobinisme qui l’emporte ! Même en matière expérimentale le pluralisme des hypothèses n’est guère goûté !

En cette matière, encore une fois, il y a loin de la coupe aux lèvres : le temps d’expérimentation, puis d’évaluation du RSA a été particulièrement court, et le dispositif a été peu soumis au débat contradictoire et public, malgré les grandes incertitudes quant aux effets à moyen terme d’une généralisation. A terme cependant, il ne fait guère de doute que la question de savoir si le RSA ne risque pas de conduire à la généralisation de l’emploi pauvre, et, plus encore qu’aujourd’hui, de l’emploi hyper précaire dans notre pays, le tout favorisé par une solvabilisation étatique généralisée de ce type d’emplois et d’activités, va immanquablement ressurgir. C’est dire si, à mon avis, la nécessité de voir des collectivités et des organisations de la société civile se saisir de ce droit à l’expérimentation demeure vive.

Les « dix commandements », définis dans un texte de M. Hirsch sur la question des sans-abri paru dans le journal Le Monde du 3 décembre dernier, méritent à ce sujet beaucoup d’attention. Le danger est lourd de voir s’instituer une véritable politique de gestion fine, dans le temps long, des populations exclues et très exclues, massivement déléguée par l’Etat au mouvement associatif (après mise en concurrence des associations pour gérer ce « marché »), au détriment d’un retour de toutes les personnes dans le droit commun et de la sortie effective et durable de l’exclusion. De surcroît, la mise en concurrence des associations risque de favoriser la « fabrication » de professionnalités et d’emplois pauvres et pauvrement rémunérés, appelés à gérer un domaine pourtant a priori très pourvoyeur d’emplois (services et aides à la personne, insertion…), et dont la qualité et la rémunération devraient être très nettement améliorées pour rendre efficaces et durables les politiques de luttes contre la pauvreté et l’exclusion.

Une modification des statuts, des qualifications, des niveaux de rémunérations, des conditions de travail et des engagements bénévoles ou semi-bénévoles est indispensable à l’efficacité de ces politiques. Un véritable saut culturel doit être accompli en la matière, un nouvel imaginaire doit être construit pour sortir des hiérarchisations et des reconnaissances du travail et de l’activité forgées par un tout autre univers (industriel et tertiaire) que celui où nous sommes entrés aujourd’hui.

La chose ne vaut pas seulement pour les professionnels de la lutte contre l’exclusion : elle vaut aussi pour les exclus eux-mêmes. La non reconnaissance des qualifications et des savoirs des migrants, des réfugiés politiques et plus encore des sans-papiers, des illégaux, participe de leur paupérisation généralisée et de l’échec des politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. De plus, cette non-reconnaissance tire vers le bas toutes ces politiques et tous ceux qui les organisent. En la matière, la réussite ne pourra naître que de la haute qualité, d’un bond de la recherche et de l’innovation transversales à toutes les sphères du savoir et de la technologie. Elle ne naîtra pas du traitement pauvre de la pauvreté.

V. Débats – réponses rapides sur quelques questions

Connaissez-vous des exemples à travers le monde de politiques beaucoup plus efficaces que celles de notre pays ?

Oui, bien sûr, des expérimentations, voir de véritables expériences ont été menées dans la durée, en France même. Mais, justement, aucune n’a été véritablement évaluée sur la durée, ni généralisée pendant suffisamment de temps. Beaucoup se sont enfouies, érodées, perverties, faute d’attentions et de moyens.

C’est une des raisons de la création de mon « laboratoire » que de revenir sur ce passé/futur, ce savoir « déjà-là », de façon à faire connaître les bonnes pratiques, même lorsqu’elles apparaissent fort éloignées des normes que les sociétés et les cultures érigent historiquement.

Des expériences intéressantes ont également eu entreprises à l’étranger, avec des résultats moyens bien supérieurs, ou du moins bien différents des nôtres. Ceci étant, presque partout, les inégalités prospèrent et les polarisations gagnent même là où le niveau moyen s’élève ! Même dans les pays de l’Europe du Nord, ou encore au Québec, où les niveaux de cohésion sociale et d’innovation sont nettement supérieurs aux nôtres, des pans entiers des modèles qui ont permis ces résultats se délitent parfois. C’est le cas de la santé et de l’éducation communautaire au Québec, par exemple. Parfois, certaines avancées demeurent acquises, mais à des coûts « éthiques » très discutables (situation très sécuritaire des Etats nordiques en matière sociale, très durs vis-à-vis de l’immigration avec des conséquences politiques conservatrices, ou même pire pire…).

Que savez-vous des innovations introduites par Médecins du Monde ?

Bien sûr les échanges de seringues, mais sur le reste, peu de chose. Il est très difficile d’avoir une visibilité de votre association dans sa mission France et plus encore de vos pratiques innovantes. Vous avez un gros problème de communication, vous êtes connus mais certainement pour d’autres raisons que vos actions en France. Quand je reçois vos documents, j’ai du mal à discerner par rapport à d’autres organismes. Il ne s’agit pas d’une critique, de ma part, car je ne suis pas sûr que la mutualité, avec ses 36 millions d’adhérents fasse mieux.

Qu’entendez-vous par action sur le risque ?

Des choses bien connues : non seulement soigner la personne (bien qu’un accès précoce et de qualité aux soins soit, par lui-même, une action sur le risque, en ce qu’il permet de le connaître en sa forme « native »), mais aussi agir sur les facteurs de risques et de coûts les plus facilement évitables, qu’ils soient d’ordre sanitaires directs, ou liés aux environnements du travail, hors du travail, dans la famille ou du fait de l’appartenance à des groupes.

C’est pour agir sur le risque que la participation des personnes les plus éloignées du système sanitaire me semble indispensable. Et c’est pourquoi je plaide souvent pour leur adhésion aux mutuelles et leur participation à leurs décisions (très faibles actuellement, d’où mes propositions incessantes, à partir de la CMU, de promouvoir à des postes dirigeants un nombre significatif de ses « bénéficiaires ») : non pas tant pour être en accord avec l’éthique mutualiste, et donc avec son rayonnement, y compris concurrentiel, que pour rendre possible une véritable réduction des risques.

La participation de ces personnes est nécessaire pour que le système sanitaire soit informé des risques les plus lourds, puisqu’elles y sont exposées, et pour qu’il puisse ce faisant se modifier et être plus efficient. A défaut, les facteurs de risque (et donc de coûts) et leurs étiologies continueront d’échapper à la compréhension du système sanitaire, qui les traitera encore de façon partielle et étroitement médicalisée.

Notes

[1] Puisque 70 % des médecins s’installent dans la région où ils ont fait leurs études.

[2] Soigneusement planifiée depuis des décennies, avec le numerus clausus et le burn out.

[3] La CADES est la Caisse d’amortissement de la dette sociale, chargée de la gestion des déficits des régimes de sécurité sociale depuis 1996 (ndlr).

[4] L’ONDAM est l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie. Voté par le Parlement, Depuis la réforme constitutionnelle de février 1996, il s’agit d’un pourcentage de progression des dépenses de santé pour l’année à venir. Après 1997, l’ONDAM voté par le Parlement n’a jamais été respecté (Bruno Palier, La réforme des systèmes de santé, 2004, p. 108-109). (ndlr).

[5] La CMU est la Couvertue maladie universelle, qui garantit à tous, depuis juillet 1999, l’affiliation au régime de base de la Sécurité sociale. Elle permet également aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond d’avoir accès à une couverture complémentaire gratuite en matière de soins de santé et à une dispense d’avance de frais. (ndlr).

[6] L’aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des étrangers en résidence non régulière sur le territoire français. (ndlr).

Daniel Le Scornet est ancien président de la FMF (Fédération des Mutuelles de France).

Écrit par Louis Calisti

Le caractère libre et volontaire des réalisations mutualistes doit être promu et protégé, explique ce texte de la FNMT daté de 1978 : il garantit la meilleure prise en compte des besoins des populations ; il permet la pleine association des personnes à la gestion des structures sanitaires et sociales (mutualistes ou non) ; il constitue, en dernière analyse, un outil de promotion de la Sécurité sociale, puisque « la Mutualité sait d’expérience que les conditions dans lesquelles [le] droit à la Sécurité sociale sera assuré auront des conséquences décisives sur la capacité à promouvoir la santé des individus ». Défendre le mutualisme, dans cette conception, c’est donc défendre la Sécurité sociale. Et réciproquement.

La Fédération nationale des mutuelles de travailleurs, réunie en juin 1978 à son IIIe Congrès à Évian, a voulu apporter sa contribution à l’élaboration d’une doctrine mutualiste moderne : faire de la Mutualité un mouvement social ouvert et dynamique, maintenir son indépendance absolue, développer ses libertés.

Voici l’essentiel de cette « contribution à la doctrine et à l’action mutualistes ».

La Mutualité s’exprime principalement par sa gestion, par ses réalisations. C’est ce qui fait son originalité et la distingue des autres formes d’organisation sociale volontaire. Dans l’évolution historique qui a conduit de la notion de charité à celle de droit à la santé, la Mutualité française s’est toujours manifestée par des réalisations concrètes qui exprimaient des besoins nouveaux…

L’extraordinaire diversification des besoins et des motivations humaines, qui caractérise notre époque, est particulièrement évidente dans le domaine de la santé. Toute tentative de planifier la demande sociale de façon technocratique, de la normaliser, de figer et d’uniformiser les structures de réponses aboutit à un gâchis économique et humain. Cette conception aboutit à retirer aux usagers la parole et à les dessaisir de leur pouvoir. Elle pervertit le rôle, la place et le savoir des personnels médicaux, paramédicaux et sociaux. C’est contre elle que lutte, réalise et agit le mouvement mutualiste français. C’est de démocratie et de liberté que la santé a besoin.

Les organismes publics ou institutionnels sont au service de tous les citoyens. Ils ne doivent ni réduire, ni contraindre, ni normaliser les structures volontaires, mais au contraire favoriser leur développement. A ce propos, l’importance des liens institués entre le mouvement mutualiste et l’ensemble des systèmes de protection sociale, les établissements sociaux et de santé, les collectivités locales, les comités d’entreprise, constituent une base d’une richesse considérable.

La première revendication des mutualistes demeure encore aujourd’hui la satisfaction du droit à la Sécurité sociale, l’accès égal pour tous aux soins sans autre contrepartie que les cotisations sociales et mutualistes, la sécurité pleine et entière des ressources. Tant que ce droit n’aura pas été entièrement satisfait, l’intervention mutualiste sera consacrée en priorité à la complémentarité de la Sécurité sociale.

Au remboursement complémentaire aux prestations de la Sécurité sociale, activité principale de la Mutualité, s’ajoute souvent la pratique du tiers payant, et l’organisation d’une liaison entre les mutualistes et leur système de protection obligatoire, au moyen des correspondants d’entreprise ou de localité, des sections locales de gestion de la Sécurité sociale, etc.

L’activité mutualiste complémentaire va bien au-delà d’une simple distribution de prestations supplémentaires. Elle montre que la gratuité des soins accessibles à tous, une sécurité réelle des ressources ne sont pas facteurs d’abus ou de gâchis, mais constituent des mesures efficaces, économiquement souhaitables aux plans social et humain.

La défense de la Mutualité, de sa liberté d’intervenir et de réaliser, actuellement menacée par le secteur de l’assurance et du profit, constituent bien une forme essentielle de l’action pour le droit à la Sécurité sociale. Compte tenu de l’insuffisance de la couverture sociale obligatoire, l’activité complémentaire à la Sécurité demeure le motif essentiel du rassemblement des mutualistes. Mais elle aussi l’obstacle le plus concret à l’élargissement du rassemblement mutualiste, au développement de besoins nouveaux, de ces formes nouvelles de consommation et de gestion. Cette contradiction dans laquelle se meut le mouvement mutualiste français depuis des décennies explique les confusions que l’on a ou qu’il a lui-même entretenues quant à sa nature et à son avenir.

Deux conceptions et deux pratiques antagonistes se sont développées : l’une, pour maintenir la Mutualité, a combattu la Sécurité sociale ; l’autre a considéré que la Mutualité était une institution désuète, régressive, sans avenir, qu’elle était l’un des obstacles à l’achèvement de la Sécurité sociale.

Aujourd’hui, les uns et les autres ont pris conscience qu’un droit réel à la Sécurité sociale favoriserait le développement de la Mutualité. La Mutualité sait d’expérience que les conditions dans lesquelles ce droit à la Sécurité sociale sera assuré auront des conséquences décisives sur la capacité à promouvoir la santé des individus.

Le droit à la santé qui constitue la finalité principale du mouvement mutualiste français ne doit pas être confondu avec le droit à la Sécurité sociale. Il est établi avec certitude aujourd’hui que la structure de la consommation des soins est très différente pour les mutualistes et pour le reste de la population. Cette différence, qui porte en particulier sur la précocité des soins et l’endroit où ils sont dispensés (médecine ambulatoire ou hospitalière) est source d’économies pour la société, et surtout plus satisfaisante au plan humain.

Le document d’orientation adopté par la FNMT en 1971 à Pantin définit les objectifs, les formes et les conditions d’un exercice médical qui met en œuvre une médecine d’équipe pluridisciplinaire, dans laquelle les praticiens sont rémunérés à la fonction.

Ces dernières années ont confirmé le caractère primordial et novateur de la médecine d’équipe ; elles ont permis aussi de mettre en évidence l’intérêt de la gestion mutualiste. La participation à la propriété des mutualistes, à la fois investisseurs, gestionnaires et utilisateurs de la structure sanitaire, volontairement associés à cet effet, incite à la recherche permanente en coopération avec des professionnels de santé, de la meilleure qualité possible dans l’économie des moyens, de d’adaptation permanente aux besoins.

Les gestionnaires sont en même temps ceux qui ont le plus de raisons :

• d’être intransigeants sur la quantité et la qualité des moyens qui seront à leur disposition lorsqu’ils seront eux-mêmes utilisateurs ;
• de veiller à la qualité des conditions matérielles et morales du travail de l’équipe médico-sociale ce qui suppose : son indépendance professionnelle, sa responsabilité dans le choix de nouveaux membres de l’équipe par l’équipe ; sa capacité d’être informée de tous les progrès techniques et scientifiques et de pouvoir les utiliser ; le libre choix par le malade et de la forme d’exercice médical par le médecin et le malade.

Ainsi la mutuelle tend à faire de l’individu un sujet actif et non l’objet d’une pratique sanitaire et sociale. L’éducation sanitaire et sociale, l’intervention sur les facteurs de risques et les atteintes à la santé, l’organisation de la prévention, la promotion des capacités physiques, intellectuelles et morales des individus sont les axes prioritaires d’une politique de santé.

Par-delà son activité gestionnaire fondamentale, le mouvement mutualiste français doit pouvoir être reconnu par l’ensemble du corps social et s’y insérer afin de faire prévaloir dans toutes les circonstances les exigences de la santé, et ceci, le plus en amont possible de l’accident ou de la maladie. A cet effet, le mouvement mutualiste est fondé à réclamer, à titre consultatif ou délibératif selon les organismes considérés, sa place dans l’ensemble des structures sanitaires et sociales du pays, dans les lieux de recherche de production et de distribution des biens et des produits sociaux, auprès des organismes élus de la cité et de l’entreprise.

Comme par le passé, mais dans des conditions nouvelles, l’intervention principale de la Mutualité résidera dans sa gestion et ses réalisations. Cette activité peut revêtir deux formes :

• il peut s’agir de la gestion de son patrimoine, de ses propres réalisations dans l’immense champ ouvert à son intervention ;
• dans d’autres cas, il s’agira de la gestion de réalisations sanitaires et sociales appartenant à des collectivités avec lesquelles la Mutualité développe des liens de coopération.

La propriété, la gestion et l’entreprise mutualiste s’intègrent dans le vaste champ de l’économie sociale à but non lucratif qui constitue, par son importance et sa diversité, un des phénomènes les plus originaux de notre pays.

Du fait de son unité, de sa conscience, de son caractère populaire et de son fonctionnement démocratique, le mouvement mutualiste français peut jouer un rôle moteur dans ce secteur de l’économie sociale.

L’action mutualiste naît de la gestion et elle la nourrit. Elle doit pouvoir utiliser, à l’initiative des mutualistes eux-mêmes, toutes les formes d’expression et de manifestations légales. Elle ne saurait se tenir à l’écart des luttes pour le respect et l’extension de la liberté et de la démocratie.

Confronté aux réalités, le mouvement mutualiste a pris peu à peu une meilleure conscience de lui-même, de sa pratique et de ses valeurs. Il a remplacé le concept de neutralité par celui d’indépendance. Lorsque le patrimoine et les libertés mutualistes, et la possibilité même d’être mutualiste sont menacés, l’action prend une importance plus grande et son organisation devient déterminante, prioritaire. Elle ne constitue pas cependant une fin en elle-même, mais un moyen de défendre la gestion et les réalisations mutualistes.

Ces dernières années, l’action mutualiste est apparue au premier plan. Elle y restera tant que la mutualité sera fondamentalement mise en cause.

Le patrimoine mutualiste, est la propriété inaliénable des mutualistes. Tout ce qui tend à contraindre de façon discriminatoire l’acquisition et la gestion de ce patrimoine doit être combattu.

Le Code de la Mutualité doit être révisé afin de mieux répondre aux exigences démocratiques et libérales actuelles. Mais il est connu que les contraintes économiques sont les plus efficaces pour faire obstacle aux libertés. Le mouvement mutualiste sait par expérience que tout ce qui limite le niveau de la protection sociale et de la sécurité de la population ralentit du même coup ses possibilités d’intervention et met en cause ses capacités de rassemblement. La Mutualité doit alors pallier en priorité les manques les plus graves de la couverture sociale, ses autres activités en pâtissent, elle perd en partie son caractère novateur et créateur. Elle est obligée d’augmenter sa cotisation, dont le poids devient insupportable à une part de plus en plus importante de la population.

En fonction de cette situation, qui éloigne de la Mutualité près d’un Français sur deux, la Mutualité des travailleurs agit pour que la cotisation des salariés et des chômeurs soit prise en charge en partie, par les employeurs ou par l’assurance chômage. Une telle demande, reprise dans son principe par l’ensemble du mouvement mutualiste français, ne saurait remettre en cause le caractère démocratique de la gestion des sociétés par les seuls mutualistes. Elle est conjoncturelle. Elle n’aurait plus de raison d’être avec une Sécurité sociale au plus haut niveau, allant rapidement vers la gratuité des soins et la garantie réelle des ressources. L’action pour une véritable Sécurité sociale est donc aussi une action en faveur de la libération et du développement de la Mutualité.

La Mutualité est une forme spécifique d’autogestion. Sa nature même est autogestionnaire, puisque les hommes qui la composent se sont rassemblés du fait de leur seule volonté, se réunissent à leur gré pour désigner des responsables, définir leurs orientations, gérer comme ils l’entendent leur patrimoine commun.

Le plein développement et l’efficacité totale de l’association mutuelle d’hommes et de femmes dépendent en grande partie de la volonté de l’État, non seulement de ne pas remettre en cause ces libertés, mais de favoriser leur épanouissement. C’est en ce sens, en toute indépendance, que le mouvement mutualiste doit agir.

Ce texte est extrait de Louis Calisti, La mutualité en mouvement, Messidor/Éditions sociales, 1982, p. 28-34.

Photo : Louis Calisti

Écrit par Alessandro Messina, Els Reynaert

Un témoignage d’acteurs, à propos d’Autopromozione Sociale, expérience socio-économique innovante dans la ville de Rome.

Cette conférence a été prononcée dans le cadre de l’Université populaire et citoyenne de Paris, le 25 juin 2007, autour du thème : « Reconfigurer les rapports entre économie et solidarité : associations, coopératives et entreprises sociales ».

1. Une politique économique de proximité

Les nouvelles politiques locales de la ville de Rome reposent en partie sur la loi 266/1997. L’article 14 de cette loi nationale, introduite en Italie en 1997 par le Ministère de l’Industrie (maintenant Ministero delle Attività Produttive), prévoit le financement d’interventions pour le développement entrepreneurial dans les zones défavorisées des grandes villes, dans le but de combattre la dégradation urbaine et sociale. Les fonds alloués par le Ministère sont gérés par les dix grandes villes italiennes (Bari, Bologne, Cagliari, Florence, Gênes, Milan, Naples, Rome, Turin, Venise). C’est un cas important de collaboration entre le niveau national et le niveau local, mettant en place une « politique économique de proximité » inédite.

Rome bénéficie d’environ un tiers du budget national annuel. Autopromozione Sociale, la cinquième unité opérationnelle du Département XIX – Recupero e Sviluppo delle periferie – Assessorato alle Politiche per le Periferie, lo Sviluppo Locale e il Lavoro de la Mairie de Rome, est responsable de la gestion de ces fonds. Sa mission est de stimuler un développement urbain durable respectueux de l’homme et de l’environnement, avec un focus sur les entreprises de « l’Autre Économie », et à partir des interventions de requalification des périphéries.

Autopromozione Sociale a ainsi géré depuis 1999 un budget d’environ 75 millions €, avec lequel elle a activé des financements aux entreprises et à un réseau de support pour promouvoir la création d’entreprises dans les périphéries de la ville. Plus de 800 entreprises ont été sélectionnées, créant un potentiel de 3500 nouveaux emplois.

2. Le développement local à Rome : les huit axes d’une stratégie systémique

Autopromozione Sociale a construit un modèle original de développement local (un « work in progress », encore en pleine évolution) capable de faire naître et de consolider des petites entreprises qui puissent, par leur présence, revitaliser le territoire. Ainsi, un système complexe a été développé, avec non seulement des financements directs aux entreprises, mais aussi la construction d’un réseau de support, d’animation et d’information pour stimuler le développement social (d’abord) et économique, tout en tenant compte des principes de la responsabilité écologique et sociale.

Nous pouvons identifier huit axes dans cette stratégie dynamique : l’animation sociale ; une approche intégrée ; les instruments techniques-économiques ; les incubateurs d’entreprises ; l’accès au crédit ; des filières privilégiées ; l’orientation à la responsabilité sociale de l’entreprise ; l’approche de proximité.

- Animation sociale

« On ne peut pas construire un paradis économique sur un cimetière social ». On ne pourra jamais devenir des entrepreneurs si on ne se sent pas même entreprenant. On ne va pas investir dans un projet d’entreprise si l’on n’a pas confiance dans la communauté où on veut réaliser le projet. Pour cela, le premier axe de la stratégie de Autopromozione Sociale est l’animation sociale. Six pôles d’animation sociale facilitent des parcours « d’empowerment » et stimulent l’esprit entrepreneurial dans des quartiers en difficultés par des initiatives récréatives, d’agrégation et de participation.

- Une approche de politiques intégrées

Les chances de succès des interventions économiques sont plus grandes quand elles sont intégrées dans des stratégies et des actions plus larges, qui ont pour but la requalification urbaine, sociale ou environnementale. Ainsi, les interventions de Autopromozione Sociale s’associent souvent avec les contrats de quartier ou la requalification des places urbaines.

- Les instruments technico-économiques

Développer une entreprise est une activité complexe qui demande beaucoup de talents, de capacités et d’habilités techniques. Il est donc très important d’offrir aux (aspirants) entrepreneurs des services d’orientation, de formation, d’accompagnement, de conseil et d’assistance technique. Pour cela deux Centres de services ont été créés, ainsi qu’un guichet spécifique pour stimuler l’entrepreneuriat des migrants à Rome.

- Les incubateurs (couveuses, pépinières) d’entreprises : accumulateurs de projets

Les incubateurs d’entreprises sont des structures d’appui et d’accueil pour les jeunes créateurs d’entreprise. Ils assurent l’hébergement, un accompagnement et des services. Il y a cinq incubateurs :

• Incipit, incubateur de Corviale: actif depuis 2002, il s’attache au développement du quartier de Corviale, et peut héberger jusqu’à 10 entreprises actives dans des secteurs divers;
• Start, incubateur pour le secteur de l’audiovisuel et du multimédia; actif depuis 2003, il peut héberger jusqu’à 6 entreprises;
• InVerso, incubateur pour les entreprises sociales: actif depuis début 2006, il peut héberger jusqu’à 15 entreprisesdans sa structure de 1000 m2;
• Play!, incubateur pour les entreprises du spectacle: théâtre, danse, musique, évènements culturels et récréatifs…
• Oss, incubateur pour les entreprise ICT Open Source: actif depuis début 2007, il peut héberger jusqu’à huit entreprises qui travaillent dans le secteur du «free software».

- Accès au crédit

Pour faciliter l’accès au crédit des petites entreprises, Autopromoziones Sociale a activé des fonds de garantie avec deux banques : Banca di Credito Cooperativa di Roma et Banca Popolare Etica.

- Des filières privilégiées

Des financements ont été organisés pour des secteurs spécifiques, en tenant compte des exigences du territoire :

• les artisans du centre;
• la création de librairies hors les murs;
• le développement d’entreprises vertes;
• les entreprises de récréation;
• les entreprises de citoyens migrants.

- Orientation à la responsabilité

Le Conseil de Rome a décidé de stimuler les entreprises dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Pour atteindre cet objectif, différents types d’action ont été développées (voir plus le chapitre 3 pour plus de détails):

• des critères préférentiels pour l’accès aux financements;
• des structures d’appui, d’orientation, d’information et de formation;
• la sensibilisation des citoyens;
• des projets spécifiques.

Il est difficile de mesurer l’impact de cette stratégie, mais quelques indicateurs révèlent une évolution positive : 15% des petites entreprises financées s’engagent à évaluer l’impact social de leurs activités, différents magasins de commerce équitable ont été créés et un processus de transformation de produits d’agriculture biologique a été engagé.

- Une approche de proximité

Cet axe concerne le comment de l’intervention de l’administration communale. Autopromozione Sociale a choisi de développer des relations directes avec les entreprises et les citoyens. Ce choix n’est pas facile, parce qu’il faut combiner une fonction de contrôle avec une approche de partenariat. Mais c’est indispensable pour promouvoir un développement local durable, réellement ancré dans la communauté.

3. Politiques locales pour une autre économie

Voici quelques structures et projets qui ont été créés pour stimuler une culture de responsabilité socio-économique.

- InVerso, l’incubateur pour les entreprises sociales

InVerso offre un espace de 1000 m2 pour soutenir la création et le développement de nouvelles et jeunes entreprises sociales. Les entreprises peuvent s’installer dans l’incubateur pour une période d’au maximum 24 mois, ou être suivies en dehors de l’incubateur. Il y a 28 postes de travail équipés de la technologie informatique nécessaire. L’incubateur offre les services suivants :

• Assistance de pré-incubation;
• Secrétariat et réception;
• Espaces logistiques (bureaux, salles de formation, salles de réunion);
• Accompagnement en phase de lancement;
• Conseils personnalisés pour le développement d’entreprises : juridiques, financiers, administratifs, de gestion, organisationnels, qualité, marketing social;
• Networking interne et externe;
• Séminaires de formation;
• Assistance pour la localisation des activités après la période d’incubation.

Pour l’instant, il y a 13 entreprises dans l’incubateur, et 8 entreprises qui se sont associées. Elles appartiennent aux secteurs suivants : finance éthique (1), coopération sociale, services à les personnes (6), spectacle social (2), énergie renouvelable (2), réutilisation et recyclage (2), commerce équitable (3), tourisme responsable (4), associations de promotion sociale (1).

- RespEt, Centre pour l’entreprise éthique et responsable

RespEt est un point de référence sur le thème de la responsabilité sociale de l’entreprise. Le centre accompagne les entreprises dans leur parcours de responsabilisation et offre information, formation, orientation et conseils de base. Avec un guichet d’information, des activités de sensibilisation, d’orientation, d’accompagnement et de recherche, l’organisation de séminaires, de formation et des conférences, RespEt sert à stimuler un échange permanent entre gouvernement local, entreprises, acteurs de l’autre économie et citoyens.

- Roma Responsabile, portail de documentation sur la responsabilité sociale des entreprises (www.romaresponsabile.it)

Ce portail piloté par la Chambre de commerce et la Mairie de Rome offre une documentation télématique sur le thème de la RSE, ainsi que des informations utiles pour stimuler une culture de RSE dans les entreprises.

- Città dell’Altra Economia

Le projet le plus significatif est la création, dans le centre de Rome, d’un espace permanent pour l’autre économie : « La Ville de l’Autre Economie », avec 3.500 m2 entièrement dédié à ce secteur. Un ancien abattoir a été restructuré pour devenir un point permanent de promotion, de networking, d’innovation et de consolidation pour les initiatives de l’Autre Economie : la commerce équitable, la finance éthique, l’agriculture biologique, le tourisme responsable, le free software, les énergies renouvelables, les pratiques de réutilisation et recyclage.

Le projet a été développé à partir du travail et des idées de plus de 50 organisations (Tavolo dell’Altra Economia), un débat constant entre les organisations et la Ville de Rome (un processus de 4 ans) et les ressources de Autopromozione sociale (5,5 Mln €).

L’inauguration de la Città dell’Altra Economia est prévue pour l’automne 2007.

- Master « Sviluppo Locale ed Economia Solidale »

Le Master « Développement Local et Économie Solidaire » a été développé en collaboration avec l’Université Roma La Sapienza et a vu sa première édition en janvier 2006. L’objectif du Master est de développer des compétences et savoir-faire dans le domaine du développement local durable et l’économie solidaire. C’est une formation multidisciplinaire avec des cours théoriques, des séminaires spécialisés et un stage de six mois. Les cours de la deuxième édition se tiennent dans l’incubateur InVerso, pour que le contact direct entre les étudiants et le monde de l’économie solidaire soit stimulé.
Conclusion

La Ville de Rome et Autopromozione Sociale ont choisi d’utiliser des interventions économiques pour réorienter l’économie vers un développement local durable et remettre l’économie au service de la société. Un programme complexe a été mis en place pour stimuler l’esprit d’entreprise, la création d’entreprises et le développement de l’autre économie, tout en développant une approche de proximité et une stratégie de politiques intégrées. Il y a encore un long chemin à faire et il faudra un monitorage et un processus d’amélioration constant. Un échange permanent avec d’autres villes qui se sont engagées de stimuler une « autre économie » sera certainement très utile.

Alessandro Messina, Els Reynaert, Comune di Roma. Assessorato alle Politiche per le Periferie, lo Sviluppo Locale e il Lavoro. Dipartimento XIX, V U.O. Autopromozione Sociale

Écrit par Elisabeth Carbone

Un témoignage d’acteur à propos des SEL, de leur réseau et de leurs diverses expérimentations locales.

Cette intervention a été prononcée le 13 octobre 2007, dans le cadre de l’Université Populaire et Citoyenne de Paris consacrée à L’argent autrement. Elisabeth Carbone est animatrice d’un jardin de légumes – système similaire aux AMAP et présidente de La Route des SEL.

Je suis engagée dans le SEL depuis 12 ans, d’abord au niveau local, et ensuite aussi au niveau national.

J’ai exercé plusieurs métiers dans ma vie, dont celui de céramiste (10 ans), mais aussi d’assistante de direction dans une petite entreprise (4 ans).

J’ai fait le choix de devenir maraîchère en AMAP en 2003, j’ai fait une formation de 9 mois (BPREA – Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole), et commencé comme maraîchère en AMAP en novembre 2004 pour l’association Terre d’ADELES. Je suis devenue par la suite (en 2006) salariée de cette association.
SEL

Les SEL (Systèmes d’Échange Locaux), sont des groupes de personnes qui pratiquent l’échange de biens, de services et de savoirs au moyen d’une unité d’échange choisie par les membres (fleur, grain, piaf à paris, menhir en Bretagne,…l’imagination est riche !). « J’offre à mon voisin la mobylette qui ne me sert plus, il garde les enfants d’un autre qui donne quelques cours d’informatique à mon fils… » Souvent le SEL recommande une valeur de 1 grain par minute de travail, mais, en fin de compte, le montant d’une transaction est toujours fixé de gré à gré entre deux adhérents.

Les motivations pour adhérer à un SEL peuvent se classer en trois paliers :

- Des besoins pratiques

La possibilité de se procurer des services et des biens auxquels on n’aurait peut-être pas accès autrement. Et un des premiers bienfaits de ces échanges, pratiqués d’égal à égal, c’est de s’apercevoir que chacun a beaucoup de compétences, là où la société laisse souvent croire, aux chômeurs en particulier, qu’ils ne valent pas grand chose…

- Sortir de la solitude

« Le lien vaut plus que le bien ». On hésite parfois à demander un service à un ami, de peur de le déranger s’il n’ose refuser. S’engager dans un SEL, c’est être prêt à répondre aux appels des autres membres, tout en sachant qu’il est admis de refuser ponctuellement une demande. Au SEL, c’est d’abord les rencontres: rencontres festives , goûters, pique-niques, méchouis, randonnées, etc. Rencontres d’échanges : marché ou « bourse d’échange » ou BLE (Bourse Locale d’échange), bourse aux vêtements, bourse aux jouets, chantier collectif, etc. Toutes les possibilités sont ouvertes !

- Changer la société

On est tous d’accord là-dessus : il y a quelque chose de pourri au royaume de l’argent et tout est à changer. Oui, mais comment ? Le fait de baser les relations entre membres sur la confiance, sur le désir d’apporter à l’autre ce qui lui manque, engendre une microsociété qui n’a plus pour but le profit maximum et où toutes les ressources matérielles et intellectuelles du groupe auront été exploitées.

Le plus souvent, un catalogue regroupant les offres et demandes de chaque membre est édité. En plus de ce catalogue ou inclus à celui-ci, beaucoup éditent des bulletins par lesquels les membres du groupe peuvent s’exprimer sur des sujets plus ou moins vastes.

Certains utilisent des feuilles «d’échange» (ou «de richesse») sur lesquelles les participants notent avec qui ils ont échangé et combien d’unités doivent être créditées ou débitées. D’autres utilisent pour cela des coupons à trois volets (un pour chacun des participants, et un pour le comptable du SEL). Coupons ou feuilles sont retournés périodiquement au comptable afin que les comptes de chacun soient tenus à jour ; généralement, ces comptes sont portés à la connaissance de tous. Dans d’autres groupes, c’est un carnet qui est utilisé et chacun tient à jour ses propres comptes, il n’y a plus de comptabilité centralisée, mais chacun est responsable de l’échange qu’il fait et des comptes de son partenaire. D’autres encore expérimentent l’absence partielle ou totale de comptabilité.

SEL’idaire

La diversité étant très grande dans les SEL et l’indépendance de chacun très forte, ce mouvement refuse tout fédéralisme. Une association, SEL’idaire, existe cependant. Elle a pour rôle :

- de favoriser la communication entre les SEL : elle permet une mutualisation des expériences, de discuter des principes de base des SEL, de diffuser des articles sur tous sujets sur et autour des SEL.

- d’informer auprès de tous public: c’est un support logistique pour les SEL, elle permet de faire connaître le fonctionnement et la philosophie des SEL, elle fournit les adresses des SEL et aide à créer un SEL (avec, entre autre, la brochure SEL Mode d’Emploi).

Plus d’infos sur les SEL sur le site de SEL’idaire.

La Route des SEL

C’est une association 1901 qui a pour but de favoriser les rencontres entre adhérents des SEL en utilisant leurs possibilités d’hébergement.

Les adhérents offrent toutes sortes d’hébergements, de courte ou de longue durée, allant du canapé à l’emplacement pour une tente, en passant par le gîte, voire la mise à disposition de leur maison, caravane ou bateau.

La Route des SEL, est un atelier de SEL’idaire qui compte actuellement environ 900 adhérents, tant en France qu’à l’étranger ; ils sont regroupés dans le catalogue qui paraît en début d’année, complété ensuite par un additif.

Plus d’infos sur le site : http://www.route-des-sel.org/

La Route des Stages

La Route des Stages est un réseau permettant à des personnes de partager, d’acquérir, de transmettre des savoirs et des savoir-faire, des passions, des apprentissages de techniques sous forme de stages.

La Route des Stages permet également à des personnes éloignées de se rassembler autour d’un pôle d’intérêt commun ou d’un projet et de coopérer.

La Route des Stages rend accessible des propositions rares ou insolites ainsi que la redécouverte de métiers anciens ou peu connus.

Elle fonctionne uniquement par Internet à l’aide d’un catalogue interactif ou par l’intermédiaire de correspondants locaux.

Plus d’infos sur le site : http://route.stages.free.fr/

AMAP

Une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) a pour objectif de préserver l’existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c’est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale dans le respect d’un développement durable.

Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d’un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte des AMAP.

Voir la charte des AMAP

Plus d’infos sur Wikipedia

Les sites en régions :

• Provence
• Rhône Alpes
• Midi Pyrénées
• Ile de France
• Aquitaine

AMAP, SEL : deux systèmes faits pour se rencontrer

Dans le principe des AMAP, un groupe de consommateurs s’engage à acheter la production annuelle d’un maraîcher selon une procédure fixée de gré à gré. Les SEL eux, sont un moyen actuel d’échanger services et biens sans argent. Ces deux systèmes, basés sur une volonté d’entraide, peuvent-ils se rencontrer ?

L’AMAP est destinée à apporter à de petits agriculteurs soumis à de grandes difficultés financières une aide primordiale en leur garantissant une vente non soumise aux fluctuations du marché au moment où ils en ont le plus besoin. Chez les Sélistes, en revanche, prévaut la volonté de faire appel le moins possible à la monnaie officielle. Impératifs apparemment contradictoires.

Mais on s’aperçoit que parallèlement, il y a dans les AMAP une volonté de trouver des solutions pour rendre accessible les légumes de qualités aux personnes à faible revenus et dans les SEL un désir « vivrier ».

Dans certaines AMAP, des paniers solidaires sont expérimentés : les adhérents qui le peuvent payent un peu plus cher leur panier pour permettre de baisser le prix à d’autres. « La Courgette solidaire » en Ile de France, expérimente les chèques services, aides alimentaire des services sociaux des municipalités en réservant chaque semaine trois paniers solidaires.

Et puis dans différents SEL, en région parisienne ou dans le sud-ouest, ont surgi des discussions pour trouver des solutions susceptibles à la fois d’apporter aux maraîchers le soutien dont ils ont besoin, mais aussi aux Sélistes les moins argentés la possibilité de se fournir au moindre prix en produits de bonne qualité.

Terre d’ADELES

L’association Terre d’ADELES (Association pour le Développement d’Echanges Locaux, Equitables et Solidaires) a été crée en novembre 2004.

Terre d’ADELES a pour but de promouvoir des modes de consommation écologiquement responsables et solidaires. Elle accompagne des familles de Pessac (33) dans la mise en oeuvre d’outils concrets permettant d’appliquer au quotidien les principes du développement durable. Les adhérents de TdA sont mobilisés autour :

- d’un « jardin » de proximité cultivé en bio et animé par des maraîchers, dont ils achètent la production en même temps qu’ils aident aux cultures,

- de contrats locaux avec d’autres producteurs (de type AMAP),

- d’actions de sensibilisation au développement durable et à l’économie solidaire,

- d’un Système d’Echange Local (SEL).
Panier selidaire

Comme la plupart des AMAP, Terre d’ADELES a eu, dès le départ, parallèlement au souci de permettre aux producteurs d’obtenir un revenu décent, une réflexion sur l’accès aux légumes aux personnes à faibles revenus. Et comme il y a un SEL au sein de Terre d’ADELES, c’est tout naturellement que l’expérimentation de 4 jardiniers selidaires s’est mise en place pour la saison 2007 !

Les personnes concernées ont le même engagement que les autres abonnés paniers, à savoir : venir chercher les paniers toutes les semaines, acheter les récoltes à l’avance, venir sur le terrain régulièrement au moins une fois par mois lors d’un chantier collectif, aider à 3 distributions dans l’année. Mais elles ne payent leur demi paniers que 1,5 euros au lieu de 8 euros et 120 unités SEL (des fraises chez nous) correspondant à 2 heures. Sur leur carnet d’échange et sur celui du jardin seront notés leurs échanges. D’autres services peuvent être rendus à l’association et donner lieu à l’échange de fraises le cas échéant, mais il est impératif qu’une partie du temps dû corresponde à une aide effective des jardiniers sauf cas de figure exceptionnel qui sera examiné par le CA et les jardiniers (maladies, vacances,..).

Problèmes rencontrés :

• Manque d’assiduité pour certains (malade, mal au dos,…)
• Efficacité au travail un peu faible (avec la régularité, cela s’améliore!)

Projets d’avenir :

• 10 paniers selidaires financés en partie par la municipalité.
• Intégrer encore plus le SEL dans la pratique du jardin, trouver une solution pour que tous les abonnés paniers qui aident au jardin reçoivent des fraises ; que l’adhésion et/ou les paniers de légumes soient en partie en euros en partie en fraises,….
• Trouver des solutions pour les personnes malades (pas de sécurité sociale prévue dans le SEL!): se faire remplacer par d’autres personnes du SEL, mettre en place des paniers solidaires (comme présenté précédemment).

Autres expériences connues

Un SEL – AMAP vient de se créer vers Nancy (site : http://www.burthecourt.com/)
Quelques infos diverses en lien avec les AMAP

Le foncier et les collectifs d’achat de terres en commun

Une des difficultés pour l’installation de jeunes agriculteur est l’accès au foncier de plus en plus onéreux. Les consommateurs s’organisent en créant des collectifs d’achat de terre en commun pour sauver les terres fertiles. Voir à ce propos le site de Terre de liens, qui accompagne ces projets, ainsi que l’expérience à Saclay de la SCI terres fertiles.

La formation, avec le CREAMAP, Centre de Ressources pour l’Essaimage des AMAP.

La technique et le Bois Raméal Fragmenté

Le BRF est une technique pleine d’espoir pour l’avenir de l’agriculture, du maraîchage et de la culture des céréales en particulier, avec une aggradation spectaculaire des sols (au lieu d’une dégradation). Il s’agit de bois de feuillus d’un diamètre inférieur à 7 cm qui est broyé et étendu sur le sol sur 3 cm. Ces rameaux ont la particularité d’être très riches en nutriments, tanin, lignine, polyphénol, etc… C’est un milieu propice au développement de champignon lignivore, en vers de terre créant une dynamique d’autogestion du sol.

La mutualisation des expériences

- «Le lien circuit court»

Il s’agit dune liste de discussion qui permet aux AMAP et aux circuits courts consommateurs/producteurs (agriculture ou autres domaines) de communiquer entre eux, de mutualiser leurs expériences, de faire passer des informations, des recettes de cuisine, et de s’organiser localement. Cette liste est ouverte aux responsables de ces associations, mais aussi à leurs adhérents consommateurs et aux producteurs et à toute personne intéressée par ce sujet. C’est un lieu d’échange et un lien entre eux.

- URGENCE

C’est le réseau mondial des partenariats locaux solidaires entre producteurs et consommateurs : les AMAP en France, les CSA dans les pays anglo-saxons, les ASC au Québec, les Teikeis au Japon, les Reciproco au Portugal et équivalents partout dans le monde… Voir le site

- Les aventures de mes débuts de maraîchères dans la revue Passerelle eco

La plupart des textes sont pris en partie sur les sites indiqués et certains inspirés plus particulièrement de ceux de Mylène Rémy – SEL en Puisaye 58