Tribune Libre rédigée par Jean Sammut

Publiée dans le dossier « Rendez-vous de l’économie sociale et solidaire » de l’Humanité du 1er octobre.

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Si elle reste en l’état, la loi Hamon, sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui sera mise en débat au Sénat en ce mois n’est pas une bonne loi. Certes, il y a quelques points positifs. Les articles renforçant le mouvement coopératif et la reprise d’entreprises par les salariés représentent une avancée. Il ne faut pas mésestimer non plus l’intérêt, l’utilité même, pour les acteurs de l’ESS, de mesures techniques qui étaient « dans les tuyaux » et auraient été plus ou moins reprises par n’importe quel gouvernement.

Mais la question posée à ce gouvernement et à la gauche était d’une autre nature. Avec une loi sur l’ESS, ne pouvait-on espérer les moyens d’avancées significatives dans la démocratisation de l’économie?

Cette loi n’était-elle pas l’occasion inespérée de manifester un choix clair sur la société que nous voulons? Se donner les moyens de lutter contre une société (où se coulent certains acteurs de l’ESS) marquée tout entière par l’idéologie de marché? Au lieu de cela, cette loi conduit à insérer un peu mieux, voire un peu plus, l’ESS dans le marché.

Si on s’en tient au sujet mutualiste, la situation est la suivante: aujourd’hui, 623 mutuelles sont actives et agréées pour exercer une activité dite d’assurance, tandis que l’on en dénombrait 6000 dans les années 1990.

Parmi elles, 550 font un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Il s’agit de mutuelles territoriales ou professionnelles qui gardent un lien direct avec leurs adhérents. Seules une vingtaine de mutuelles font aujourd’hui un chiffre d’affaires supérieur à 120 millions d’euros. Les articles concernant directement la mutualité, dans la loi, sont rédigés pour celles qui, parmi cette vingtaine, ont l’ambition de devenir de « grands opérateurs de marché » et n’ont d’autre objectif que d’obtenir un droit qui singe celui des assurances.

On s’en tiendra ici à un seul exemple: la modification de l’article L. 114-17 qui suspend le rôle de l’assemblée générale dans la fixation des montants des cotisations et des prestations au profit du conseil d’administration, voire, dans le cadre d’une délégation, du seul président. Cette disposition, totalement passée inaperçue, conforte l’idée d’une technocratisation croissante des mutuelles et supprime, de facto, ce qui constitue la base de la vie mutualiste: décider démocratiquement de la nature et du niveau des prestations, c’est-à-dire décider des solidarités. Pour le reste,  chaque article est conçu pour permettre l’entrée des assurances privées dans le champ mutualiste. À l’inverse, rien n’apparaît sur la démocratie mutualiste, sur d’éventuels droits pour les élus mutualistes qui, pourtant, sont par ailleurs contraints de se donner les moyens d’être « compétents », au risque d’être rejetés par l’autorité de contrôle. On aurait pu espérer que ce projet de loi s’intéresse un peu plus à la réalité mutualiste, notamment en faisant en sorte que le seuil d’application de Solvabilité II (la norme prudentielle)  soit relevé de façon significative afin de permettre la survie et le développement de structures mutualistes à taille humaine, réellement proches de leurs adhérents, c’est-à-dire en prise avec la réalité territoriale et créatrices d’emplois. À l’évidence, ce projet de loi manifeste plus d’intérêt pour le développement des sociétés de droit privé dites à lucrativité limitée, que pour le maintien ou le développement des structures mutualistes de proximité. Depuis trente ans, la même contradiction perdure entre une mutualité centrée sur la gestion et une mutualité démocratique, certes de gestion mais aussi d’action, qui aurait pour vocation de mettre en œuvre des solidarités concrètes. Une mutualité qui pèserait, par ses réalisations, sur l’offre sanitaire et l’organisation de la santé au niveau des territoires. La contradiction perdure finalement entre, d’un côté, une mutualité inscrite dans l’économie de marché de façon plus ou moins sociale et, de l’autre, une mutualité qui n’ignore rien des contraintes du marché, mais qui fait de sa nature de mouvement social démocratique, un moyen d’intervention dans la société. Si les mutualistes veulent retrouver leur voie, il leur faut faire un choix et donner de la voix sur leurs revendications démocratiques propres.

Pour visualiser le dossier complet ESS paru sur le site de l’humanité le 1er octobre 2013

Écrit par Serge Depaquit

La place du citoyen ne serait-elle pas la grande oubliée des débats actuels sur le Grand Paris ? Alors que les conséquences sociales et environnementales de ce projet seront vraisemblablement de grande ampleur, et que ses chances de succès reposent sur son appropriation citoyenne, ni les processus de décision, ni la gouvernance future du Grand Paris ne font réellement place à l’expression de la société civile. Il y aurait là, pourtant, matière à développer des démarches innovantes, et à concourir au renouvellement de notre démocratie.

Le citoyen sera-t-il observateur ou acteur de la mise en dynamique du projet Grand Paris ? Force est de constater que la question n’est pratiquement jamais posée en dépit de l’existence de très nombreuses contributions consacrées aux enjeux d’un tel projet. Pourtant les conséquences sociales et environnementales d’une telle mutation urbaine seront extrêmement prégnantes sur la vie de chacun, aussi sommes-nous confrontés à un choix démocratique majeur : définir les espaces publics susceptibles de permettre l’expression d’une parole citoyenne. Il est vrai que l’échelle territoriale concernée implique de sortir des idées reçues en matière de démocratie dite participative qui ne trouverait ses moyens de réalisation qu’à l’échelle de la proximité territoriale.

La démocratie est aujourd’hui confrontée à l’éclatement des lieux de la décision dans l’emboîtement des échelles territoriales, ce qui suppose de repenser les moyens de sa réalisation. A l’emboîtement territorial doivent correspondre des citoyennetés emboîtées, les forums sociaux en sont d’ailleurs une des formes d’existence. La notion de proximité ne saurait se réduire à la proximité de terrain. Nombre de questions qui ne relèvent pas de celle-ci sont cependant vécues comme très proches des préoccupations de chacun, la crise mondiale actuelle en fournit d’ailleurs de nombreux exemples. Un imaginaire collectif porteur d’une proximité d’intérêt relative aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux a pris corps à travers les mutations du monde actuel, la place médiatique prise par les mobilisations alter mondialistes en est le plus vivant exemple.

Démocratiser la décisison

Telle est bien la question cruciale qui émerge de la crise actuelle de la pratique démocratique. La prise de distance avec la participation électorale d’une fraction importante du corps social, notamment dans les couches populaires (39% d’abstention lors des récentes municipales dans les communes de plus de 3500 habitants), témoignent de l’urgence d’un profond renouvellement démocratique. Le débat autour du Grand Paris pourrait être l’occasion d’un certain nombre de démarches innovantes posant clairement la question de la place et du rôle du citoyen dans l’élaboration d’une réforme urbaine de grande ampleur.

Il est certain qu’on ne s’approprie un territoire qu’à condition que celui-ci soit porteur d’intérêts communs construits et reconnus par l’usage du temps ; nous n’en sommes réellement pas là en ce qui concerne le Grand Paris, aussi faut-il poser autrement la question de l’émergence d’une appropriation citoyenne des enjeux. C’est à l’étape actuelle le débat autour des contenus sociaux et culturels que peut se construire ce nécessaire lien civique.

Le fait que le débat politique autour du Grand Paris commence à occuper la scène publique contribue certes à susciter les questionnements, mais l’espace public nécessaire au débat ne prendra corps qu’avec l’expression des enjeux d’une dynamique de changement social liée à la perspective du projet. A cet égard la proposition de la tenue d’un « forum social Paris Metro » devrait être largement soutenue pour devenir une étape majeure du débat démocratique. Une première urgence consiste en effet à développer la coopération entre tous les acteurs de la société civile (associations, syndicats, etc.) afin que se précisent les enjeux susceptibles de donner sens à la perspective du Grand Paris.

Il devrait être évident qu’on ne construira pas avec succès un projet aussi vaste et aux conséquences aussi fortes sur la vie de chacun sans que ces légitimités citoyennes soient quelque part intégrées au processus décisionnel du Grand Paris. La société civile, forte de son indépendance, possède en effet une capacité d’approche et de mobilisation du corps social qui sont essentiels à la qualité de l’action publique.

Plusieurs initiatives en ce sens pourraient être rassemblées dans une boîte à idées collective. Ainsi serait-il possible d’établir un ensemble de constats, questionnements et suggestions compréhensibles par tous. Une telle démarche devrait s’appuyer sur la diversité des formes d’expression locales de la citoyenneté active : groupes locaux du mouvement social, associations, conseils de quartiers, conseils locaux inter associatifs, conseils de développement, etc. A partir de là des axes d’action portant sur des points essentiels pourraient être largement diffusés et mis en oeuvre afin de contribuer à l’animation de l’espace public.

Une telle démarche d’origine citoyenne devrait également s’adresser aux collectivités locales parties prenantes du projet Grand Paris afin qu’elles prennent des initiatives en faveur du débat démocratique.

Une initiative plus large pourrait même être envisagée qui consisterait à organiser une enquête participative adressée à l’ensemble des foyers concernés par le projet Grand Paris. Une telle enquête, compte tenu de son ampleur, devrait être organisée sur la base d’une coopération société civile/collectivités locales.

La mise en œuvre d’une véritable perspective de développement durable à l’échelle métropolitaine est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs du projet Grand Paris. A cet égard c’est aussi bien dans une vision d’ensemble que dans les contenus des actions publiques que réside la clé du succès. On ne saurait en même temps concevoir le développement durable comme une affaire centrée sur le pilotage managerial. Sans une profonde compréhension dans des secteurs importants du corps social, le développement durable risque de ne constituer que la coquille vide des effets d’annonce. Développement durable et démocratie sont intimement liés et l’un n’existe pas sans l’autre pour ne fonder globalement qu’une seule démarche.

En ce sens, les agendas 21 peuvent constituer des instruments utiles parce qu’ils supposent à la fois le débat sur la transversalité des actions et l’apport de l’implication citoyenne. Des agendas 21 à diverses échelles territoriales (intercommunalités diverses et métropole) seraient certainement à mettre en œuvre dans le cadre d’une cohérence globale liée à la perspective du Grand Paris.

Au-delà de la multiplicité des champs et des opportunités d’actions, le mouvement social et citoyen doit être l’un des acteurs essentiels de la co- construction des actions publiques et de la mise en dynamique des futurs grands espaces urbains. Encore convient-il de s’en donner les moyens.

Commencer à penser une future gouvernance du Grand Paris

Donner un contenu démocratique à la réflexion collective consacrée à l’élaboration du projet Grand Paris, c’est également dégager les prémisses de ce que pourrait être une gouvernance démocratique d’une telle entité.

Construire du lien politique c’est, au-delà des banalités de la démocratie participative, poser la question de la place du citoyen en regard de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’action publique, donc de la conception que l’on a des processus qui conduisent à la décision. On sait (même si on le nie) que celle-ci est aujourd’hui un processus complexe de division de la décision, et le projet du Grand Paris en sera par la force des choses un exemple indiscutable. Quelle est alors la place du citoyen dans ces processus liés à la décision ? Il en va non seulement de la réalité de la pratique démocratique, mais également, et c’est rarement souligné, de l’efficacité de l’action publique. Le cas du grand Paris est à cet égard un terrain d’exercice remarquable et qui pose dans ses conséquences l’idée que l’on se fait de la réalisation du principe de souveraineté populaire dans un monde complexe, structuré par l’emboîtement des échelles territoriales et donc des lieux de la décision. La gouvernance des grands ensembles urbains ne pourra pas se limiter sur le plan démocratique à l’écoute dans des conseils de quartiers plus ou moins cantonnés à des préoccupations localistes. D’autres « outils démocratiques » existant ou à imaginer peuvent mieux correspondre au changement d’échelle, mais à condition que ceux-ci fassent système dans le cadre de processus conduisant à la décision.

On songe par exemple à l’existence de dispositifs d’évaluation démocratique conçus eux aussi en termes de processus (ex ante, ex tempere, ex post) pluralistes impliquant les acteurs de la société civile. De tels dispositifs peuvent être essentiels à la construction du jugement public si nécessaire à l’exercice démocratique. Des initiatives comme les conférences de citoyens dont la démarche et les acquis progressifs devraient être largement à diffuser peuvent également constituer de temps propres de la construction de la décision. La pratique des budgets participatifs, importante dans la phase gestion d’une métropole, pourrait dès maintenant constituer une perspective à débattre, voire même être esquissée autour des orientations financières futures du Grand Paris. Les conseils de quartier devraient également voir leur fonction précisée, par exemple autour de thèmes essentiels à l’échelle de la métropole comme les solidarités sociales, les transports, etc.

La citoyenneté à l’échelle des grands regroupements urbains exigera plus que jamais la pratique des fonctionnements en réseaux seuls susceptibles de construire les synergies nécessaires entre acteurs de la société civile et ceci quelle que soit la taille de chacun. On peut en effet penser au-delà du micro, même si l’on est d’implantation très locale, mais à condition de ne pas demeurer isolé. Il se peut sans doute que la conception traditionnelle du réseau doive être à cet égard revisité.

L’affaire du Grand Paris offre un terrain à explorer permettant ainsi de mieux comprendre les enjeux actuels du renouvellement de la démocratie, ce qui devrait être plus que stimulant.

Serge Depaquit est vice-président de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS)

Écrit par Jean-Louis Laville et Alain Yvergniaux

Jean-Louis Laville et Alain Yvergniaux proposent de revenir ici sur la notion de solidarité, pour montrer que des projets de société très contrastés s’opposent derrière ce vocable consensuel. Ainsi, il y a un projet politique libéral, cohérent, qu’ils qualifient de solidarité philanthropique : se démarquant d’une logique de droits, il affirme la nécessité de calmer les tensions d’un système par nature inégalitaire, grâce à des formes de régulation privée sous-tendues par un esprit de bienfaisance. A ce projet doit être opposé un vrai projet réformiste, centré sur l’émancipation et la réduction des inégalités, et basé sur une toute autre conception de la solidarité : la solidarité démocratique. Le débat autour de ces deux conceptions de la solidarité est essentiel. La confusion n’est pas permise.

Jean Louis Laville est sociologue, professeur au Conservatoire national des arts et des métiers (CNAM) et coordinateur du Karl Polanyi Institute. Derniers ouvrages parus : La gouvernance des associations. Économie, sociologie, gestion, Toulouse Erès, 2008 (co-dirigé avec C. Hoarau), L’économie solidaire. Une perspective internationale, Paris, Hachette-Littératures, 2007 ; Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Gallimard, 2006 (co-dirigé avec A.D. Cattani) ; Action publique et économie solidaire, Toulouse, Erès, 2005 (co-dirigé avec J.P. Magnen, G.C. de França Filho, A. Medeiros).

Alain Yvergniaux est économiste, conseiller régional de Bretagne, président de la commission du développement économique et de la recherche, délégué à l’économie sociale et solidaire. Il est également co-auteur de Action publique et économie solidaire, Toulouse, Erès, 2005.

Ce texte a servi d’élément de discussion pour la première rencontre des Mardis de l’Institut Polanyi France, le 13 janvier 2009. Rédigé par un chercheur et un conseiller régional, il témoigne de la volonté de l’Institut Polanyi France de construire des ponts entre la réflexion intellectuelle et l’action publique.

Lire A propos de l’économie plurielle, par André Gauron, en réaction au texte de Jean-Louis Laville et Alain Yvergniaux

Introduction

Après des décennies de réduction des inégalités permise par le système redistributif de l’État-Providence, caractéristique du modèle de développement français des années d’après-guerre, la machine inégalitaire est de nouveau à l’œuvre. Inégalités de revenus croissantes, inégalités devant l’éducation, la santé, le logement, la culture…

La pauvreté réapparaît dans les pays riches, à commencer par la France : 7 millions de personnes vivent en deçà du seuil de pauvreté. Les chômeurs et les précaires sont les premiers concernés, pris dans un mouvement général d’effritement du salariat. L’emploi stable à plein temps, si important pour l’insertion dans la vie sociale et professionnelle, devient de plus en plus rare.

A l’origine de tout cela, il y a depuis trente ans, une très profonde mutation du capitalisme. Le capitalisme industriel et managérial des années d’après-guerre (les « trente glorieuses ») avait su créer, avec le pouvoir politique et les forces sociales, les conditions d’un compromis (le compromis « fordien ») fondé sur une répartition des fruits de la croissance entre capital et travail. Il aura incontestablement permis une élévation forte du pouvoir d’achat et une homogénéisation des modes de vie autour de la condition salariale.

Le capitalisme est devenu actionnarial et mondialisé. La logique du rendement, de la recherche du profit maximum à court terme, est devenu prépondérante. La financiarisation de l’économie imposant des taux de rendement de 15% dans une économie en croissance de 3% est un non-sens qui ne peut qu’entraîner des catastrophes pour l’emploi, les conditions de travail et la cohésion sociale. L’idéologie libérale depuis maintenant 30 ans cherche à imposer ses vues et ses méthodes : démantèlement de l’État-providence, des services publics, du droit du travail, des mécanismes de redistribution, et de tout ce qui est considéré par les libéraux comme obstacles à la liberté d’entreprendre et à la croissance. Au delà des aspects économiques, le libéralisme pénètre de plus en plus la société : l’individu est renvoyé dans tous les domaines de la vie à sa responsabilité, les mécanismes de redistribution et de solidarité collective étant considérés comme de l’assistanat nuisible.

Face à cette idéologie libérale peine à émerger un contre-modèle, un nouveau modèle réformiste, capable de lutter contre les inégalités et de redonner confiance et foi en l’avenir. Il existe aujourd’hui un « désespoir collectif » pour une majorité de nos concitoyens « qui ont l’impression d’être pris dans un mouvement qui va contre eux, auquel ils ne peuvent rien, et qui signifie la mort de ce à quoi ils tiennent, politiquement, intellectuellement, civiquement[1]. » Il s’agit de réagir contre cette « société anxiogène »[2], enfermée dans la peur du futur et la nostalgie du passé.

Pour sortir de la résignation, il importe tout d’abord de reprendre un débat fondamental pour le socialisme démocratique, celui sur la solidarité. Derrière le vocable consensuel de solidarité, il y a, en effet, des projets de société très contrastés. Ainsi, il y a un projet politique libéral, cohérent que nous qualifions de solidarité philanthropique. Se démarquant d’une logique de droits, il affirme la nécessité de calmer les tensions d’un système par nature inégalitaire, grâce à des formes de régulation privée sous-tendues par un esprit de bienfaisance. A ce projet doit être opposé un vrai projet, centré sur l’émancipation et la réduction des inégalités, et basé sur une toute autre conception de la solidarité : la solidarité démocratique. Le débat autour de ces deux conceptions de la solidarité est essentiel. La confusion n’est pas permise.

Nous en faisons le cœur de notre première partie, et proposons un détour historique pour s’émanciper d’un regard focalisé sur la dernière période, puiser aux sources de l’associationnisme. La reconstruction d’un compromis, suppose au préalable de puiser « à la source perdue du socialisme français »[3] et de réintégrer dans l’analyse l’associationnisme sur lequel Mauss et Jaurès, entre autres, ont mis l’accent.

Mais cet actuel compromis social, économique et culturel, doit être en adéquation avec la nouvelle donne et les enjeux du monde. On ne reviendra pas au compromis fordien des « trente glorieuses ». Parmi les enjeux fondamentaux du XXI^ème siècle, le concept de développement durable, intégrant dans un même mouvement les questions économiques, sociétales, environnementales et la démocratie participative, est certainement plus pertinent que le seul objectif de croissance économique, qui ne peut plus constituer le moteur d’un projet de société. Nous développons ce point de vue dans la deuxième partie de cette contribution au débat.

Ce nouveau compromis réformiste, en rupture avec le projet libéral, doit non seulement réencastrer l’économie dans les questions sociétales (enjeu du développement durable), mais doit avoir une approche ouverte de l’économie. Ceci suppose de rompre avec la vision orthodoxe qui procède d’un triple réductionnisme : en n’appréhendant la création de richesse qu’à travers le marché ; en n’envisageant que le marché auto-régulateur, régi par la seule loi de l’offre et de la demande ; enfin en ne considérant comme entreprise que la société de capitaux. Une telle vision étroite induit l’occultation ou le dénigrement de pans entiers de l’économie réelle[4]. C’est pourquoi, nous expliciterons dans une troisième partie la perspective d’une économie plurielle, proposant un cadre d’analyse et d’action ouvert sur la diversité des formes d’entreprises et des principes économiques.

Cette contribution n’a pas pour objet un débat théorique, elle est centrée sur des notions-clés qui ont déjà été mobilisées pour des transformations de l’action publique. Il s’agit ici de préciser en quoi leur contenu et leur articulation peuvent participer de l’élaboration d’un nouveau projet de gauche.

1 – Les deux sources de la solidarité moderne

Le terme de solidarité est symboliquement et politiquement fort, mais il est aussi suspecté d’assimiler morale et politique. En fait, il peut être débarrassé de toute ambiguïté si une distinction claire est établie entre deux conceptions aux histoires différentes.

• La solidarité philanthropique est la première forme de solidarité qui renvoie à la vision d’une société éthique dans laquelle des citoyens motivés par l’altruisme remplissent leurs devoirs les uns envers les autres sur une base volontaire. A l’évidence, cette conception philanthropique de la solidarité fut et est encore aujourd’hui fortement marquée au coin de préoccupations libérales. Focalisée sur la «question de l’urgence» et la préservation de la paix sociale, elle se donne pour objet le soulagement des pauvres et leur moralisation par la mise en oeuvre d’actions palliatives. Le don n’y est pas soumis à d’autres règles susceptibles d’en stabiliser les conditions d’exercice que celles émises par les donateurs, il peut donc se convertir en instrument de pouvoir et de domination. L’inclinaison à aider autrui, valorisée comme un élément constitutif de la citoyenneté responsable, porte en elle la menace d’un «don sans réciprocité»[5], ne permettant comme seul retour qu’une gratitude sans limites et créant une dette qui ne peut jamais être honorée par les bénéficiaires. Les liens de dépendance personnelle qu’elle favorise risquent d’enfermer les donataires dans leur situation d’infériorité. Autrement dit, elle est porteuse d’un dispositif de hiérarchisation sociale et de maintien des inégalités adossé sur les réseaux sociaux de proximité.
• A cette version «bienveillante», s’oppose une version de la solidarité comme principe de démocratisation de la société résultant d’actions collectives. Axée sur l’entraide mutuelle autant que sur l’expression revendicative, elle relève à la fois de l’auto-organisation et du mouvement social. Cette seconde version suppose une égalité de droit entre les personnes qui s’y engagent. Partant de la liberté d’accès à l’espace public pour tous les citoyens, elle s’efforce d’approfondir la démocratie politique par une démocratie économique et sociale.

Certes, la solidarité philanthropique a joué un grand rôle, en témoignent les formes variées de patronage et paternalisme développées au dix-neuvième siècle. Pour autant, si l’on compare à des contextes anglo-saxons, l’histoire française comme celle d’autres pays européens a été marquée par l’ampleur de la mobilisation du registre de la solidarité démocratique.

Une histoire de la solidarité démocratique

Dans l’histoire de la solidarité démocratique en France, deux étapes peuvent être distinguées :

• La solidarité est un terme que Leroux introduit en philosophie dans le but de démarquer le lien social démocratique de la charité. Selon lui «la nature n’a pas créé un seul être pour lui-même [...] elle les a créés les uns pour les autres, et a mis entre eux une solidarité réciproque». C’est pourquoi il convient de substituer au christianisme une religion de l’humanité car «ce qu’il faut entendre aujourd’hui par charité, c’est la solidarité mutuelle entre les hommes» [6]. En dépit des accents datés de cette théologie politique, il importe d’en retenir la forte critique, tant de la charité que d’une vision organiciste de la société. Pour échapper à un individualisme concurrentiel comme à un étatisme autoritaire, Leroux insiste sur l’établissement entre l’État et la société d’une communication qui suppose des groupes intermédiaires. Il table sur des réseaux de solidarité passant par l’atelier, ainsi que sur des associations ou la presse, pour entretenir l’esprit public indispensable à la démocratie. Sa pensée entre en résonance avec les mouvements de l’époque d’autant plus qu’il s’engage dans la recherche d’une autre économie : l’organisation du travail qui reste à trouver fournirait l’occasion de mettre sur pied des entités productives qui inscrivent la solidarité au cœur de l’économie[7].
• Face aux limites rencontrées par cette première approche, suite aux évènements de 1848[8], dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, une autre conception de la solidarité démocratique lui succède, à la fois en prolongement et en rupture. Certes, elle continue à témoigner d’un refus de la position libérale qui rabat le lien social sur l’échange contractuel. Néanmoins, le solidarisme défendu par des hommes politiques, juristes ou sociologues (Bouglé, Bourgeois, Duguit, Durkheim, …) est différent. Il repose sur l’idée d’une dette sociale que chacun contracte parce qu’il est membre de la société et qui l’amène à passer un « quasi-contrat » avec ses semblables. Ce n’est pas un engagement interindividuel volontaire, mais un engagement vis-à-vis de la collectivité dont l’État doit assurer le respect par l’obligation. Comme l’indique Bourgeois, « le devoir social n’est pas une pure obligation de conscience, c’est une obligation fondée en droit, à l’exécution de laquelle on ne peut se dérober sans une violation d’une règle précise de justice », et l’État peut imposer cette règle « au besoin par la force » afin d’assurer « ainsi à chacun sa part légitime dans le travail et les produits »[9]. L’intervention de l’État émancipe les dépendances personnelles par l’accès au droit, mais renforce aussi « sa puissance tutélaire » et « son rôle central de mise en forme de la société »[10]. La notion de solidarité prend un sens nouveau et apparaît comme le moyen pour les républicains de réconcilier les droits individuels et la responsabilité de l’État ; en contrepartie, elle avalise la prééminence de l’économie marchande sur laquelle l’État s’appuie pour prélever les moyens nécessaires à la réalisation des fonctions sociales dont il prend la responsabilité.

Illustration de la réussite de cette seconde conception, le droit du travail remplace le débat sur le droit au travail. Le règlement de la dette sociale va alors passer par le travail qui n’est plus un contrat mais un statut. Le travail procure des droits sociaux et des protections contre la maladie, la vieillesse et l’accident. Grâce au travail, les citoyens qui ne détiennent pas de capital peuvent accéder, malgré tout, à la sécurité.

Le ré-encastrement de l’économie par la solidarité démocratique 

À partir du dix-huitième siècle, il a donc existé des espaces publics populaires se manifestant en particulier par un foisonnement associationniste dans la première moitié du dix-neuvième siècle dont l’une des principales revendications a été celle de l’organisation du travail[11]. La solidarité démocratique y était abordée comme une réciprocité volontaire unissant des citoyens libres et égaux en droit, contrastant avec la philanthropie qui reposait sur l’inégalité des conditions. Face à l’échec de la prophétie libérale selon laquelle la suppression des entraves au marché devait équilibrer l’offre et la demande du travail, de très nombreuses réactions ont lié résolution de la question sociale et auto-organisation populaire. Dans les associations ouvrières et paysannes s’interpénétraient production en commun, secours mutuel et revendication collective. Elles ont esquissé le projet d’une économie qui pouvait être fondée sur la fraternité et la solidarité tout en invalidant la thèse de la discontinuité entre espace public et économie[12]. En résumé, elles témoignaient d’un projet de démocratisation de l’économie.

Au cours de la seconde moitié du dix-neuvième siècle, sont obtenus différents statuts juridiques attestant d’un prolongement de ces démarches associationnistes, dans lesquels une catégorie d’agents, autre que les investisseurs, se voit attribuer la qualité de propriétaire de l’organisation. Elles vont progressivement être définies comme des organisations d’économie sociale, l’économie sociale étant dès lors appréhendée comme un secteur regroupant les statuts (coopératif, mutualiste, associatif) dans lesquels l’intérêt matériel des apporteurs de capitaux est soumis à des limites. L’associationnisme originel débouche ainsi sur la légalisation de formes de regroupement combinant association de personnes et activité économique, qui ne sont pas contrôlés par les investisseurs. Cette reconnaissance juridique a pour contrepartie une atténuation du projet politique initial, entretenu par les discriminations négatives dont sont victimes les regroupements relevant de la solidarité démocratique au profit des expériences régies par la solidarité philanthropique[13]. Mélangeant ces deux formes de solidarité, l’économie sociale accentue une ambivalence qui entretient les clivages à son sujet au sein du mouvement ouvrier. Répressions, dissensions, fragmentations, confusions font progressivement perdre à l’associationnisme une grande partie de sa portée émancipatrice.

L’associationnisme pionnier conquiert droit de cité en donnant naissance aux institutions différentes que sont les mutuelles, les coopératives et les associations mais aussi les syndicats. Parallèlement, le projet d’économie solidaire s’efface. Il fait place à des organisations d’économie sociale qui ne sont pas épargnées par la banalisation. Le mouvement syndical s’en éloigne et pèse pour l’instauration d’un État redistributif comme pour la reconnaissance de droits sociaux dans les entreprises. La sécurité obtenue se paie toutefois d’un abandon de l’interrogation politique sur l’économie.

Finalement, « l’invention du social »[14] rend praticable l’extension de l’économie marchande en la conciliant avec la citoyenneté des travailleurs. L’État protecteur assume les responsabilités sociales que l’associationnisme avait cherchées à endosser. Le régime institutionnel reposant sur l’économie de marché assortie d’une redistribution publique qui en tempère les inégalités se met en place. La modernité qui a promu l’économie marchande a parallèlement dû mettre au point des institutions nouvelles pour en contrecarrer les effets destructeurs. Face à la misère sécrétée par la révolution industrielle se fait jour la nécessité de normes sociales de justice, dont l’État social se porte garant, susceptibles de corriger les nombreuses perturbations engendrées par la diffusion de l’économie marchande. L’interdiction du travail des enfants, la limitation de la durée du travail sont promulguées par des gouvernements soumis à la pression ouvrière.

L’État, expression de la volonté générale, devient dépositaire de l’intérêt général qu’il peut mettre en œuvre grâce à l’action du service public, qui tient sa légitimité de la représentation politique comme l’entreprise tient sa légitimité du capital. Le service public défini par une prestation de biens et services revêtant une dimension de redistribution (des riches vers les pauvres, des actifs vers les inactifs, …) dont les règles sont édictées par une autorité publique soumise au contrôle démocratique[15]prend au vingtième siècle une telle ampleur qu’une économie non marchande organisée en son sein devient le second pilier de l’économie, en complément et en correction de l’économie marchande. C’est une véritable synergie entre État et marché qui est obtenue après la Seconde guerre mondiale avec le compromis « fordiste » des « trente glorieuses ».

En somme, la relative démocratisation de l’économie qui a été obtenue au niveau national après bien des luttes l’a bien été au nom de la solidarité. Ce concept lié à l’émergence de la sociologie en tant qu’il opérait une rupture par rapport à l’imaginaire libéral et son individualisme contractualiste s’est d’abord organisé sous une forme réciprocitaire qui avait vocation économique puis s’est développé par la redistribution publique. De ce fait, l’analyse des formes de ré-encastrement de l’économie par la solidarité démocratique déconstruit l’opposition entre État et société civile. C’est la différence entre solidarité philanthropique et démocratique au sein de la société civile qui importe plus.

Quand on retrace sa genèse, la solidarité démocratique révèle son importance. Contre « le capitalisme utopique »[16], elle a permis d’inventer des protections susceptibles de limiter les effets perturbateurs de l’économie de marché. En outre, elle apparaît sous deux faces, une face réciprocitaire désignant le lien social volontaire entre citoyens libres et égaux, une face redistributive désignant les normes et les prestations établies par l’État pour renforcer la cohésion sociale et corriger les inégalités. Corollaire, l’engendrement mutuel de la réciprocité volontaire par l’association et de l’action publique redistributive est révélée par leur commune inscription dans une solidarité démocratique. Avec Mauss et Jaurès, le concept de solidarité démocratique conduit à insister sur les rapports étroits entre réciprocité et redistribution, prolongements de l’esprit du don selon Mauss[17]si l’on fait de l’assurance sociale « un jeu d’obligations et de sacrifices réciproques, un espace de dons mutuels »[18] constitutif comme le rappelle Castel d’une propriété sociale.

Il n’en demeure pas moins que l’acception redistributive occulte au fil du temps l’acception réciprocitaire. C’est particulièrement le cas après la Seconde guerre mondiale. Sous la nécessité d’étayer les consensus nationaux, la complémentarité entre État et marché est confortée. L’État keynésien se donne alors pour tâche de favoriser le développement économique à travers de nouveaux outils de connaissance et d’intervention. Parallèlement, l’État-providence prolonge les formes précédentes d’État social avec la sécurité sociale et la généralisation des systèmes de protection sociale. L’État encadre et soutient le marché autant qu’il en corrige les inégalités. La synergie entre État et marché se manifeste en particulier par la diffusion du statut salarial, grâce à un flux régulier de créations d’emplois et grâce à des gains de productivité élevés permettant des négociations salariales périodiques. Le statut salarial réalise un couplage inédit entre travail et protections qui en fait un vecteur privilégié d’intégration sociale.

2 – De la croissance au développement

Le compromis « fordiste » avait sa cohérence au sein des espaces nationaux ; l’amélioration des droits sociaux et du pouvoir d’achat, la consommation de masse rendue possible par le développement d’activités industrielles à forte croissance de productivité venaient compenser le poids des hiérarchies et la déqualification des tâches. A la suite des premières fissures révélées par les mouvements culturels et protestataires des années 1960, la désagrégation de cette cohérence coïncide avec la révolution informationnelle[19]et la globalisation qui lui est associée. La diffusion du progrès technique favorisant une internationalisation plus poussée des échanges et une industrialisation de pays à faible niveau de vie entraîne une intensification de la concurrence commerciale. Dans « une économie de l’offre », la satisfaction du client qui devient primordiale gouverne la production. Sur des marchés internationalisés et compte tenu du progrès technique, conditionnement, livraison, après-vente, contrôle de qualité, information du consommateur, sont incorporés dans la marchandise et en font un objet support de service. La distinction entre bien et service s’estompe, d’où l’émergence de « rapports sociaux de service »[20].

Une nouvelle phase de désencastrement de l’économie

Ces modalités d’internationalisation et de tertiarisation des économies ont fourni une justification pour critiquer l’intervention publique qui serait synonyme de bureaucratie et qui pénaliserait la compétitivité. A partir des années 1970, un mouvement profond de déréglementation et de dérégulation s’amorce. Légitimé par les nouvelles formes de la concurrence et l’évolution des activités productives, il renoue avec l’objectif de désencastrement de l’économie.

Son succès politique est en particulier illustré par l’écho des positions selon lesquelles les protections sociales arrimées à l’emploi ne seraient plus économiquement supportables. Autrement dit, pour sauver la possibilité de création de travail, il conviendrait de renoncer au statut de l’emploi[21]. Le travail qui était protégé de l’aléa économique par les dispositifs institutionnels propres au fordisme est dorénavant plus dépendant du marché. Les politiques néo-libérales emblématiques de la fin du vingtième siècle font confiance au marché pour remplacer des régulations fordistes considérées comme porteuses de rigidités et d’entraves à la croissance. Cette tendance de fond est perceptible sur plusieurs dimensions : financiarisation de l’économie, privatisation de services publics, adoption de règles marchandes dans des activités qui y avaient auparavant été soustraites. Elles tracent les nouveaux contours de l’activité économique.

• La financiarisation définit des exigences de rendement des capitaux qui s’imposent aux entreprises internationalisées, devenues des entreprises réseaux dans lesquelles la dimension sociale du travail ne se recompose pas au niveau de l’usine mais à celui du centre financier. Les normes de rentabilité génèrent des arbitrages qui influencent les affectations de ressources entre établissements et les présentations de comptes des sociétés.
• Sous-jacente à la financiarisation, la supériorité des mécanismes de marché est aussi affirmée quand des services publics (télécommunications, transports, énergie, …) sont privatisés au nom de l’efficacité économique. La protection sociale n’échappe pas à une conversion partielle à travers l’extension d’un marché de l’assurance et de la sécurité, l’État se recentrant sur des transferts compensatoires en amont (par la formation) et en aval (par la fiscalité) pour préserver l’égalité des chances sans s’immiscer dans la compétition économique.
• Le processus d’accumulation étant freiné par le niveau d’équipement des ménages en biens de consommation dans les pays développés, de nouveaux domaines y font par ailleurs l’objet d’une marchandisation. Si elle soulève des objections quand elle touche au brevetage du vivant, au corps humain et à sa reproduction, cette marchandisation progresse largement dans de nombreuses autres activités : culture, sports et loisirs, santé, action sociale, services aux personnes, … Sur ce plan, selon Bélanger et Lévesque[22], le fordisme était aussi un providentialisme dans lequel la « défamilialisation » de ces activités s’est opérée à travers leur prise en charge par l’État garant de l’intérêt général exerçant un rapport tutélaire à l’usager ; ce dernier se voyait garantir l’accès aux services grâce à la gratuité ou à la modicité des prix pratiqués, tout en étant parallèlement exclu de la conception de ces services qui lui étaient pourtant destinés. Un consensus existait pour que ces services relèvent de la responsabilité publique, ce qui manifestait leur « démarchandisation » selon l’expression d’Esping-Andersen[23]. Or, les évolutions dans les formes de contrôle public attestent d’une « remarchandisation ». Elle ne signifie pas un désengagement de l’État car les fonds publics qui leur sont consacrés demeurent massifs, mais l’adoption de règles « quasi-marchandes »[24]pour leur attribution : mise en concurrence de partenaires différents, ouverture aux entreprises, exonération de charges sociales et fiscales, aides accordées aux consommateurs… On parle ainsi de création d’un marché pour les services aux personnes afin de faire face à la croissance exponentielle des besoins due aux tendances socio-démographiques : vieillissement de la population, professionnalisation des femmes, augmentation des familles monoparentales. Dans des économies tertiarisées où l’industrie  représente moins d’un quart des emplois et où les services occupent la grande majorité de la population active, ce changement est d’autant plus notable que tous ces services relationnels, dans lesquels l’activité est basée sur l’interaction directe entre prestataire et usager, prennent une place grandissante dans l’ensemble de l’économie.

Les dégradations écologiques et sociales

Si les premières mises en garde contre les impacts écologiques de la croissance industrielle ont été prononcées dès le dix-neuvième siècle, l’idéologie du progrès confortée par l’amélioration constatable des conditions de vie, elles-mêmes dues au désencastrement partiel dans des cadres institutionnels aux finalités solidaires, les a longtemps faites oublier. Les années 1960 témoignent à cet égard de la perception du franchissement d’un seuil : « plus » ce n’est pas forcément « mieux ».

Les atteintes à l’environnement, sous formes de pollutions diffuses et accidentelles, puis sous formes de pollutions globales, avec l’amenuisement de la couche d’ozone, se multiplient. C’est l’avènement d’une société du risque[25]. « Ainsi, 400 millions de tonnes de déchets dangereux sont produits chaque année dans le monde. La dégradation de la qualité de l’air est telle que l’on estime que la moitié des maladies respiratoires chroniques sont dues à la pollution. L’agriculture intensive, quant à elle, participe à la dégradation des terres et à la surexploitation de la ressource en eau. La biodiversité s’appauvrit et le génie génétique fait courir des risques inédits à l’écosystème terrestre. Quant aux énergies fossiles, 115 millions d’années ont été nécessaires pour les constituer et deux siècles auront suffi, non seulement pour commencer à les épuiser, mais encore pour initier un réchauffement du climat terrestre aux conséquences incalculables »[26].

Ces dommages ne peuvent plus être considérés comme facilement compensables et amendables dans la logique actuelle de fonctionnement de l’économie parce qu’ils sont liés au régime de propriété des entreprises. Dans le cadre de la financiarisation internationalisée, les détenteurs de capitaux fixent des objectifs de rendement des investissements bien supérieurs à ceux qui étaient la norme dans la période d’expansion après la Seconde guerre mondiale. Le recours croissant aux marchés d’actions pour financer les investissements exacerbe la concurrence. La valeur boursière est moins une valeur intrinsèque émanant de données objectives que la valeur d’échange d’un titre de propriété estimée par l’ensemble des acheteurs potentiels, d’où l’importance de l’anticipation des agents et des comportements mimétiques qui accentuent la sensibilité aux variations de cours dans des spirales spéculatives[27]. L’impératif de croissance auquel sont ainsi soumises les activités économiques accentue « l’exploitation intensive des ressources non renouvelables seules capables d’assurer une croissance soutenue » et « l’exploitation dépassant les rythmes de renouvellement naturel des ressources renouvelables », avec l’accumulation de polluants dans le milieu naturel, sa dégradation et sa destruction[28].

La montée des inégalités se manifeste pour sa part tant dans les relations entre les pays du Sud et du Nord qu’à l’intérieur de chaque pays en ce début de vingt-et-unième siècle. L’écart de revenus entre pauvres et riches se creuse : 1 à 11 en 1913 ; 1 à 35 en 1973 ; 1 à 72 en 1992. Les 20 % les plus riches représentent 86 % du produit intérieur brut mondial, les 20 % les plus pauvres 1 %. Le patrimoine des 20 % les plus riches représente les revenus de 41 % de la population mondiale[29]. On compte 1,2 milliard de personnes pauvres disposant de moins de 1 dollar par jour et 2,8 milliards (plus de 45 % de la population mondiale) ayant moins de 2 dollars. Alors que 1,3 milliard d’êtres humains sont privés d’eau potable, les fortunes des 200 personnes les plus riches du globe dépassent les revenus cumulés de 41 % de la population mondiale[30].

Si l’on s’en tient aux pays européens comme la France, le renforcement des inégalités est fortement corrélé à l’effritement de ce qui était une société salariale nationale. Les changements dans les formes et les contenus du rapport salarial déstabilisent la notion d’emploi en même temps que l’offre de postes ne correspond plus en volume à la demande exprimée. Les règles d’emploi sont d’abord modifiées par la croissance des formes particulières ou atypiques d’emploi atteignant 30,5 % de l’emploi salarié au sein de l’Union européenne, au détriment du contrat à durée indéterminée. Le renforcement du contrôle de l’accès à l’emploi permanent se double d’une intensification du travail que ce soit en matière de contraintes de délais ou de cadences rapides, et d’une recomposition des temporalités professionnelles puisque la régularité complète des horaires de travail ne concerne plus que 47 % des salariés. Comme le dit de Nanteuil-Miribel[31], la crise du compromis fordiste s’est accompagnée « d’une détérioration globale des conditions de travail[32], d’un renforcement des mécanismes de contrôle[33] et d’une fragilisation des liens d’emploi[34], privant ainsi un nombre croissant de salariés de perspectives durables d’intégration, et faisant de la flexibilité une contrainte subie plus qu’une mobilité choisie ». L’entreprise flexible contemporaine est faite « de décloisonnement fonctionnel et de contrôle latéral[35], d’autonomie et d’intensification du travail[36], d’appel constant à la mobilisation de soi et de crise de l’individualité, sans repères ni appui »[37].

Si l’emploi ne fournit plus toujours statut, socialisation valorisante et identité, c’est aussi parce que le plein emploi n’est plus assuré. Comme parallèlement, les chômeurs éprouvent les plus grandes difficultés à entretenir les capacités coopératives et relationnelles qui deviennent déterminantes pour obtenir un emploi, le danger est de passer du chômage à l’exclusion[38]. Entre l’emploi stable et le chômage, s’insinuent par ailleurs des situations disparates de « désinsertion »[39], ou de disqualification sociale[40]pour des « individus en situation de flottaison dans la structure sociale, qui peuplent ses interstices sans y trouver une place assignée »[41]. La menace de la « désaffiliation » ne peut être évacuée et pour beaucoup la précarité, loin d’être seulement matérielle devient existentielle. « L’obligation de faire à tout moment la preuve de ses compétences engendre le risque « d’érosion de la personnalité »[42]. La subjectivité peut être d’autant plus blessée que la souffrance reste solitaire, sans issue collective, sans pouvoir être atténuée par des mécanismes d’identification. L’aggravation des inégalités biographiques accentuée par la division du travail entre les sexes réactualise des « incertitudes de trajectoire » qui n’avaient plus cours quand le salariat témoignait d’un continuum de positions. Alors que l’emploi était synonyme de dignité, des emplois indignes existent désormais, en même temps que les frontières entre emploi et non emploi se brouillent. C’est la capacité intégratrice du salariat qui est touchée.

Penser « développement »

La subordination du politique à l’économique est contenue dans la sacralisation de la croissance. Y résister sans verser dans une condamnation qui ne serait qu’une prophétie sans ancrage social apparaît ainsi comme une condition pour un dépassement de l’impuissance du politique. La croissance a été depuis la révolution industrielle synonyme de progrès parce qu’elle a largement contribué à rendre la vie quotidienne moins pénible et qu’elle a aidé à l’affranchissement des dépendances traditionnelles. Mais la marchandisation de plus en plus poussée de l’existence humaine la rend beaucoup plus ambivalente.

Ce n’est donc pas un hasard si la croissance se voit contestée en même temps que son rôle dans la cohésion sociétale la rend incontournable. Pour affronter cette contradiction, Perroux dès 1961 distingue la croissance définie comme « l’augmentation soutenue [...] d’un indicateur de dimension pour la nation : le produit global brut ou net en termes réels » et le développement défini comme « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global »[43]. Entendue de la sorte, la notion de développement s’ouvre à une dimension qualitative. Comme le dit Gadrey[44], les notions de productivité et de croissance sont liées à des mesures de performances mises au point dans l’industrie fordiste et on peut se demander si les pays occidentaux ne sont pas « à la recherche d’un développement après la croissance et d’outils intellectuels pour penser ce développement post-croissance ». Cette notion de développement fait référence au bien-être et inclut les conditions de vie qui ne se réduisent pas au niveau de vie. Les « capacités » selon Sen[45], en tant que possibilités de choisir des modes de vie, font écho à une telle approche entérinée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud) dans sa définition du développement humain comme « élargissement des possibilités de choix ouvertes aux individus ». Ces critiques adressées à la croissance ont préparé le choc représenté en 1972 par le rapport Meadows, au Club de Rome, sur les limites de celles-ci. Sans de tels signaux d’alarme, l’émergence de régulations publiques comme le protocole de 1987 interdisant, sous contrôle des États, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone n’auraient guère été imaginables. Défendant l’idée que le conflit entre croissance et développement n’implique pas une « croissance zéro », le rapport Brundtland introduit en 1987 le développement durable comme mode de développement « dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique, ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir ». Cette Commission mondiale pour l’environnement et le développement installe le développement durable dans le calendrier des négociations internationales ; en 1988 la Conférence de Toronto se penche sur l’effet de serre, avec à la clé la création du panel intergouvernemental sur le changement climatique dont le rapport présenté à Genève à la Deuxième Conférence mondiale sur le climat en 1990 lance le processus aboutissant au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.

3 – Un choix politique : le développement durable par l’économie plurielle

Le développement durable, ainsi préconisé, vise à créer les conditions d’une solidarité à la fois horizontale, à l’égard des plus démunis du moment, et verticale, entre les générations actuelles et futures. Néanmoins derrière un apparent consensus sur le développement durable, deux projets divergents, quant aux formes de solidarité impliquées, se profilent : l’un repose sur la réactualisation d’une version philanthropique de la solidarité, l’autre s’appuie sur une adaptation de la version démocratique. A cet égard, le développement durable prolonge les débats sur le type de lien social que désigne la solidarité, présents depuis l’émergence du concept.

Les partisans du développement durable dans sa version de solidarité philanthropique réactualisée, plaident pour une « soutenabilité faible » dans laquelle « le capital naturel et le capital technique sont assez largement substituables – autrement dit que la disparition d’une partie du premier peut être compensée par un accroissement du volume du second – et qu’il convient donc de laisser aux mécanismes du marché le soin de parvenir au degré ou au rythme optimal de destruction de la nature »[46]. Les variables sociales et écologiques sont des externalités et ne sont intégrées qu’à travers leur internalisation, c’est-à-dire quand un équivalent monétaire est fixé (création de marché de droits à polluer, mesures fiscales incitatives, …) afin que les agents économiques soient influencés dans leurs choix de production et de consommation. La contradiction entre dynamique économique et variables socio-écologiques ne peut être dépassée que par des mécanismes correcteurs internes à l’économie marchande, seule à même de produire les antidotes aux problèmes qu’elle engendre.

Un développement durable fondé sur la solidarité démocratique

Un projet réformiste de développement durable fondé sur la solidarité démocratique est en opposition avec cette version libérale. Il réintroduit le souci de la reproduction, à la fois sociale et écologique qui avait été à l’origine de la réflexion économique, avant sa formalisation néo-classique. L’économie y est pensée dans le cadre du renouvellement de la société dans le temps et du maintien des conditions naturelles permettant ce renouvellement. Les travaux, plus critiques, qui relèvent de cette orientation insistent sur des normes écologiques et sociales qui ne soient pas remplaçables par des contributions monétaires.

La notion de développement durable implique ainsi un choix entre des formes de solidarité et va même jusqu’à interroger la définition formelle de l’économie[47] adoptée depuis l’avènement de l’économie néo-classique. Alors que des grandeurs telles que productivité et croissance, emblématiques d’une telle définition, perdent de leur évidence voire de leur pertinence, la question des conséquences sociales et environnementales de l’activité économique ne peut plus guère être passée sous silence. L’économie éthique est la réponse à laquelle peut conduire la sensibilisation au développement durable. Se rapportant à une approche de l’économie qui intègre les interactions avec la nature et le social et, de ce fait, appelle des indicateurs socio-économiques[48] qui ne soient pas tous exprimés sous une forme monétaire, elle élargit la solidarité démocratique à la fois horizontalement et verticalement. Ce souci d’envisager l’économie dans son milieu social et naturel évoque l’approche que Polanyi qualifiait de substantive, dans laquelle l’économie n’est qu’un moyen au service de finalités humaines relevant d’un choix politique. La réflexion morale ne saurait y être distinguée du débat sur les fins légitimes dans l’espace public.

La solidarité qui a constitué le principe organisateur de la résistance à l’extension sans limites du marché s’était exprimée d’une part par les protections liées au travail sous sa forme d’emploi salarié, d’autre part par des politiques de redistribution dont l’efficacité a été réelle dans la correction des inégalités à postériori. Mais dans les conditions actuelles, la solidarité ne peut être limitée à ces aspects étant donné les obstacles à l’obtention d’un travail « digne », pas plus qu’elle ne peut être obtenue pas une redistribution indexée sur la croissance marchande compte tenu de l’accélération des dégâts écologiques qui ne peuvent être combattus que par des formes d’intervention supposant des coordinations transnationales. Une solidarité démocratique moderne devra être également en phase avec les nouvelles inégalités qui se font jour dans une société en mutation : « inégalités de destin, inégalité des possibles »[49], toutes ces inégalités de départ, que le système redistributif de l’État-Providence conçu il y a un demi-siècle ne peut corriger.

L’ouverture à une économie plurielle

Cette réinscription de l’économie comme moyen au service de finalités humaines relevant de la délibération collective, suppose que soit remise en cause la représentation selon laquelle l’économie de marché est la seule source de prospérité et de création de richesse. Une perspective plus réaliste et moins idéologique que celle de la société de marché[50]peut être tracée : celle d’une économie avec marché, autrement dit d’une économie plurielle dont le marché constitue l’une des composantes sans en être pour autant l’unique productrice de richesses.

Cette économie plurielle s’appuie sur trois piliers :

• une économie de marché, concurrentielle, portée par des entreprises de capitaux. Si la recherche de rendement des capitaux investis par les actionnaires a sa légitimité, elle ne peut être le seul objectif de l’entreprise. Et à cet égard, les dernières années marquent une dérive croissante d’une logique de production (activité, innovation, emploi…) vers une logique destructrice de rentabilité maximale. C’est pourquoi, un réformisme moderne promouvant un développement solidaire, loin de vouloir régenter les entreprises privées, doit fixer un ensemble de règles ayant pour but de « socialiser » le marché, ce qui implique des arbitrages publics. Les marchés sont compatibles avec des institutions régulatrices qui leur sont même nécessaires si on analyse leur constitution et leur fonctionnement au-delà de la référence à un marché auto-régulateur promue par la théorie orthodoxe. Ces règles doivent aussi bien concerner la limitation du recours à des stocks limités de ressources non renouvelables, que ce qui a trait aux conditions de travail, au droit du travail, à la protection des salariés, aux rémunérations. Sur ce dernier point, la baisse de la part des salaires dans le PIB depuis 20 ans a des impacts économiques et sociaux considérables: si la part des salaires dans le revenu national avait été la même en 2005 qu’en 1980, c’est une centaine de milliards d’euros de plus qui auraient été disponibles pour la consommation, avec les implications sur les recettes fiscales, l’emploi, les financements sociaux,…Ces régulations ne sont en aucune manière contraires à la nécessaire performance des entreprises : contrairement aux thèses libérales qui voient dans les réglementations publiques une contrainte nuisible à la compétitivité de l’entreprise, notre conviction est que l’efficacité économique d’une entreprise est, et sera demain, d’autant plus grande que ses performances sociales et environnementales seront développées.
• Des services publics d’intérêt général qui doivent être confortés dans leur mission et dans leur rôle essentiel. Objets d’un consensus après la Seconde guerre mondiale, ils ont été fragilisés par l’offensive néo-libérale et dans ce contexte une crédibilité renouvelée passe par la possibilité de comparaisons approfondies entre les performances respectives des services restés publics avec ceux qui ont été privatisés, loin d’une rhétorique qui confond secteur public et bureaucratie. Une crédibilité reconquise suppose aussi d’engager une réflexion visant à faire évoluer le principe d’égalité formelle vers un principe d’égalité réelle afin de garantir une accessibilité effective pour tous, avec une priorité à donner aux plus démunis, à ceux qui ont le moins (les personnes, les territoires).
• Le troisième pilier de cette économie plurielle : l’économie sociale et solidaire a une histoire forte en France (le creuset associationniste du XIX^ème siècle) et dans la construction du socialisme français (cf. supra). Cette « autre économie » est présente dans de multiples secteurs d’activité : les services aux personnes ( notamment la petite enfance et les personnes âgées), la santé, l’éducation populaire, la culture, le sport, le crédit et les finances solidaires, l’insertion sociale des publics éloignés du marché du travail, la solidarité internationale… Elle met l’humain, l’utilité sociale, l’intérêt général, la réduction des inégalités, les pratiques démocratiques au cœur de son projet. Elle représente des centaines de milliers d’emplois (5 à 10% de l’emploi total dans les différents pays européens), a une contribution déterminante à la création de richesses sociales, au maintien et au renforcement d’une cohésion sociale de proximité. La mise en œuvre de l’activité économique renvoie ainsi plus à la réciprocité dans laquelle « le lien prime sur le bien », pour reprendre les termes de Mauss, qu’à la maximisation du capital. La pertinence de ces comportements économiques est attestée par l’existence des organisations d’économie sociale « historiques » (associations-coopératives-mutuelles) mais aussi par la vitalité d’initiatives locales, tels les services de proximité dédiés à l’amélioration de la vie quotidienne, et internationales, tel le commerce équitable. Le regain observé de ces activités à orientation économique – c’est -à-dire des activités orientées en principe à d’autres fins, mais tenant compte dans leur déroulement de faits économiques[51] – fait qu’à côté des statuts juridiques anciens de l’économie sociale se constituent de nouvelles formes d’organisation des entreprises sociales fondées sur des multi-parties prenantes[52]témoignant de l’émergence d’une nouvelle économie sociale. Les services aux personnes ou services de proximité sont un bon éclairage des enjeux présents : société de plus en plus urbaine, augmentation continue du nombre de couples bi-actifs, nouvelles questions liées au vieillissement, … ces services sont appelés à se développer très significativement. La vulgate libérale prétend qu’ils connaîtraient un essor d’autant plus grand qu’ils seraient ouverts à la concurrence internationale. Mais cette croyance n’a pas de fondement concret pour les services aux personnes, largement ancrés localement. Le véritable défi est de promouvoir de nouvelles articulations entre services publics et associatifs, qui sont actuellement largement majoritaires en France et en Europe dans l’organisation de ces services. Car les enjeux essentiels sont ceux de l’accessibilité des services de proximité, de leur qualité relationnelle, de leur présence dans tous les territoires, si ces services doivent jouer le rôle qu’on attend d’eux dans la réduction des inégalités. Or les pays qui sont allés le plus loin dans la marchandisation des services de proximité comme les Etats-Unis, se sont trouvés aux prises avec de graves problèmes que nombre d’enquêtes ont mis en lumière : insuffisance de la sélection des publics selon leur degré de solvabilité, rotation accélérée du personnel, faiblesse de l’innovation… En combattant la montée des inégalités, en organisant des services améliorant la qualité de la vie et accessibles à tous, les initiatives portées par l’économie sociale et solidaire se réclament des mêmes finalités que le service public tout en proposant un débat sur les moyens les plus appropriés. Loin de délégitimer le service public, elles peuvent participer de sa relégitimation ; elles peuvent être porteuses de l’exigence qu’il ne délaisse aucun territoire et aucune population ; elles peuvent aussi insister sur l’importance de son lien avec des initiatives collectives menées par les personnes concernées et de l’intégration en son sein d’une parole citoyenne sur les services rendus. La petite enfance est sans doute le sujet le plus emblématique de ce nécessaire investissement public dans un service de proximité : c’est dès le plus jeune âge que s’acquièrent les atouts nécessaires pour toute la vie, que se forme la citoyenneté, que se construisent les représentations sociales. Mais c’est aussi dès le plus jeune âge que les inégalités entre enfants sont massives : inégalités matérielles, financières, culturelles,… Inégalités de destin. Le service public de l’éducation nationale, avec l’école maternelle dès trois ans, joue déjà un rôle déterminant. Il faut aller plus loin et « investir dans la toute petite enfance » en imaginant un service public de la petite enfance (notamment à travers des crèches et autres lieux d’accueil collectif) qui mettent en synergie des initiatives portées par les collectivités locales, l’État, mais aussi par des réseaux associatifs et coopératifs qui associent les habitants et les parents. Au-delà de cet exemple, ce qui est en jeu, c’est la construction d’un vaste réseau de services répondant aux besoins sociaux actuels à travers une large gamme d’interventions, associatives et publiques, partageant toute la référence à la solidarité démocratique. Contre le projet de marchandisation généralisée de la vie sociale, il convient de rassembler toutes les forces luttant pour un autre choix de civilisation.

Ces trois piliers d’une économie plurielle répondent à la nécessité de ne pas considérer le marché comme un mécanisme auto-régulateur et de ne pas laisser le marché comme étant le seul à organiser, formater, penser l’économie. Le concept d’économie plurielle permet de réencastrer l’économie dans le social, le sociétal, l’environnement. Il permet de réactiver les deux faces historiques de la solidarité démocratique : la réciprocité et la redistribution. Et ainsi de contribuer à construire un modèle socio-économique de développement humain alliant compétitivité, responsabilités sociales et écologiques, solidarités réelles pour permettre à tous de disposer des clés et des moyens pour se construire un avenir.

Cet enjeu est aussi celui de l’Europe[53], à l’heure où le modèle social européen, qui fut et est encore une référence pour de nombreux pays notamment du Sud, inquiets de la montée de l’hégémonie du modèle libéral anglo-saxon, est lui-même déstabilisé et en quête d’une réactualisation ancrée sur les nouveaux enjeux et la nouvelle donne mondiale. Un développement durable fondé sur la solidarité démocratique et organisé autour d’une économie plurielle peut constituer les bases de cette refondation du projet européen.

[1] Gauchet M., Libération du 25 février 2006.

[2] Pour reprendre Patrick Viveret – Pourquoi ça ne va pas plus mal – Transversales Fayard- 2005.

[3] Pour reprendre le titre de l’ouvrage regroupant des textes de P. Leroux réunis par B. Viard, Paris, Desclée de Brouwer, 1997.

[4]Voir Laville J.L., « L’autre économie renvoie à la capacité de résistance des sociétés », Libérationdes 18 et 19 février 2006 ; pour une synthèse sur les aspects « cachés » de l’économie, cf. Laville J.L., Cattani A.D., Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2005.

[5]Ranci C. « Doni senza reciprocità. La persistenza dell’altruismo sociale nei sistemi complessi », Rassegna Italiana di Sociolgia, XXXI, n° 3, juillet-septembre 1990.

[6] Leroux P., Aux philosophes, Paris, 1841 ; Le Bras-Chopard A., « Métamorphoses d’une notion : la solidarité chez Pierre Leroux », in La solidarité : un sentiment républicain ? Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, p. 58.

[7] Viard B., Pierre Leroux et le socialisme associatif de 1830 à 1848, Communication au colloque « 1998 : l’actualité de 1848. Économie et solidarité ».

[8] Revue du Mauss, L’autre socialisme. Entre utilitarisme et totalitarisme, n° 16, second semestre, Paris, La Découverte, 2000.

[9] Bourgeois L., Solidarité, Paris, Colin, 1902 : 22-23.

[10]Lafore R., « Droit d’usage, droit des usagers : une problématique à dépasser », in M. Chauvière, J.T. Godbout, Les usagers entre marché et citoyenneté, Paris, L’Harmattan, 1992.

[11]Chanial P., Laville J.L., « L’économie sociale et solidaire en France », in J.L. Laville, J.P. Magnen, G.C. de França Filho, A. Medeiros, Action publique et économie solidaire, Toulouse, Erès, 2005 ; Laville J.L., Le travail. Une nouvelle question politique, Paris, Desclée de Brouwer, 2008.

[12] Laville J.L., L’économie solidaire. Une perspective internationale, Paris, Desclée de Brouwer, réédition 2000.

[13] Dreyfus M., Liberté, égalité, mutualité. Mutualisme et syndicalisme 1852-1967, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 2001.

[14] Donzelot J., L’invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Fayard, 1984.

[15] Strobel P., Service public, fin de siècle in C. Grémion (dir.), Modernisation des services publics, Commissariat général du plan, Ministère de la recherche, Paris, La Documentation Française, 1995.

[16] Rosanvallon P., Le libéralisme économique, Paris, Le Seuil, 2ème édition, 1989.

[17] Mauss M., L’essai sur le don, sociologie et anthropologie, Paris Presses Universitaires de France, 9^ème édition, 2001 (1^ère édition 1950), p. 263.

[18]Chanial P., « La République, la question sociale et l’association », in Les Annales de la recherche urbaine, n°89, « Le foisonnement associatif », Paris, Juin 2001, p. 216.

[19] Passet R., L’économique et le vivant, Paris, Économica, 1996, pp. 141-148.

[20] Gadrey J., Rapports sociaux de service : une autre régulation, Revue économique, n°1, janvier 1990.

[21] Laville J.L., op. cit., 2008.

[22]Bélanger P.R., Lévesque B., « La théorie de la régulation, du rapport salarial au rapport de consommation. Un point de vue sociologique », Cahiers de recherche sociologique, numéro 17, 1991.

[23] Esping-Andersen G., The three Worlds of Welfare Capitalism, Harvard, Harvard University Press, 1990.

[24] Le Grand J., Bartlett W., Quasi-Markets and Social Policy, Londres, Mac Millan, 1993.

[25] Beck U., La société du risque, Paris, Aubier, 2003.

[26] Maréchal J.P., Développement durable, in Y. Dupont (dir.) Dictionnaire des risques, Paris, Armand Colin, 2003, p. 90.

[27] Aglietta M., Régulation et crises du capitalisme, Paris, Odile Jacob, 1997 ; Orléan A., Le pouvoir de la finance, Paris, Odile Jacob, 1999.

[28] Von Griethuysen P., en collaboration avec J. Genevald et R. Steppacher, Croissance économique et soutenabilité écologique. Un tour d’horizon des principales critiques écologiques à la croissance économique, Genève, IUED, 2003, p. 26.

[29] Lévy M. (coord.), La nouvelle coopération Nord-Sud, Esprit, n° 6, juin 2000, p. 78.

[30] Martin D., Metzger J.L., Pierre P., Les métamorphoses du monde. Sociologie de la mondialisation, Paris, Éditions du Seuil, 2003, p. 7.

[31] De Nanteuil-Miribel M., El Akremi A. (dir.), La société flexible, Toulouse, Erès, 2005.

[32] Merlié D., Paoli P., Dix ans d’évolution des conditions de travail, Dublin, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 2000.

[33] Courpasson D., L’action contrainte. Organisations libérales et domination, Paris, Presses Universitaires de France, 2000.

[34] Paugam S., Le salarié de la précarité. Les nouvelles formes de l’intégration professionnelle, Paris, Presses Universitaires de France, 2000.

[35] Perilleux T., Les Tensions de la flexibilité. L’épreuve du travail contemporain, Paris, Desclée de Brouwer, 2001.

[36] Boisard P., Cartron D., Gollac M., Valeyre M., Temps et Travail. La durée du travail, Dublin, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 2002.

[37] Sennett R., Le Travail sans qualité. Les conséquences humaines de la flexibilité, Paris, Albin Michel, 2000.

[38] Wuhl S., Du chômage à l’exclusion ? L’état des politiques. L’apport des expériences, Paris, Syros Alternatives, 1991.

[39] De Gaulejac V., Taboada Leonetti I., La lutte des places, Paris, EPI, 1994.

[40] Paugam S., op. cit., 2000.

[41] Castel R., Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1995.

[42] Sennett R., op. cit., 2000.

[43] Maréchal J.P., Humaniser l’économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2001, pp. 80-81.

[44] Gadrey J., Services : la productivité en question, Paris, Desclée de Brouwer, 1996.

[45] Sen A, Éthique et économie, Paris, Presses Universitaires de France, 1993 ; L’économie est une science morale, Paris, La Découverte, 1999.

[46] Maréchal J.P., Développement durable, in Y. Dupont (dir.) Dictionnaire des risques, Paris, Armand Colin, 2003, p. 123.

[47] Polanyi K., La grande transformation, Paris, Gallimard, 1983.

[48] Méda D., Qu’est-ce que la richesse, Paris, Aubier, 1999 ; Perret B., Indicateurs sociaux : état des lieux et perspectives, Centre d’étude des revenus et des coûts, Paris, 2001 ; Viveret P., Reconsidérer la richesse, Paris, Secrétariat d’État à l’économie solidaire, Délégation interministérielle à l’économie sociale, 2001.

[49]Maurin E., L’égalité des possibles. La nouvelle société française. Seuil . 2002

[50] Sur la différence entre économie de marché et société de marché, cf. Roustang G., Laville J.L., Eme D., Perret B., Vers un nouveau contrat social, Paris, Desclée de Brouwer, 2000 (réedition).

[51] Weber M., Économie et société, Tome 1, Paris, Plon, 1971, p. 110 et sq.

[52] Borzaga C., Defourny J., Social Enterprises in Europe, Routledge, 2001.

[53]Voir par exemple l’« Appel pour une Europe sociale et solidaire », Le Monde-Economie, 29 novembre 2005 ; cet Appel peut être consulté sur le Site : www.pourlasolidarite.be

Crédit photo : VictoriaPeckham, « Over-exposed crowd shot at Liverpool St station ».

Écrit par Jean Sammut

Depuis dix ans, le secteur de la mutualité est mis à mal et a perdu de sa légitimité démocratique. Pour éviter qu’il ne devienne un simple acteur du monde des assurances, la mutualité doit construire de nouveaux liens avec le syndicalisme et le secteur associatif.

Le texte qui suit est la retranscription d’une intervention orale de Jean Sammut à l’occasion des XIème Rencontres de la démocratie locale, organisées par l’ADELS le 28 novembre 2008. Nous remercions la revue Territoires (janvier 2009) de nous autoriser à le reproduire ici.

Bonjour à toutes et à tous,

Je voudrais d’abord remercier l’ADELS pour cette invitation, et dire que je suis heureux de pouvoir exposer ici quelques vues sur la place de la mutualité au sein de la démocratie locale, en compagnie des associations et des syndicats.

Mon idée principale est que la mutualité a aujourd’hui impérativement besoin de se transformer, et de créer des passerelles avec son extérieur. La mutualité est en effet dans un moment de régression démocratique. Pour s’en sortir, elle doit repenser ses propres modes de fonctionnement : promouvoir les débats démocratiques en son sein, de façon à apporter des réponses aux besoins de santé des populations, avec les associations, les syndicats et le reste de la société civile.

Depuis dix ans, nous assistons à un processus de « dé-mutualisation » de la mutualité. Je veux dire par là que la mutualité cesse peu à peu de réunir les conditions qui lui permettent de faire de la santé un bien commun, pour lequel s’engagent les mutualistes, et que ses politiques risquent d’être de moins en moins solidaires.

D’abord, les structures mutualistes sont en train de se concentrer : la mutualité « santé » regroupait 6000 à 7000 mutuelles (locales, professionnelles, interprofessionnelles…) en 2000, elle en rassemble aujourd’hui 1500 à 2000. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : des directives européennes, les modifications du code de la mutualité, la volonté des dirigeants mutualistes, la mise en concurrence avec les assurances sur le marché de la protection sociale complémentaire. Cette diminution quantitative des structures aboutit à une régression démocratique : moins de structures, moins de proximité, moins de participation, moins de débats, moins de militants. Et moins de solidarités, également, puisque la capacité d’action locale et solidaire, avec ses réalisations sanitaires et sociales (comme les centres optiques ou dentaires), s’efface pour laisser place à l’institutionnalisation. De surcroît, comme cette diminution de la capacité d’agir se traduit par un affaiblissement des pratiques revendicatives, il devient à vrai dire difficile de se revendiquer du mouvement social démocratique. Tout ceci a d’ailleurs bien été perçu par la société française, dont le jugement sur le mouvement mutualiste s’est progressivement dégradé.

Ensuite, les relations entre la mutualité et les autres acteurs se sont affaiblies : avec les syndicats, avec les associations, avec les collectivités territoriales, ainsi qu’avec le corps médical. Auparavant, au niveau local, la mutualité discutait avec les médecins, dans la coopération et le conflit ; désormais, les professionnels de santé dialoguent avec l’Etat. Dans les années 80 et même 90, la mutualité intervenait, au niveau local, avec les syndicats et les associations, contre les régressions de la protection sociale, pour l’élévation du niveau de protection sociale des plus démunis, contre la fermeture des hôpitaux, pour une véritable réflexion sur le contenu et la forme de l’exercice médical. Aujourd’hui, ces radicelles s’effilochent.

Les mutuelles restent bien sûr des formes de l’économie sociale, à but non lucratif, et réunissent toujours des conseils d’administration pourvus d’une légitimité démocratique. Mais leurs principaux efforts, ces dernières années, pour faire face à la concurrence, ont porté sur la concentration des moyens de gestion et le marketing : leur rapport avec la démocratie locale s’en trouve aujourd’hui considérablement affaibli. De 1945 à 1980, environ, la mutualité a joué son rôle d’organisme complémentaire à la sécurité sociale, soucieux de l’intérêt général et de construire des réponses collectives aux besoins de santé. Désormais, l’heure est à la concurrence effrénée sur les tarifs, à la pression insoutenable sur les structures financières et de gestion, aux stratégies d’entreprises et d’institutions. Dans ce contexte, les questions de la proximité, de l’animation de la vie démocratique, de la formation des militants, de la réflexion sur la régulation du système de santé tendent nécessairement à devenir secondaires. Dans ce passage de la complémentarité à l’État à la libre concurrence dans le marché, c’est finalement la démocratie qui trinque.

Échapper à ce tropisme ne sera pas possible sans une prise de conscience de la totalité des acteurs qui portent leur part de responsabilité dans cette crise : je pense ainsi au rôle que jouent les comités d’entreprises dans la mise en concurrence des organismes de protection sociale complémentaire ; à la concurrence entre la mutualité et les associations en matière de représentation des usagers de la santé ; ou encore à la pauvreté de la réflexion des organisations politiques quant à l’autonomie, et quant à l’utilité de ce « corps intermédiaire » qu’est la mutualité. Ces problèmes ne se règleront pas non plus dans une énième réforme de l’assurance maladie. Ils se règleront avec l’intervention des populations, des associations et des syndicats. Ils se règleront avec la mutualité, également, puisque sa capacité de « mettre en système » les actions locales, à partir de ses qualités de gestionnaire et d’acteur du mouvement social, peut rendre possible des projets de régulation de l’offre et de la demande de santé à l’échelle nationale.

Le marché pousse à la disparition du mutualisme, et la marche de la mutualité, par conséquent, risque de bientôt s’arrêter, à moins qu’elle fasse des efforts pour sortir d’elle-même, et construire du politique. A moins d’un nouveau sursaut, le danger est grand que la mutualité se transforme en assurance, et développe des pratiques d’exclusion, alors même que les besoins de solidarité sont cruciaux : au regard des Trente Glorieuses, les effets de la dé-solidarisation de la société sont proprement spectaculaires, jusque dans la sphère du salariat, puisque le nombre des travailleurs pauvres va croissant, puisque les protections sociales obligatoires et complémentaires régressent, puisque la couverture maladie universelle (CMU) ne répond pas à la totalité des situations, puisque les retards de soins et les exclusions de soins se multiplient, puisque les inégalités devant l’accès aux soins se creusent, tandis que les péages (comme les dépassements d’honoraires) se généralisent et deviennent légitimes, même au sein de l’hôpital.

L’efficacité spécifique de la mutualité doit sans doute être rediscutée, actualisée et, surtout, clairement identifiée. Mais reste-il une chance aujourd’hui d’inverser le processus de démutualisation auquel nous assistons ? Je le pense. D’abord, dans le même temps où le marché impose des réformes structurelles, le mouvement mutualiste résiste, réagit. C’est le cas de l’organisation que je représente, la MGET (Mutuelle générale de l’Équipement et des Territoires) : 100 collectifs locaux, 2000 militants, qui continuent d’agir, de se rencontrer, de manifester concrètement leur solidarité ; d’autres mutuelles sont dans des situations comparables. Ensuite, les questions de la proximité et du rapport au mutualiste vont très rapidement redevenir déterminantes pour le positionnement économique de la mutualité sur le marché, que ce soit en termes de fidélisation, de maîtrise du risque, de différenciation commerciale : l’ancrage local est l’avantage concurrentiel de la mutualité face aux assurances. Tandis que les assureurs ont besoin de courtiers et d’investissements publicitaires, nous avons nos adhérents, nos militants, au contact de la population pour la bonne et simple raison qu’ils en font partie, et qu’ils sont à la fois les initiateurs et les bénéficiaires de nos politiques de solidarité.

En guise de conclusion, je dirais volontiers qu’un mutualisme de proximité, démocratique et solidaire, ne peut pas se développer seul. Quels que soient les efforts des mutualistes, qui doivent être premiers, la re-mutualisation du mutualisme ne pourra pas se construire de façon isolée, sans l’appui et sans une coordination, sans une compréhension des autres mouvements sociaux, qui doivent également en faire leur propre enjeu.

Nous sommes face à la nécessité de recréer des enjeux politiques autour des questions de la démocratie et de la solidarité dans le social et dans la santé. Il n’est pas pensable que la démocratie et la solidarité ne soient plus interrogées, ne soient plus un objet politique, alors même qu’elles sont constitutives de notre système et qu’elles ne cessent de s’essouffler. Ce travail passe par la construction de nouveaux liens avec le syndicalisme et le mouvement associatif. Il suppose également un dialogue avec les intellectuels, de façon à faciliter le renouveau idéologique dont notre mouvement a besoin. C’est tout l’objet de la création de l’Institut Polanyi France, comme lieu de la rencontre et de la confrontation entre les intellectuels, et le mouvement associatif, syndical et mutualiste.

De cette façon, la mutualité pourra peut-être – c’est mon espoir – élaborer des réponses neuves aux besoins de nos concitoyens. Le champ de la lutte contre les inégalités sociales et de santé, qui ne vont cesser de s’accroître dans la période qui s’annonce, ouvre un espace réel de collaboration entre nous.

Jean Sammut est président de l’Institut Polanyi France.

Écrit par Geneviève Azam

La santé n’est pas uniquement un bien individuel. Elle est aussi un bien commun et un droit, qu’il faut démocratiquement protéger.

Le texte qui suit est la retranscription d’une intervention orale de Geneviève Azam à l’occasion de l’Assemblée générale de la MGET (Mutuelle générale de l’Équipement et des Territoires), à Reims les 6 et 7 juin 2007.

Bonjour à toutes et à tous,

Je voudrais d’abord remercier la MGET pour cette invitation et dire que je suis particulièrement heureuse de participer à ce débat dans la mesure où, dans mon travail universitaire, j’ai été conduite à travailler sur l’économie sociale, et en particulier sur les mutuelles, aujourd’hui confrontées au défi de la démocratie.

La question démocratique n’est pas étrangère au mutualisme, puisque dans l’histoire des mutuelles, comme dans toute l’histoire de l’économie sociale, le fondement essentiel est l’idée démocratique du fonctionnement sur la base « un homme (ou une femme, dirions-nous aujourd’hui), égale une voix ». Ce principe fondateur est un principe de démocratie économique et sociale, qui s’oppose à cette autre forme d’exercice du pouvoir économique selon lequel une action, une part du capital de l’entreprise, égale une voix. Les mutuelles vont plus avant encore dans le sens de cet apprentissage démocratique, puisqu’elles sont fondées sur l’idée d’adhésion volontaire. Ce principe essentiel, qui vient sans doute de la référence à la philosophie des Lumières, repose sur l’idée de l’autonomie de l’individu. Mais nous avons à réfléchir aujourd’hui au principe de l’autonomie de l’individu car les effets d’un libéralisme économique débridé l’ont souvent réduit à la liberté de choix du consommateur. Or, la liberté et l’autonomie de l’individu dépassent la liberté de choix strictement économique. C’est pourquoi la mutualité a toujours mis la formation au cœur de son action : on ne peut pas construire l’autonomie individuelle sans l’éducation.

Ces premières remarques tendent à montrer la nécessité d’élargir aujourd’hui la notion de démocratie. Lorsqu’on parle de démocratie, il n’est plus possible de se contenter de parler du fonctionnement démocratique interne des structures, sur la base d’un homme égal une voix. Il faut intégrer également tout ce qui est de l’ordre de la reconstruction de l’autonomie de l’individu, de l’individu-citoyen au lieu de l’individu-consommateur.

Je voudrais également rappeler dans cette introduction un trait particulier de l’histoire de la mutualité française. Cette dernière s’est construite sur une coupure historique entre les fonctions d’assistance des personnes et de revendication des droits, la fonction d’assistance relevant de la mutualité et la fonction de revendication du syndicalisme. Pendant une très longue période, au nom de cette fonction d’assistance, les mutuelles ont construit leur développement sur la base de la neutralité politique et sociale. Dans les années 60, et tout particulièrement au moment de la réforme de la gestion de la sécurité sociale en 1967, la mutualité a remis en cause cette idée de neutralité, pour mettre en avant l’idée d’indépendance. A partir de ce moment-là, les mutuelles, de façon certes différenciée, se sont rapprochées des autres acteurs du mouvement social et en particulier des syndicats, de façon à reconstruire des liens entre la fonction d’assistance et la fonction de revendication.

Cette reconstruction des liens et le passage de la neutralité purement gestionnaire à la volonté de partager avec d’autres la revendication et la transformation sociales peuvent être aujourd’hui une étape importante du renouveau démocratique. Toutefois, la question posée est sans doute de savoir si une autre étape ne doit pas être franchie. Au-delà de l’indépendance, ne faut-il pas poser aujourd’hui la question de l’engagement de la mutualité, et en particulier de son engagement auprès d’acteurs autres que les syndicats, puisque la santé ne dépend pas uniquement des conditions de travail, mais bien de l’ensemble des conditions de vie de l’individu ? Dans ce cadre, il ne s’agit plus seulement de traiter de la démocratie interne, à l’intérieur de la mutualité, mais aussi de l’irruption de la mutualité dans l’espace public. Ce qui nous fédère est le fait de considérer que la santé n’est pas un bien économique comme les autres. On ne peut pas produire des services de santé comme on produit certaines marchandises. La santé est un bien particulier, et le droit qui s’y réfère relève du droit social. Or, poser la santé comme un droit, c’est se situer sur l’espace public, sur l’espace politique, au sens noble d’administration de la cité. Par conséquent, l’enjeu pour la mutualité est peut-être aujourd’hui, au-delà de la démocratie interne, de réoccuper l’espace public pour faire vivre la santé comme un véritable droit, et donc de poser la question de la démocratie politique.

J’examinerai ici la transformation actuelle de la santé en services marchands, avec ses implications pour la société et pour les mutuelles. Ensuite, j’essaierai de voir en quoi la santé est un bien particulier, un bien public mondial ou un bien commun de l’humanité, comme il en question aujourd’hui à l’échelle mondiale. Enfin, je me pencherai sur le nécessaire engagement démocratique et mutualiste.

I. La transformation de la santé en service marchand

Du fait d’une approche que je qualifierai d’économiste, la santé tend à devenir un bien économique comme les autres. La santé a été largement définie comme un droit par les organisations internationales, qu’il s’agisse de l’Organisation Mondiale de la Santé, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, ou du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des années 1960. Or, il est de moins en moins question aujourd’hui de la santé en terme de droit, et de plus en plus en terme de production de soins. Ceci signifie que la santé est réduite à la question de la maladie et de l’accès aux soins, c’est-à-dire à ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas eu de prévention. La santé est ainsi réduite à la production-consommation de soins, condition préalable à la construction d’un marché de la santé, avec une demande solvable de soins, des usagers-clients au lieu des patients, auxquels il faut répondre par une offre adéquate.

Une manière strictement économique de penser la société s’installe progressivement depuis une quarantaine d’années. Il s’agit là d’une rupture au regard de ce qui avait été institué après 1945. Toutes les questions, y compris celles liées aux problèmes sociaux et à la question sociale, sont maintenant conçus comme des problèmes de gestion économique. Dire cela n’est pas affirmer que la gestion économique n’est pas importante : c’est dire que tout ne peut pas être soumis à une approche strictement économique. Cette domination de l’imaginaire économique s’est accompagnée, depuis une trentaine d’années, d’une crise du système de la protection sociale, crise dit-on de l’Etat-providence, qui a coïncidé avec le retour en force, dans le monde entier, d’une idéologie, de politiques, qui constituent le néo-libéralisme. Elles sont fondées sur la croyance que le marché, par le jeu de l’offre et de la demande, est le meilleur moyen d’allouer et de répartir les ressources, de prendre en charge le bien-être des populations et d’assurer l’équilibre social.

En matière de santé, cette orientation s’est d’abord traduite par une approche strictement économiste et gestionnaire des soins et par l’obsession de la maîtrise des dépenses. Il ne s’agit pas bien sûr de nier l’exigence de maîtrise des dépenses mais les dépenses ne doivent pas être traitées en elles-mêmes. Il s’agit en effet d’analyser en amont pourquoi certains types de dépenses ont tendance à exploser et pourquoi au contraire d’autres aspects de la santé ne sont pas du tout pris en charge. La focalisation sur la maîtrise des dépenses tend à surestimer le poids des comportements individuels au détriment de la compréhension des effets de système. Elle tend aussi à faire oublier que la santé est un droit, et qu’un système démocratique doit être fondé sur l’égalité d’accès à ce droit et donc sur la solidarité. Mettre en avant et parler uniquement de maîtrise des coûts, renvoie aux exigences d’efficience de toute entreprise capitaliste.

Cette orientation s’est également traduite par la promotion de la « société du risque » : nous serions entrés, depuis une trentaine d’années, dans ce que certains sociologues ou économistes appellent la société du risque, dans laquelle nous devrions affronter les risques de manière individuelle, la prise de risque étant le garant de l’innovation, de la concurrence et du progrès. L’appel à la prise de risque individuel, à l’individualisation du risque a donné naissance à la gestion individuelle du capital santé, à l’individualisation du parcours de santé, comme si la santé pouvait être envisagée uniquement en termes individuels.

Le discours du risque a également coïncidé avec la globalisation financière. Depuis trente ans, la priorité donnée aux logiques financières et l’explosion des marchés financiers ont donné un poids extrêmement important aux assurances. Aujourd’hui, l’assurance santé représente une manne énorme, que les fonds qui agissent sur les grands marchés financiers internationaux veulent capter, puisqu’ils ont besoin de s’alimenter avec l’épargne financière individuelle.

Enfin, la transformation de la santé en marchandise et l’oubli de l’idée de droit sont également un effet des grands accords commerciaux internationaux de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ces accords tendent à transformer la santé en service commercial. En particulier, l’accord sur la propriété intellectuelle de l’OMC a aujourd’hui des effets extrêmement importants en matière de santé, puisqu’il traite en particulier de la question des brevets sur les médicaments, considérés comme des marchandises absolument comme les autres.

II. La santé, un bien particulier

Pourquoi la santé reste-t-elle tout de même un bien particulier ? Pourquoi la santé a-t-elle été rangée au rang des biens publics mondiaux, voire même au rang des biens communs de l’humanité par le Programme des Nations Unies pour le Développement ? Parce que la santé ne peut pas être envisagée seulement à partir de données purement individuelles.

Il y a bien entendu une grande inégalité en matière de santé, pour la part biologique. Mais précisément, les mutuelles et les systèmes de protection sociale sont là pour permettre qu’au-delà des prédispositions individuelles, nous puissions tous bénéficier d’un droit à la santé, à un environnement sain, au bien-être. Le fait de considérer la santé comme un produit purement individuel et concurrentiel la renvoie à l’expression d’un besoin individuel sur un marché, le marché de la santé, alors que nous savons qu’elle dépend des conditions socio-économiques d’existence tout autant, et sans doute même davantage, que de notre héritage personnel ou génétique.

Il faut également ajouter que la santé dépend aujourd’hui des conditions écologiques dans lesquelles nous vivons[1]. De nombreux rapports montrent comment l’émergence de nouvelles maladies, « ces maladies créées par l’homme » selon l’expression du professeur Belpomme, à l’exemple du cancer, s’expliquent en grande partie par la dégradation de l’environnement. Les pesticides sont maintenant au devant de la scène, de même que tous les produits chimiques que nous absorbons ou au milieu desquels nous vivons[2]. Par conséquent, nous avons sans doute à réfléchir ensemble à ce que pourrait être une santé durable. Bien que très largement galvaudée, la notion de durabilité demeure une piste de réflexion. Parler de santé durable, c’est parler aussi d’un système social, d’un système politique, d’une organisation économique, qui se détachent des objectifs économiques d’efficience à court terme. Il ne peut pas y avoir en effet de santé durable, sans le respect des équilibres des écosystèmes, des organismes vivants, de la bio-diversité.

C’est un enjeu essentiel pour les mutuelles et pour les systèmes de protection sociale. Lorsqu’on considère la santé de manière isolée, indépendamment du système économique et social et de l’environnement, lorsqu’on découpe la vie sociale et la vie professionnelle (ce que l’on appelle en termes scientifiques la méthode fractionniste), on oublie que la santé est un bien commun. L’approche individuelle est la cause de nombreux échecs en matière de santé publique. Ils sont souvent masqués par l’augmentation de l’espérance de vie. Cet indice global nous renseigne assez peu sur les inégalités en matière de santé et sur les conditions dans lesquelles nous vieillissons. Si l’on veut arriver à retrouver une efficacité et une efficience du système de soins et des systèmes de santé, la santé doit être posée comme un bien collectif.

De surcroît, la santé ne dépend pas seulement de l’environnement économique et social et de l’équilibre écologique : elle dépend aussi de tous ces liens sociaux qui permettent la circulation de l’information, l’intégration sociale, le sentiment d’appartenance, lui aussi constitutif du bien-être des populations. Un penseur de la fin du XIXe siècle, le sociologue Emile Durkheim a analysé les conditions de la solidarité et a inspiré les acteurs de l’économie sociale. Il a particulièrement étudié le suicide, et il est pertinent de penser à lui aujourd’hui alors que les suicides se développent dans les entreprises. Regardez ce qui vient de se passer chez Peugeot, ce qui s’est passé chez Renault il y a quelque temps : ces suicides ne sont pas simplement le fruit d’une histoire individuelle ; ils posent le problème d’un certain type d’organisation sociale. Durkheim avait étudié les suicides à la fin du XIXe siècle en essayant de les comprendre non pas comme des phénomènes individuels mais comme de véritables faits sociaux, explicables par des causes sociales. La solidarité doit justement permettre l’émergence de nouvelles formes de liens sociaux permettant de lutter contre ce qu’il appelait l’anomie sociale, c’est-à-dire l’absence de repères et de normes, qui laisse les individus face à eux-mêmes, dans des situations de souffrance et de désespérance sociale. L’ouvrage de Pascal Desjours sur la souffrance au travail est à cet égard très instructif.

La santé (non seulement mentale, mais aussi physique) dépend de la qualité des liens sociaux que nous sommes capables de tisser. Si l’on adhère à cette idée, on ne peut pas considérer la santé comme un « capital », géré tel un portefeuille d’actions et d’obligations. Elle dépend de paramètres sociaux et collectifs, elle est donc un bien public et suppose la mise en œuvre de droits permettant sa réalisation. Si l’on veut poser et élargir la question démocratique, si on veut faire converger la justice et l’efficacité, comme le postule l’économie sociale, il est nécessaire de repenser la santé à l’intérieur du système politique et du système social.

III. Nécessité de l’engagement démocratique et mutualiste

Nous arrivons maintenant aux enjeux présents pour les mutuelles et à la question de leur engagement pour une société démocratique. Poser la santé comme un droit et un bien collectif, c’est inciter à réunir les conditions pour qu’une réappropriation collective des conditions d’existence soit possible. Dire que la santé n’est pas simplement un problème, qu’elle est aussi le signe et la manifestation d’un rapport harmonieux au monde commun et à l’environnement, c’est dire que le droit à la santé ne peut être compris seulement comme l’égale possibilité d’accès aux soins. Sortir de cette vision réparatrice suppose de voir la santé aussi comme capacité d’une réappropriation des conditions d’existence, d’affirmation des choix collectifs et de résistance à la médicalisation des problèmes sociaux. Si on veut effectivement maîtriser les dépenses de santé, il va falloir résoudre la question sociale et la question environnementale, parce qu’une grande partie de l’explosion des dépenses de santé provient précisément d’une médicalisation des problèmes sociaux et environnementaux.

Je voudrais lancer quelques pistes.

Ne faudrait-il pas retrouver une fonction d’éducation populaire pour les mutuelles ? Les nouvelles maladies, celles notamment liées à la dégradation de l’environnement, de l’alimentation et des conditions de travail, n’apparaissent pas de manière égalitaire. Les catégories populaires sont également les premières victimes de la dégradation environnementale (et sans doute le seront-elles de plus en plus), puisqu’elles habitent le plus souvent dans les quartiers les plus exposés, et n’ont ni les revenus ni l’information suffisants pour échapper à un certain nombre de dégradations. C’est pourquoi il faudrait peut-être se pencher à nouveau sur ce qu’ont été les mouvements hygiénistes du XIXe siècle. Il ne s’agit pas bien sûr de retrouver les voies souvent empruntées de la moralisation individuelle par l’éducation, mais de poser que, du fait de la complexité du monde, un travail d’éducation populaire et d’information sur les questions de santé est absolument nécessaire. On ne pourra pas faire de la prévention sans cette éducation populaire préalable. Il faut donc faire de la santé un élément essentiel de la question sociale, alors que la séparation entre mutuelles et syndicats a renvoyé la santé aux marges de la question sociale, et n’a pas permis une résistance efficace à son individualisation. La santé est une question sociale à part entière et cette prise en compte est une des conditions pour l’existence d’une société démocratique.

Je voudrais également dire un mot de la solidarité puisque la mutualité s’est construite à partir cette notion. La solidarité est aujourd’hui dépréciée au nom de la liberté individuelle. Il s’agit là d’une corruption du langage, car lorsque la solidarité a été pensée, la liberté individuelle l’a été également, sans être réduite à la liberté du choix économique entre telle ou telle marque, mais bel et bien comme la capacité de choix, et surtout comme la capacité de choix politique. Or, aujourd’hui, la solidarité est assimilée à l’assistance et tous les discours de refus de l’assistance reviennent au déni de la solidarité, au nom du refus d’une « société d’assistés ». Or lorsque nous parlons de solidarité, nous ne parlons pas d’assistance, nous parlons de la solidarité en tant que valeur politique. Il ne s’agit pas d’assistance individuelle pour ceux qui seraient des handicapés ou des accidentés de la vie. Si nous disons que la santé est une question sociale centrale, nous devons l’aborder avec des valeurs politiques significatives, et en particulier avec la solidarité, L’assistance renvoie souvent à des situations d’urgence, c’est-à-dire à l’accident, à la catastrophe, qui nécessitent effectivement de l’assistance. Mais la santé ne peut se réduire à l’urgence. Elle est une construction sociale qui implique de faire revivre la valeur de solidarité comme valeur politique et de retrouver les valeurs fondatrices de la mutualité. Je pense à cet égard à l’apport de Léon Bourgeois, à la fin du XIXe siècle, dans son ouvrage La solidarité,

Je disais précédemment que pour la mutualité, il s’agit maintenant de franchir une nouvelle frontière vers l’engagement dans l’espace public. Il faut en effet avoir conscience que la mutualité et les mutuelles portent non seulement des valeurs démocratiques internes, pour leurs adhérents, mais également des valeurs démocratiques pour l’ensemble de la société. La mutualité est emblématique d’une revendication démocratique pour l’ensemble de la société. Elle est porteuse de cette valeur à un moment où les valeurs démocratiques sont en question et peut-être même menacées. Un nouveau souffle pour les mutuelles pourrait être justement, du fait de leur fonctionnement démocratique interne, de pouvoir aussi représenter un espoir démocratique, un symbole démocratique au sein de l’espace public.

Il reste à déterminer avec quels acteurs de l’espace public, au-delà des liens traditionnels avec les syndicats, les mutuelles pourraient tisser des liens ponctuels ou plus structurels pour faire avancer ce nouvel idéal. Actuellement, le gouvernement propose un Grenelle de l’environnement auquel vont être invités des associations écologistes, des syndicats, des entreprises. Je pense qu’il y aurait aussi place pour les mutuelles. En effet, si l’on pose la question de la santé dans un Grenelle de l’environnement, la question d’une santé durable et non pas simplement l’accès ponctuel aux soins, il pourrait y avoir là une amorce de travail en commun entre différents acteurs. De même, les mutuelles pourraient permettre le développement des recherches en matière de santé dont on sait aujourd’hui qu’elles sont très largement insuffisantes et orientées vers la demande solvable des plus riches.

Pour terminer je dirais que pour une entreprise d’économie sociale comme la mutualité, il est nécessaire de réfléchir aujourd’hui à ce que sont l’efficience, l’efficacité économique et la culture du résultat, qui contaminent les projets démocratiques. L’efficience, l’efficacité économique et la culture du résultat devraient en effet être réinsérées dans tous leurs aspects politiques, sociaux et écologiques.

Plus largement, il est maintenant nécessaire de considérer que le renforcement de l’espace démocratique, qui tend à se restreindre, est une condition de la pérennité et de la singularité des organisations mutuelles.

Illustration : L’homme de Vitruve, croquis de Léonard de Vinci réalisé aux alentours de 1492.

[1] J’ai largement développé cette idée dans Alain Caillé (dir.), Quelle démocratie voulons-nous ? Pièces pour un débat, 2006, éd. La Découverte, coll. Sur le vif, 142 pages.

[2] Je pense en particulier aux travaux du professeur Belpomme, du professeur Pelte et du professeur Seralini qui ont été les initiateurs de « L’appel de Paris », en réaction à une directive européenne sur le contrôle des produits chimiques dans l’alimentation, les médicaments, etc.

Geneviève Azam est maître de conférence en économie à l’Université Toulouse II.