Écrit par Antonella Noya

Quel a été le rôle du Programme LEED de l’OCDE dans la définition et la diffusion de la notion d’entreprenariat social, quelle est la relation entre entreprises de l’économie sociale et développement local, et, enfin, comment l’entreprenariat social s’implante-t-il dans les pays de l’Europe centrale et orientale ainsi que dans les Balkans ?

Cette conférence a été prononcée le 25 juin 2007, dans le cadre de la journée de l’Université populaire et citoyenne de Paris : « Reconfigurer les rapports entre économie et solidarité : associations, coopératives et entreprises sociales ».

Introduction

Je voudrais remercier vivement Jean-Louis Laville de m’avoir invitée à ce colloque dans cet endroit prestigieux, à l’occasion de ce cycle de rencontres sur l’autre économie ; thème que le Programme LEED de l’OCDE a abordé il y a déjà une dizaine d’années dans l’une de ses publications phare intitulée « Réconcilier l’économique et le social. Vers une économie plurielle ».

Dans cet ouvrage, le programme LEED prônait une économie plurielle, ouverte à la contribution de chaque acteur économique, avec ses spécificités, ses valeurs, ses méthodes et ses formes organisationnelles, ainsi que sa vision des rapports économiques et sociaux – Une économie plurielle, visant à poursuivre une économie plus efficace et compétitive, car plus juste et inclusive. C’est sur cette toile de fond que les travaux du Programme LEED de l’OCDE sur l’entreprenariat social et plus généralement sur le secteur à but non lucratif se sont déroulés depuis 1996. Je tiens à souligner, par ailleurs, que le Programme LEED de l’OCDE a été pionnier, parmi les organisations internationales, à aborder ce thème.

Dans mon intervention d’aujourd’hui je voudrais d’abord présenter le rôle du Programme LEED de l’OCDE dans la définition de la notion d’entreprenariat social et dans la diffusion de cette idée et de cette pratique, au sein des pays-membres de l’Organisation. Ensuite je voudrais aborder deux questions centrales pour la réflexion du Programme LEED : la première est celle de la relation complexe entre entreprises de l’économie sociale et développement local, et la seconde est celle de la pénétration de l’entreprenariat social dans les pays de l’Europe centrale et orientale ainsi que dans les Balkans.
Le programme LEED et l’entreprenariat social

Je crois pouvoir affirmer que l’OCDE, et plus particulièrement le Programme LEED ont donné une contribution significative à la compréhension et à la diffusion de l’idée entrepreneuriat social et d’entreprise sociale dans les pays-membres de l’OCDE.

Le Programme LEED a commencé à aborder le thème de l’entreprenariat social il y a exactement 10 ans, lorsque parler d’entreprise sociale et d’entreprenariat social était un véritable défi, ces notions et ces idées étaient nouvelles, voire quelque peu « mystérieuses ». En parallèle et en cohérence avec les travaux que le réseau EMES [1] entamait aussi à son tour, le programme LEED se penchait sur l’étude du phénomène afin de parvenir à une définition possible de l’entreprise sociale, et à une illustration de ses caractéristiques et de ses potentiels en termes de création de richesse et de valeur, qui puissent aider les décideurs publics à cerner ce phénomène naissant.

A l’époque, nous avions choisi une approche fonctionnelle afin d’élaborer, une définition assez large en évitant de baliser le terrain de manière trop étroite et d’exclure des entités qui auraient pu répondre à certains des critères que l’on avait identifiés.

On entend par entreprises sociales « toute entreprise privée, d’intérêt général, organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale d’existence la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux ainsi que la capacité de mettre en place, par la production de biens ou des services, des solutions innovantes aux problèmes d’exclusion et de chômage » (OCDE , 1999).

Je crois que les axes principaux de cette définition restent encore valables et que, dans quelques-unes des nouvelles législations adoptées en matière d’entreprise sociale, il est possible de retrouver certains des éléments présents dans notre définition, comme par exemple la référence à l’utilisation des profits ou à l’intérêt général.

Force est de constater que le thème des entreprises sociales, totalement nouveau à l’époque, s’est depuis affirmé sur la scène internationale à un tel point que certains le considèrent aujourd’hui comme un thème …« à la mode ».

Pourtant, loin d’être un phénomène éphémère et à la mode, l’essor ainsi que la diffusion des entreprises sociales et de l’économie sociale nouvelle, sont une tendance lourde qu’il est possible d’observer dans tous les pays-membres de l’OCDE et dans d’autres pays également. Les quelques chiffres disponibles parlent d’eux-mêmes.

Au Royaume-Uni par exemple, selon le ministère du Commerce et de l’Industrie « Department of Trade and Industry », il y avait en 2006 environ 55 000 entreprises sociales réalisant un chiffre d’affaires de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. Ces entreprises évoluent à mi-chemin entre les 450 000 PME et les 450 000 associations à vocation économique.

En Italie, l’Institut National des Statistiques dénombrait en 2003 entre 6.500 et 7000 coopératives sociales – l’archétype de l’entreprise sociale en Italie, – employant 200.000 salariés. Nous pourrons sans doute constater lors du prochain recensement du secteur à but non lucratif, qui aura lieu en Italie en 2009, que ce nombre aura augmenté. Il sera aussi intéressant de voir si la nouvelle catégorie « entreprise sociale » créée par la récente loi italienne, a donné naissance à de nouvelles entreprises sociales, selon les critères définis par la loi italienne.

Je pense pouvoir affirmer sans crainte d’être démentie que les travaux menés par le Programme LEED depuis une dizaine d’années ont contribué de manière significative à la diffusion de ce type d’entreprenariat dans le monde entier. En effet, sous l’influence de nos analyses, de nos recommandations aux gouvernements des pays-Membres de l’OCDE, des initiatives de notre Forum sur les Innovations Sociales, et plus récemment, de l’action de notre Centre de Trento, dans l’Italie du nord, ces pays se sont mis à réfléchir et à analyser le rôle des entreprises sociales et la contribution que ces entreprises, quel que soit le nom qu’on leur donne, peuvent donner à la construction d’économies plus riches mais aussi plus inclusives.

Ainsi a-t-on vu apparaître dans plusieurs pays de l’OCDE a) des nouvelles entreprises – ayant à la fois un projet économique et un projet social explicites à leur base -b) de nouvelles législations encadrant au plan juridique la notion d’entreprise sociale, et définissant son rôle d’intérêt général, collectif, communautaire ou d’utilité sociale – c) des nouveaux outils de soutien à l’essor de ces entreprises -d) des outils financiers novateurs et des formations spécifiques pour l’établissement et la gestion de ce type d’entreprise.

Cependant, même dans les pays où aucune loi n’a été approuvée, les entreprises sociales jouent un rôle actif dans la lutte contre l’exclusion et pour la promotion de l’emploi, et se développent grâce à l’appui des structures de soutien existant. Il est toutefois évident que le rôle des pouvoirs publics est essentiel pour renforcer la position des entreprises sociales en tant qu’acteurs à part entière du processus économique. Pour cette raison, le programme LEED continue de sensibiliser les Gouvernements nationaux et sub-nationaux des pays-membres de l’OCDE et des autres pays au rôle que les entreprises sociales peuvent jouer dans la réalisation d’économies plus compétitives et plus cohésives.

Les entreprises sociales sont actives dans de nombreux secteurs de l’économie, allant des services de proximité, de l’environnement, du tourisme, de la microfinance à la production industrielle et à la fourniture de biens et services. Très actives dans le secteur de l’assistance et de la protection sociale, ces entreprises le sont aussi dans la revitalisation des quartiers difficiles et des zones rurales en retard ainsi que naturellement dans la réinsertion des publics en difficulté.
Les entreprises sociales et le développement local

Les relations entre entreprises sociales et le développement local sont complexes et intéressantes à explorer.

Les entreprises sociales – ayant à la fois un projet économique et un projet social explicites à leur base – sont des agents économiques essentiels, trop souvent négligés, dans les stratégies de développement local durable.

Leurs caractéristiques intrinsèques, ainsi que leurs « externalités » positives, recherchées et non casuelles, en font des acteurs de premier plan dans toute stratégie efficace de développement local durable.

Leur mission explicite de réconcilier la dimension économique et sociale, et dans bien des cas aussi environnementale, leur volonté d’intégrer et de servir des publics en difficulté, leur capacité de mobiliser des ressources peu ou pas exploitées, leur capacité à créer et à nourrir du capital social, ainsi que leurs méthodes de gouvernance, semblent répondre aux mêmes préoccupations qu’inspirent les démarches du développement durable et du développement local.

Les entreprises sociales agissent principalement mais pas exclusivement au niveau local. Elles se construisent en s’appuyant sur les réseaux locaux formels et informels de personnes, compétences et ressources. Nombre de coopératives, associations et fondations interviennent dans le développement local.

Les liens de ces entités avec le territoire sont très étroits. En effet, très souvent, les entreprises sociales fonctionnent comme de véritables antennes sur les territoires pour détecter les besoins ainsi que les ressources pour répondre à ces besoins.

D’un point de vue empirique, les liens entre entreprises sociales et développement local sont nombreux. A la base du développement local, il y a plusieurs facteurs :

une synergie entre les différents acteurs d’un territoire;
une dynamique positive des dimensions économique, sociale et environnementale;
une vision pour des perspectives à long terme;
la présence du capital social pour consolider les partenariats.

En raison de leur nature intrinsèque, les entreprises sociales ne visent pas à maximiser le profit et pour cette raison elles peuvent donner de l’importance à d’autres dimensions du développement local ; elles ne sont pas non plus liées à un retour financier immédiat ou à court terme (mais doivent rester viables) et pour cela elles peuvent miser sur les effets à plus long termes de leurs stratégies de développement ; elles ne sont pas censées profiter d’un « hasard moral » et pour cela elles créent un mécanisme de confiance parmi leurs partenaires.

Ces caractéristiques se combinant avec leur mission d’utilité sociale, les entreprises sociales peuvent donc prendre en considération les attentes de plusieurs parties prenantes, l’articulation des dimensions économique, sociale et environnementale ainsi que les objectifs à long terme pour parvenir à des stratégies de développement local durable. Les entreprises sociales et, plus généralement, l’économie sociale, offrent une approche novatrice au développement local. Elles élargissent la structure de l’économie locale et du marché du travail car elles répondent à des besoins nouveaux et produisent des biens et des services différents; elles poursuivent plusieurs objectifs à la fois et ont une stratégie multidimensionnelle de développement.

L’observation des processus de développement local dans les pays-membres de l’OCDE confirme que les initiatives de développement local qui ont les meilleurs résultats en termes de croissance économique, de progrès social et de bonne gouvernance sont celles qui associent, souvent par le biais de partenariats locaux, toutes les ressources présentes sur le territoire.

Et l’observation montre également que les initiatives en faveur de l’insertion professionnelle, de l’intégration sociale, de l’amélioration du cadre de vie et du développement des communautés sont souvent prises par les entreprises sociales au travers de projets associant la dimension économique et la dimension sociale.

De par leur capacité à réunir des logiques souvent jugées, à tort, en contradiction avec elles-mêmes, à allier plusieurs types de ressources humaines et financières, à identifier des besoins insatisfaits, à mobiliser les ressources inutilisées et à stimuler la créativité pour fournir des réponses à ces besoins et à construire des marchés, les entreprises sociales se révèlent être des partenaires incontournables de tout processus de développement local durable.
Les entreprises sociales dans les pays de l’Europe de l’Est et dans les pays balkaniques

Depuis quelques années le Programme LEED de l’OCDE a commencé à étudier les perspectives de développement de l’entreprenariat de type social dans les pays de l’Europe centrale et orientale ainsi que dans les pays balkaniques. L’occasion de s’intéresser à cet univers a été la création par le Programme LEED d’un Centre pour le développement local à Trento, dans l’Italie du Nord, avec la mission d’assister le développement économique de ces pays et de renforcer les capacités endogènes dans le domaine du développement local.

Une attention particulière a été prêtée à l’analyse de l’économie sociale et des entités, y compris les entreprises sociales, pour vérifier la pertinence de cette approche entrepreneuriale dans ces pays-là.

Si dans les pays de l’Europe de l’Est l’intérêt pour le thème de l’entreprenariat social est fort, il n’en demeure pas moins que pour certains d’entre eux la pénétration des entreprises sociales reste encore réduite, par rapport à l’Europe des 15. Toutefois, des progrès sont en cours en ce qui concerne le développement de la société civile et l’engagement civique, qui sont des ingrédients clés du développement de l’entreprenariat social. Dans ce contexte, un nombre important d’ONG pourrait à terme être amené à s’orienter vers des formes d’entreprenariat social. Il faut toutefois signaler que la transformation des ONG en entreprises sociales ne doit pas être vue comme un processus inéluctable pour toutes les ONG, mais comme une possible évolution pour certaines d’entre elles et à certaines conditions.

En général, les entreprises sociales ne sont pas très répandues dans les pays d’Europe de l’Est et Balkaniques en raison aussi du fait que le concept est encore très vague. Il est donc important de continuer un monitorage de l’évolution des entreprises sociales, afin de fournir des orientations politiques aux Gouvernements dans leur action de soutien au développement de l’entreprenariat social.

Dans ces pays, en dépit d’une croissance rapide des organisations sans but lucratif dans la première phase de transition, les entreprises sociales n’ont pas gagné une légitimité en tant qu’acteurs du nouveau système de bien-être. Le manque de reconnaissance politique et légale freine le développement des entreprises sociales dans beaucoup de pays. Toutefois, dans les pays où des cadres légaux ont été introduits la situation est meilleure, comme en Pologne, où une nouvelle loi sur les coopératives sociales a été adoptée en avril 2006. Suivant la nouvelle loi, les coopératives sociales peuvent s’engager dans des activités sociales, formatives et culturelles pour favoriser la réintégration sociale et professionnelle de leurs membres. En septembre 2006, on dénombrait 60 coopératives sociales en Pologne, sur 62.870 organisations de tiers secteur, dont 52.000 associations et fondations, approximativement 200 centres d’intégration sociale, et 25 ateliers pour les handicapés.

Toutefois, en dépit de la récente reconnaissance légale du troisième secteur en 2003, 2004 et en 2006 avec la loi sur les coopératives sociales, la reconnaissance stable de ce secteur est encore à poursuivre, notamment par le biais de la mise en place d’un système fiscal adapté.

En général, les statuts légaux des organisations de tiers secteur dans les pays d’Europe de l’Est et balkaniques sont ceux de l’association et de la fondation et généralement ces entités ne sont pas autorisées à exercer des activités économiques comme activité principale. Alors des nouvelles organisations se sont développées pour s’engager dans des activités économiques, comme le public benefit companies, des entreprises d’intérêt public en Hongrie, République Slovaque et République Tchèque, et des institutions de microfinance en Bosnie. Toutefois dans presque tous les pays de l’Est, les organisations à but non lucratif peuvent entreprendre un certain nombre d’activités économiques, comme la vente de biens et services sur le marché en voie stable et continue.

En Croatie, par exemple, les organisations à but non lucratif peuvent entreprendre un nombre limité d’activités économiques de manière directe, tandis qu’elles peuvent établir des entreprises commerciales subsidiaires pour exercer des activités de manière indirecte. Le cadre fiscal devrait être adapté car tel qu’il est conçu aujourd’hui il est très défavorable pour les entités qui s’engagent dans des activités économiques.

Le contexte général n’est pas favorable à l’établissement d’entreprises sociales; les obstacles principaux à leur établissement étant un cadre législatif défavorable, le manque de reconnaissance de l’entrepreunariat social de la part des gouvernements, la carence d’incitations et de stratégies de soutien, l’intérêt limité des donateurs et la carence de compétences managériales des leaders du secteur à but non lucratif.

En République Tchèque, le concept d’entreprise sociale n’est pas largement reconnu en dépit d’un intérêt grandissant envers ce thème. Le cadre législatif est encore inadapté et ce sont les organisations établies par les municipalités qui se voient offrir des privilèges. Il est possible toutefois d’observer quelques améliorations : par exemple l’Act on Social Services, a introduit un système d’accréditation pour les fournisseurs de services. Des nouvelles opportunités pour le développement des entreprises sociales résultent aussi de l’augmentation de la demande de services sociaux au niveau local ainsi que de leur potentiel d’emploi.

Concernant la Hongrie, le mouvement coopératif vient tout juste de connaître une nouvelle renaissance et la présence des ONP dans le secteur de la santé reste encore très marginal.

Seulement 200-300 organisations sont engagées dans les activités d’entreprenariat social, et en particulier dans les services de proximité, l’artisanat, l’organisation du temps libre et la protection environnementale. La législation en vigueur se révèle inadaptée, tandis qu’un nouveau décret sur les coopératives sociales vient d’être adopté, établissant que les coopératives sociales ont pour objectif la réinsertion des personnes en difficulté ou handicapées.

En Bulgarie, les stratégies politiques, la loi et les débats publics n’intègrent pas la notion d’entreprise sociale. Il existe toutefois des organisations qui présentent les caractéristiques propres des entreprises sociales telles qu’elles ont été définies par le réseau EMES : il s’agit d’ONG actives dans la fourniture de services sociaux, des organismes de formation, des coopératives qui intègrent les travailleurs handicapés ainsi que des initiatives embryonnaires qui pourraient se développer en entreprises sociales. Plusieurs facteurs pourraient favoriser l’émergence des entreprises sociales : l’existence d’un système inefficace de fourniture de services sociaux ; une capacité réduite du marché de travail d’absorber les chômeurs ; le sous-développement des économies locales ; une pauvreté et une exclusion sociale très répandues. Toutefois, le manque de vision politique claire ainsi que de contextes institutionnels sont des freins au développement des entreprises sociales.
Conclusion

Les Organisations à but non lucratif ont connu un développement important dans la première phase de la transition, en contribuant de manière profonde au changement politique et social. Toutefois l’analyse des expériences nationales montre que le secteur évolue lentement vers des formes plus entrepreneuriales et que les entreprises sociales sont encore sous-développées.

Cela est dû dans la majorité des cas à la reluctance des gouvernements nationaux et sub-nationaux à reconnaître le potentiel des entreprises sociales, en raison de leur méconnaissance du phénomène. Toutefois ce type d’entreprises semble être davantage acceptées quand elles intègrent des travailleurs handicapés et cela peut s’expliquer par la longue tradition des coopératives pour handicapés établies pendant les régimes communistes.

Les principaux obstacles à l’établissement d’un contexte favorable au développement des entreprises sociales semblent donc être :

Idée peu claire du concept d’entreprise sociale;
Intérêt limité ou décroissant des donateurs à soutenir les entreprises sociales ainsi que manque de durabilité de certains des programmes adoptés;
Carence de financement pour les starts-up et, plus généralement, accès restreint aux ressources;
Fragilité des systèmes politiques, qui empêchent de bâtir des stratégies à moyen et long termes;
Implication faible de la communauté des Organisations à but non lucratif dans le processus de légitimation des entreprises sociales;
Carence de compétences managériales des entrepreneurs sociaux et instabilités financières chroniques de la majorité des entreprises sociales.

Parmi les facteurs favorables on peut citer :

Une forte tradition coopérative pré-communiste, qui a contribué à la revitalisation du mouvement coopératif en nombre de pays (Hongrie, Pologne, République tchèque);
Un niveau élevé de formation des leaders du secteur à but non lucratif dans presque tous les pays de la région;
L’intégration européenne (FSE – Hongrie, République tchèque) et le processus d’alignement avec les standards;
Renforcement progressif des relations entre entreprises sociales et autorités locales, stimulé par le processus de décentralisation des compétences publiques (Bulgarie et Pologne);
Création de cursus universitaires et de masters spécifiquement conçus pour fournir les outils de management nécessaires pour gérer de manière efficace les organisations SBL (Pologne, Hongrie, République tchèque).

Le chantier de l’établissement des entreprises Sociales est riche de défis, que le Programme LEED compte relever !

Antonella Noya, Analyste des politiques, programme LEED de l’OCDE
Bibliographie essentielle

OECD (1996) Réconcilier l’économique et le social, Vers une économie plurielle, OECD , Paris

OECD (1998) Stimuler l’ésprit d’entreprise, OECD, Paris ( chapitre 8, L’ entreprenariat social)

OECD (1999) Les entreprises sociales, OECD, Paris

OECD (2003) Le secteur à but non lucratif dans une économie en mutation, OECD Paris

OECD (2004) Entrepreneurship as a catalyst for urban regeneration, OECD, Paris

OECD, (2007, à paraître) Social economy : buiding inclusive societies, OECD Paris

Toutes ces publications sont disponibles à la vente sur le site http://www.oecdbookshop.org où en écrivant à bookshop@oecd.orgbookshop@oecd.org

EMES, UNDP (2007) Study on Promoting the Role of Social Enterprises in CEE and the CIS.

[1] Le Réseau européen EMES réunit des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels reconnus, dont l’objectif est de construire progressivement un corpus européen de connaissances théoriques et empiriques sur l’économie sociale et l’entreprenariat social. Le réseau, pluraliste tant par les disciplines impliquées que par les méthodologies adoptées, étudie les questions liées à l’économie sociale, à l’économie solidaire et à l’entreprise sociale (« tiers-secteur » au niveau international). http://www.emes.net